Le CSE doit-il être consulté pour un projet de réorganisation...
Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Qu'en est-il dans le cadre...
Dossiers
Cour de cassation 2025 : des garanties pour la progression salariale...
En janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la rémunération des représentants du personnel, précisant les modalités de leur...
IA en entreprise : le CSE a son mot à dire avant toute expérimentation...
Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise se fait encore trop souvent sans consultation des représentants du personnel. Une récente...
Conseiller du salarié : la saisine de l’Inspection du travail...
Le conseiller du salarié bénéficie, au titre de son mandat, d'un statut protecteur. L'employeur doit-il pour autant obtenir une autorisation de l'inspection...
Le CSE ne peut pas imposer d'ancienneté minimale aux bénéficiaires...
Le CSE ne peut pas réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Par un arrêt en date du 3 avril...
Tract syndical : la reproduction du bulletin de salaire d’un...
Le tract syndical, comme chaque support de votre communication, ne doit pas porter atteinte, dans son contenu, à la vie privée d’un salarié. Auquel cas, le...
Fournisseurs
| Raison sociale | Zone(s) d'activité | Secteur(s) d'activité | Coordonnées | Fiche détail | |
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EDITIONS TISSOT | Formation des élus , Outils pratiques du CSE , Salons, manuels et revues , Hygiène, sécurité et conditions de travail , Jurisprudence , Dossiers du CSE , Actualités CSE | 74 Annecy-le-vieux |
Détail | |
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JDS AVOCATS | Formation des élus , Assistance juridique des élus , Les experts au service du CSE , Assistance et aide aux salariés | 93 Bobigny |
Détail |
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