Les consultations obligatoires du CSE
Les consultations obligatoires du CSE sont des procédures prévues par le Code du travail qui imposent à l’employeur de consulter les élus avant toute décision...
Les consultations obligatoires du CSE sont des procédures prévues par le Code du travail qui imposent à l’employeur de consulter les élus avant toute décision...
Le règlement intérieur du CSE n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises, mais il devient fortement recommandé dès lors que le CSE dispose de budgets,...
Les élus du CSE disposent d'un crédit d'heures de délégation leur permettant d'exercer leur mandat sur le temps de travail. Ces heures sont considérées comme...
Le délit d’entrave au CSE est une infraction pénale commise par l’employeur lorsqu’il porte atteinte au fonctionnement régulier du Comité Social et Économique,...
Les élections du CSE sont obligatoires dans les entreprises d'au moins 11 salariés lorsque l'effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. L'employeur...
Élus de CSE, gardez à l’esprit qu’un contrôle URSSAF peut arriver à tout moment… et une erreur dans l’attribution d’une prestation peut coûter cher. Pour sécuriser...