
Cour de cassation 2025 : des garanties pour la progression salariale...
En janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la rémunération des représentants du personnel, précisant les modalités de leur...
En janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la rémunération des représentants du personnel, précisant les modalités de leur...
Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise se fait encore trop souvent sans consultation des représentants du personnel. Une récente...
Le conseiller du salarié bénéficie, au titre de son mandat, d'un statut protecteur. L'employeur doit-il pour autant obtenir une autorisation de l'inspection...
Le CSE ne peut pas réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Par un arrêt en date du 3 avril...
Le tract syndical, comme chaque support de votre communication, ne doit pas porter atteinte, dans son contenu, à la vie privée d’un salarié. Auquel cas, le...
La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié peut contester un accord collectif si les conditions de validité n’ont pas été respectées lors de sa conclusion....
Raison sociale | Zone(s) d'activité | Secteur(s) d'activité | Coordonnées | Fiche détail | |
---|---|---|---|---|---|
![]() |
EDITIONS TISSOT | France entière | Formation des élus , Outils pratiques du CSE , Salons, manuels et revues , Hygiène, sécurité et conditions de travail , Jurisprudence , Dossiers du CSE , Actualités CSE | 74 Annecy-le-vieux |
Détail |
![]() |
JDS AVOCATS | France entière | Formation des élus , Assistance juridique des élus , Les experts au service du CSE , Assistance et aide aux salariés | 93 Bobigny |
Détail |