Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a adopté à l'unanimité mardi 25 avril 2023 un avis sur « les défis à relever » au travail face aux dérèglements climatiques. Le CESE recommande d’élargir les prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) sur les sujets de santé-environnement.

Le CESE insiste une nouvelle fois sur l’urgence d’adopter une approche globale de la crise écologique, et notamment dans le cadre du travail. La question du travail dans la transition écologique est décisive.

Le dérèglement du climat se traduit non seulement par une aggravation des risques physiques au travail (accidents du travail et maladies professionnelles) mais aussi par l’émergence de risques psychosociaux, de risques liés à l’éco-anxiété et de conflits éthiques éprouvés par de nombreux actifs.

Le sens du travail et l’engagement au travail peuvent en être affectés. Pour cette raison, les acteurs du monde du travail doivent agir à la fois pour adapter le travail au réchauffement climatique et pour atténuer l’impact des activités humaines sur le climat.

Le CESE formule plusieurs recommandations à destination des partenaires sociaux, des entreprises et du Gouvernement :

• penser la santé au travail en lien avec la santé publique et les politiques de prévention ;
• mobiliser dans les entreprises, les branches professionnelles et la fonction publique pour mieux prendre en compte les risques environnementaux ;
• élargir les conditions du débat démocratique au travail sur l'exposition de la santé aux risques professionnels et environnementaux.

Mobiliser les entreprises et les acteurs du dialogue social

Le CESE préconise de mobiliser le dialogue social pour sensibiliser les entreprises, les branches professionnelles et le secteur public à une culture de la prévention en santé-environnement :

• Réaliser une campagne nationale sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La mise en œuvre de cette obligation des employeurs doit être une condition de l’attribution et du maintien des aides publiques. Concernant les très petites entreprises (TPE), un tel dispositif nécessitera un accompagnement adapté à leur organisation pour se mettre en conformité.

• Faire des conséquences environnementales des orientations stratégiques de l’entreprise un thème des consultations récurrentes obligatoires du CSE et prévoir que des discussions s’engagent dans les fonctions publiques pour l’élaboration d’une disposition législative équivalente.

• Pour limiter l’exposition des travailleuses et travailleurs à des températures extérieures élevées, après une négociation cadre entre les partenaires sociaux du BTP, considérer la canicule comme une intempérie ouvrant droit aux congés prévus dans ce cas et envisager l’extension de ce dispositif, par la négociation, à d’autres activités concernées y compris dans la Fonction publique.

Renforcer la formation des élus CSE

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Climat et résilience », la nouvelle compétence du CSE en matière environnementale requiert l’acquisition d’une expertise sur les enjeux du dérèglement climatique. La formation économique peut porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Mais aucun moyen supplémentaire (heure de délégation ou de formation) n’a été explicitement prévu à l’occasion de la création de cette nouvelle prérogative donnée au CSE.

Le CESE recommande donc de renforcer les droits à formation des élus CSE sur les questions de santé-environnement et sur les conséquences des dérèglements climatiques sur la santé et les conditions de travail.

Télécharger l'avis du CESE

Télécharger le résumé de l'avis du CESE

Publié le 8 juin 2023
Source : Les Echos, Le Monde