Cour de cassation 2025 : des garanties pour la progressio...
En janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la rémunération des représentants du personnel, précisant les modalités de leur...
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En principe, dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles, la répartition des sièges et la répartition du personnel dans les collèges électoraux...
Le CSE est régulièrement consulté, et notamment lorsque l’employeur souhaite introduire de nouvelles technologies. A défaut de consultation, le CSE peut saisir...
Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise se fait encore trop souvent sans consultation des représentants du personnel. Une récente...
En tant que représentant du personnel, l’utilisation de vos heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de rémunération. Mais cette règle s’applique-t-elle...
Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Qu'en est-il dans le cadre...
| Raison sociale | Zone(s) d'activité | Secteur(s) d'activité | Coordonnées | Fiche détail | |
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EDITIONS TISSOT | Formation des élus , Outils pratiques du CSE , Salons, manuels et revues , Hygiène, sécurité et conditions de travail , Jurisprudence , Dossiers du CSE , Actualités CSE | 74 Annecy-le-vieux |
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JDS AVOCATS | Formation des élus , Assistance juridique des élus , Les experts au service du CSE , Assistance et aide aux salariés | 93 Bobigny |
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