Le marché des CSE

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Le comité social et économique (CSE) résulte de la fusion des précédentes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP). Ces nouvelles instances de représentation du personnel (IRP) ont été introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017. Les CSE sont obligatoirement mis en place dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus.

Les CSE reprennent les attributions des anciens comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 à  299 salariés. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Selon les chiffres du comité d'évaluation des ordonnances travail, plus de 90 000 établissements ont mis en place, au 31 décembre 2020, leur comité social et économique (CSE), parmi lesquels on compte près de 40 000 établissements d'au moins 50 salariés.

61 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole, représentant plus de 80 % des salariés, sont couvertes par un CSE. Cependant, cette couverture varie fortement en fonction de la taille des établissements.

•    45 % des établissements de moins de 50 salariés ne sont pas dotés de CSE
•    97 % des établissements de plus de 200 salariés disposent d'un CSE

Sources :
- Résultats  de l'enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise (Reponse), menée par la Dares portant sur l'année 2023. Recueil des réponses de 4 369 représentants de direction (RD) d'établissement, 2 691 représentants du personnel (RP) et 30 388 salariés, sélectionnés aléatoirement.
- Rapport sur les ordonnances "Macron" de 2017, publié en décembre 2021 par le comité d'évaluation des ordonnances travail et piloté par France Stratégie.

Les CSE disposent de 2 budgets consacrés à  leur fonctionnement et à  l'organisation des Activités Sociales et Culturelles (ASC) qui concernent plus de 11 millions de bénéficiaires. Les CSE sont des acteurs économiques et sociaux qui disposent d'un poids économique très important.

La répartition du budget des CSE par secteurs d'activités :

• Tourisme et loisirs : 47%
• Services aux salariés : 22%
• Noà«l et festivités : 26%
• Rôle économique : 5%

La répartition géographique des Comités Sociaux et Economiques (CSE) en France suit celle des entreprises et des salariés dans les différentes régions du pays. Les CSE sont présents dans toutes les entreprises privées d'au moins 11 salariés, ce qui crée une répartition en fonction des bassins d'emploi et de l'activité économique des régions.

• Ile-de-France (IDF) : Cette région concentre le plus grand nombre de CSE en France, en raison de la densité économique et démographique. Paris et sa périphérie accueillent un grand nombre de sièges sociaux, d'entreprises multinationales, et de PME dans des secteurs variés : finance, commerce, services, et industrie. Avec environ 20% des salariés franà§ais, l'Ile-de-France est le moteur économique du pays. Les grandes entreprises y génèrent une forte activité des CSE.
  
  
• Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) : Deuxième région économique de France, Auvergne-Rhône-Alpes est marquée par une forte concentration industrielle, notamment autour de Lyon, Grenoble, et Saint-à‰tienne. Le secteur de la métallurgie, de la chimie, et des technologies de pointe contribue à  la densité des CSE. La région bénéficie également de l'importance des PME dans les zones rurales et des entreprises du secteur du tourisme dans les Alpes.
  
  
• Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) : Avec des pôles économiques dynamiques comme Marseille, Nice, et Toulon, PACA accueille de nombreux CSE dans les secteurs portuaires, touristiques, et industriels. Les entreprises liées au commerce international et aux services y sont également nombreuses.
  
  
• Hauts-de-France : Région historique de l'industrie, les Hauts-de-France possèdent une forte concentration de CSE dans les secteurs de l'automobile, de la métallurgie, et de la logistique. Des villes comme Lille, Dunkerque, et Valenciennes jouent un rôle clé.
  
  
• Nouvelle-Aquitaine : Bien que cette région soit connue pour son agriculture et son industrie viticole, des pôles urbains comme Bordeaux, Poitiers, et Limoges concentrent une activité économique diversifiée. L'aéronautique, le numérique, et le tourisme génèrent un nombre significatif de CSE. La présence de PME dans les zones rurales est également notable, bien que moins dense qu'en milieu urbain.
  
  
• Grand Est : Le Grand Est regroupe des bassins industriels historiques, notamment autour de Strasbourg, Mulhouse, et Metz. L'automobile, la chimie, et l'agroalimentaire accuillent de nombreux CSE.
  
  
• Pays de la Loire : Cette région se distingue par son dynamisme dans l'industrie maritime, aéronautique, et agroalimentaire. Nantes, Angers, et Le Mans concentrent la majorité des entreprises et donc des CSE. Les zones rurales accueillent également des PME, notamment dans les secteurs agricoles et viticoles, avec une activité notable des CSE dans les entreprises de taille intermédiaire.
  
  
• Centre-Val de Loire : Les CSE présents dans cette région sont concentrés dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la logistique, et de la pharmacie. Les villes comme Orléans et Tours concentrent les principales activités économiques et donc les CSE de la région.
  
  
• Bourgogne-Franche-Comté : Cette région se distingue par ses entreprises dans les secteurs de l'automobile, de l'agroalimentaire, et du luxe. La région accueille un grand nombre de CSE dans des entreprises de taille intermédiaire. Besançon et Dijon sont les principales zones d'activité économique.
  
  
• Occitanie : Les CSE sont principalement concentrés autour du grand pôle économique de Toulouse grà¢ce à  l'industrie aéronautique (Airbus). La région reste marquée par des disparités importantes. Montpellier, avec son secteur tertiaire en pleine expansion, contribue au dynamisme des CSE de la région.
  
  
• Outre-mer : Dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM), les CSE sont principalement présents dans les secteurs du tourisme, de l'agriculture, et des services publics. Leur répartition varie selon les bassins d'emploi, avec des concentrations autour des capitales régionales (Fort-de-France, Saint-Denis, Pointe-à -Pitre).
  
  

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