Malgré des incitations législatives et syndicales, la transition écologique n’apparait pas encore comme un sujet prioritaire de dialogue au travail pour de nombreux élus des Comités sociaux et économiques. La dernière enquête nationale des CSE, menée par Officiel CSE en juillet 2023, témoigne actuellement d’une faible appropriation du sujet par les CSE.

Même si les questions environnementales montent dans les entreprises, les CSE souffrent d’un déficit de formation sur les questions environnementales et d’un manque de moyens afin de pouvoir vraiment s’emparer de ces sujets au sein de l'entreprise.

Un cadre incitatif

2 ans après la loi Climat et résilience du 22 août 2021 permettant au comité social et économique (CSE) d’être informé/consulté sur « les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise », trois syndicats patronaux (Medef, CPME, Union des entreprises de proximité) et deux confédérations (CFDT, CFTC) ont signé le 11 avril 2023 un accord national interprofessionnel (ANI) « relatif à la transition écologique et au dialogue social ». Ce texte vise à encourager le dialogue sur les bonnes pratiques dans les entreprises en matière environnementale.

Ces initiatives pour favoriser l’implication des CSE dans la transition énergétique des entreprises ont été renforcées par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) qui a adopté à l'unanimité le 25 avril 2023 un avis sur « les défis à relever » au travail face aux dérèglements climatiques. Le CESE recommande d’élargir les prérogatives des comités sociaux et économiques sur les sujets de santé-environnement.

La transition écologique va amener les entreprises à se transformer, comme c'est le cas actuellement par exemple pour le secteur de l’automobile, et les emplois vont en être affectés. Le dialogue social doit impérativement accompagner cette transition. Les négociations collectives ne doivent plus se limiter aux thèmes classiques : salaires, conditions de travail, garanties sociales…

Appropriation faible par les CSE

Dans la pratique, la dernière enquête nationale des CSE, menée par Officiel CSE en juillet 2023 auprès de 1000 élus de CSE, montre que la transition écologique n’apparait pas encore comme un sujet de dialogue au travail prioritaire pour les élus : de nombreux élus de CSE interrogés (69%) déclarent ne pas être engagés dans les nouvelles missions du CSE liées à l’écologie, au climat et à l’environnement.

Seulement 31% des élus CSE se sont emparés des nouvelles missions du CSE liées à l’écologie, au climat et à l’environnement

Leur niveau d’implication a revêtu prioritairement la forme d’une action de sensibilisation auprès des salariés pour 34 % des répondants.

Comment expliquer la faible implication des CSE dans les questions environnementales ?

Malgré des effets du changement climatique bien visibles cet été, l’actualité et les questions de pouvoir d’achat ont relégué le sujet de la transition écologique au second plan. La question du pouvoir d’achat et des rémunérations a, face à l’inflation, retrouvé une place centrale pour tous les élus des CSE.

Il apparaît aussi clairement que les élus de CSE souffrent d’un déficit de formation sur les questions environnementales et d’un manque de moyens afin de pouvoir vraiment s’emparer de ces sujets au sein de l’entreprise.

Les élus du CSE sont les premiers à manquer de compétences sur le sujet : seuls 9 % d’entre eux ont été formés aux questions environnementales, selon la dernière enquête nationale des CSE, menée par Officiel CSE en juillet 2023 auprès de 1000 élus de CSE.

Des signes encourageants

Il existe cependant des signes encourageants et de réelles marges de progrès sur la prise en compte de façon opérationnelle et stratégique des questions environnementales par les élus des CSE.

Les résultats de l’Enquête Nationale des CSE 2023 permettent de relever des indicateurs positifs qui témoignent d’une prise de conscience des élus de CSE en faveur de l’écologie et de l’environnement au sein de leur entreprise :

• Près de 26% des élus de CSE ont modifié les activités sociales et culturelles (ASC) qu’ils organisent vers des activités plus responsables

26 % des élus lancé des actions pour rendre les activités et les prestations du CSE compatibles avec la transition écologique. Ces élus adoptent des pratiques durables et proposent des activités sociales et culturelles plus respectueuses de l’environnement. Cela se traduit pour les élus de CSE par le choix d’organiser des activités culturelles locales et responsables, de s’orienter vers des cartes cadeaux écologiques, ou proposer des voyages plus locaux et solidaires pour les salariés et leurs ayants-droits.

• Plus de 20% des élus ont participé à l’établissement du bilan carbone de leur entreprise

L’enquête montre que certains élus de CSE se mobilisent au sein de leur entreprise. En poussant, par exemple, l’entreprise à faire un bilan carbone. La réalisation du bilan carbone de l'entreprise est une étape priliminaire importante pour évaluer l'impact environnemental de ses activités et identifier des opportunités de réduction des émissions de gaz à effet de serre. D'autres actions ont été menées par les élus de CSE en incitant la direction à former les salariés au numérique responsable, voire à changer de prestataire pour diriger l’épargne salariale vers des fonds respectueux de l’environnement.

Le « dialogue social vert » doit se développer

L’environnement n’est pas encore un objet de négociation spécifique, mais le sujet irrigue les négociations de terrain à travers des clauses vertes dans des accords plus larges, de qualité de vie au travail, de responsabilité sociétale des entreprises (RSE, mobilités durables, télétravail…) ou d’intéressement, notamment.

Si les élus de CSE placent le dialogue social parmi les leviers favorables à la fois aux conditions de travail et à la transition écologique, le recours à la négociation et la participation des représentants du personnel à des décisions stratégiques restent manifestement à développer pour trouver les compromis entre activité et protection de l’environnement.

Les questions environnementales montent indéniablement dans les préoccupations des élus de CSE et des entreprises et le « dialogue social vert » est en bonne voie. Il reste, face à l’urgence climatique, à donner un bon coup d’accélérateur.

Publié le 21 septembre 2023
Source : Officiel CSE, Enquête Nationale des CSE 2023