Le CSE a pour mission de favoriser les pratiques sportives des salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles. Tarifs préférentiels dans les clubs et salles de sports, remboursement des abonnements aux salariés, organisation d’événements sportifs dans les locaux de l’entreprise… De nombreuses possibilités s’offrent à un CSE qui souhaite proposer des activités sportives aux salariés et à leurs familles.

Une étude publiée par l’Anses en février révélait qu’une majeure partie des adultes se trouve exposée à des risques sanitaires en raison d’un niveau d’activité physique insuffisant. Néanmoins, les salariés comme les employeurs sont majoritairement conscients des effets bénéfiques de la pratique sportive : réduction du stress, bienfaits sur la santé, renforcement du lien social…

Le CSE dispose de nombreux outils pour agir en faveur du développement des activités sportives des salariés.

Quel rôle pour le CSE ?

Le Comité Social et Économique(CSE) gère les activités sociales et culturelles, y compris physiques et sportives. C’est à lui de dessiner les contours de l’offre sport au sein de l’entreprise.

Le CSE dispose d’un choix varié pour la mise en place des activité sportives :

Participation aux frais d’inscription des activités sportives des salariés

Le CSE peut proposer une participation aux frais d’inscription des activités sportives des salariés et des leurs familles. Le CSE peut ainsi rembourser tout ou partie du coût d’adhésion à un club sportif et de participation à des activités sportives.

Cette option permet aux salariés de choisir l’activité qui lui convient le plus. Afin de remboursement une activité pratiquée par un salarié ou par un membre de sa famille, le CSE doit demander au salarié la facture de l’activité sur laquelle figure le nom du salarié (ou le nom d’un des membres de sa famille), ainsi que le coût.

Faire bénéficier de tarifs préférentiels dans les clubs et salles de sports

Le CSE peut bénéficier d’un tarif préférentiel, négocié directement auprès des clubs et salles de sport situés à proximité de l’entreprise. Le tarif variera parfois fortement, en fonction du volume d’abonnements.

L’aménagement d’une salle de sport ou la programmation de cours collectifs

Au sein-même de l’entreprise, le CSE peut valider la création d’une association sportive d’entreprise. Il peut aussi choisir de mettre à disposition une salle de sport dans les locaux de l’entreprise, et y proposer des activités physiques de groupe avec des intervenants extérieurs.

Certaines activités sportives peuvent s’y prêter, comme le yoga, le Pilate ou les cours de renforcement musculaire. Sous respect des dispositions de l’article L212-1 du Code du sport qui prévoit que « toute personne enseignant une pratique sportive, même à titre occasionnel, contre rémunération doit disposer des diplômes correspondants ». De plus, il est important de contracter une assurance multi-activités qui couvre la responsabilité du CSE.

L’organisation de sorties sportives ou la réalisation de tournois d’entreprise ou interentreprises

L’organisation de tournois inter-entreprises, de sorties sportives ou de séminaires incluant des activités physiques et sportives offre aussi d’autres alternatives pour pratiquer le sport en entreprise.

Ils permettent de renforcer l’esprit d’équipe et favoriser les échanges au sein du personnel. C’est pourquoi l’organisation des sorties sportives entre collègues durant une journée ou même un week-end est un bon moyen pour renforcer le sens du collectif.

Le financement des activités sportives par le CSE

Les salles de sport proposent généralement des tarifs préférentiels aux comités sociaux et économiques. Le CSE peut acheter des contremarques pour des abonnements annuels dans des clubs et salles de sport. Il fait ainsi bénéficier les salariés d’un tarif préférentiel (négociés grâce au volume d’achat). Le CSE peut également subventionner les activités physiques et sportives des salariés en remboursant partiellement ou intégralement l’abonnement à un club sportif ou a une salle de sport.

Les dépenses du CSE en la matière sont exonérées de charges sociales. L’URRSAF précise que Les réductions tarifaires accordées pour la pratique d’activités sportives sont exonérées de cotisations, qu’il s’agisse de réductions directement supportées par le CSE ou du remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation du justificatif.

Le financement des équipements et activités sportives par l’employeur

Afin de promouvoir et favoriser la pratique sportive en entreprise, les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives (APS) ou par le financement par l’employeur de prestations d’activité physique et sportives, sont, dans certaines conditions et limites, exonérés de cotisations et contributions sociales, même lorsque l’entreprise est dotée d’un CSE.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit l’exclusion de l’assiette de cotisations sociales de certains avantages en nature proposés par l’employeur favorisant la pratique sportive en entreprise :

Mise à disposition d’équipements à usage collectifs visés

Sont concernées :

• la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
• la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
• la mise à disposition d’un matériel sportif.

Financement de prestations d’activités physiques et sportives visées

Sont concernées :

• le financement de cours collectifs d'activités physiques et sportives ;
• le financement d'événements ou compétitions de nature sportive.

Les équipements dédiés à la pratique sportive doivent être accessibles, sans discrimination, à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail.

Les prestations d’activités physiques doivent être organisées par l’employeur qui informe l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription…).

Le montant de l’avantage constitué par la mise à dispositions d’équipement dédiés à la pratique sportive est exonéré sans limite de montant.

Le montant de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonéré, dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.

Les règles d’hygiène et de sécurité pour la pratique sportive sur le lieu de travail

Lorsqu’une salle de sport est mise à disposition sur le lieu de travail, plusieurs règles d’hygiène et de sécurité générales sont applicables.

Il est ainsi obligatoire de disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident. Il doit y avoir dans la salle un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours. Les textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité doivent être affichés. L’exploitant de la salle (association sportive ou CSE) se doit également de souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants, des préposés et des pratiquants.

Dans le cas d’un abonnement sportif externe, les obligations légales ne s’appliquent pas à l’entreprise puisqu’elle fait « simplement » l’intermédiaire entre les salariés et la structure sportive. Cette option offre donc plus de flexibilité et de facilité de gestion au CSE.

Pour aller + loin

URSSAF : conditions d’exonérations de certaines participations ou réductions tarifaires accordées par le CSE en faveur des pratiques sportives : cliquez ici

FFSE – Fédération Française du Sport en Entreprise : La FFSE peut accompagner votre projet sportif à tous les stades de sa mise en œuvre de la conception à son évaluation. Visiter le site de la FFSE : https://ffse.fr

Minstère des Sports : le Ministère des sports propose une feuille de route visant à développer les activités physiques et sportives (APS) en milieu professionnel. Cette feuille de route, articulée autour de 6 axes et 27 mesures et inscrite dans le cadre de la Stratégie nationale sport-santé, vise à accélérer la prise de conscience de l’ensemble des acteurs et à enclencher un processus de déploiement des APS en milieu professionnel en proposant des mesures très opérationnelles : cliquez ici

Publié le 29 juin 2022
Source : Officiel CSE