Différence majeure par rapport au défunt comité d’entreprise, les élus suppléants du comité social et économique ne participent plus de droit aux réunions plénières et extraordinaires de l’instance. Cet état de fait pose un certain nombre de difficultés quant à l’implication de ces élus dans la vie du collectif, mais des solutions existent.

Article rédigé par Les éditions Tissot

Impliquer les élus suppléants : rappel de règles applicables

Le Code du travail ne prévoit pas la participation des élus suppléants au CSE aux différentes réunions du comité avec l’employeur.

Auparavant, dans le cadre des dispositions propres au comité d’entreprise, les suppléants participaient de droit à ces réunions. Cela leur permettait de prendre pleinement connaissance des informations données par la direction et de se sentir impliqués dans les différentes missions qui incombaient à l’instance.

En conséquence, on ne peut que déplorer que le législateur n’ait pas envisagé la participation des élus suppléants du CSE à ces réunions.

Mais porté par une volonté « d’alléger les charges » des directions et de rendre les élus « poly-compétents » sans nécessairement leur donner les moyens adéquats, cette réduction du nombre d’élus participant aux réunions semblait être la suite logique…

Impliquer les élus suppléants : des possibilités réelles existent

Il convient de garder à l’esprit que les suppléants ne sont pas des élus de « seconde zone ». En effet, ces derniers ont été élus au même titre que les élus titulaires et peuvent jouer un rôle important dans la vie du comité social et économique.

À cette fin, différents leviers existent afin de leur permettre de prendre la pleine possession de leur mandat.

La mutualisation des heures de délégation (C. trav., art. L. 2315-9, R. 2314-1 et R. 2315-6)

Les heures de délégation dont disposent les élus titulaires peuvent être mutualisées avec d’autres élus titulaires ou suppléants. Aussi, les suppléants qui le souhaitent pourraient demander à ce que certains titulaires leur cèdent une partie de leur crédit d’heures afin de mener des actions pour le compte du comité.

Leur participation aux réunions préparatoires

Afin de permettre aux élus suppléants d’être force de proposition et impliqués dans le CSE, leur participation aux réunions préparatoires est à encourager.

Le temps passé en réunion préparatoire s’imputant normalement sur les heures de délégation (sauf accord plus favorable), il faudra utiliser le système de la mutualisation pour permettre leur participation.

La communication des ordres du jour, des convocations aux réunions et des procès-verbaux

Les élus suppléants doivent normalement être destinataires de ces documents au même titre que les élus titulaires.
Dans l’idéal, l’ordre du jour devrait être élaboré conjointement entre titulaires et suppléants. Les convocations aux réunions plénières ou extraordinaires, quant à elles, devraient également être adressées (avec l’ordre du jour) aux suppléants afin que ces derniers puissent être en mesure de remplacer un titulaire absent de dernière minute.

Enfin, les procès-verbaux devraient être communiqués aux suppléants afin qu’ils puissent prendre connaissance de la teneur des débats. A ce titre, peut également être organisée une réunion de débriefing entre élus titulaires et suppléants à la suite de la réunion avec l’employeur.

Négocier leur participation aux réunions ainsi qu’un crédit d'heures de délégation

Il est tout à fait possible de négocier avec l’employeur le fait que les suppléants puissent participer à tout ou partie des réunions plénières et extraordinaires. De même, un accord peut également envisager d’octroyer un crédit d’heures de délégation aux élus suppléants.
Si négociations il y a sur ces sujets, cela devra se traduire soit par un accord d’entreprise, soit dans le règlement intérieur du comité. On retrouve souvent ces dispositions supra légales dans les accords de mise en place des CSE.

Envisager leur participation dans différentes commissions

Pour permettre aux suppléants de s’impliquer sur différents sujets, il est possible qu’ils deviennent membres de certaines commissions du CSE.

Il peut s’agir :

• de la commission santé, sécurité, conditions de travail ;
• de la commission formation (entreprises d’au moins 300 salariés) ;
• de la commissions égalité professionnelle (entreprises d’au moins 300 salariés) ;
• de la commission d’information et d’aide au logement (entreprises d’au moins 300 salariés) ;
• de la commission économique (entreprises d’au moins 1000 salariés).

Marc Kustner

Pour en savoir plus sur les publications des Éditions Tissot : cliquez ici