Pour 2024, les bons d'achat et les chèques-cadeaux seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 193 euros par année et par bénéficiaire.

L’Urssaf a annoncé son nouveau plafond mensuel applicable à partir du 1er janvier 2024. Il a été revu à la hausse de 5,4%. Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) est désormais fixé à 3 864€.

A compter du 1er janvier 2024, les chèques cadeaux et bons d'achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire. Cette limite d’exonération est fixé à 193 € en 2024.

Les conditions d'exonération des chèques-cadeaux et bons d'achat liés à certains évènements

Si ce seuil est dépassé, un chèque cadeau ou un bon d’achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement ! Il faut, en effet, que le chèque cadeau ou le bon d’achat soit attribué en raison d’un évènement particulier. De plus, sa valeur unitaire ne doit pas excéder 193 €. Cet avantage en nature financé par le budget des activités sociales et culturelles du CSE n'échappe aux cotisations sociales que sous certaines conditions, définies très précisément par l'Acoss (L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).

Ainsi, lorsque le chèque est délivré dans le cadre d'un événement figurant sur une liste précise déterminée par l'ACOSS, il est exempté de charges sociales dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Ces événements sont :

•  la naissance, l’adoption ;
•  le mariage, le pacs ;
•  le départ à la retraite ;
•  la fête des mères, des pères ;
•  la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
•  Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
•  la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Afin de favoriser une large participation des Français aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, l’Urssaf a indiqué que des conditions exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales s’appliqueront aux bons d’achat et aux cadeaux attribués aux salariés dans le cadre de ces compétitions.

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024. Votre CSE peut donc attribuer aux salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) pour les épreuves des JO de Paris 2024 sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Publié le 22 janvier 2024
Source : URSSAF