Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises. Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions sur les élections du CSE.

Pendant cette nouvelle période d’urgence sanitaire, les processus électoraux ne sont pas suspendus comme ils l’ont été au premier confinement.

Les élections du CSE sont maintenues

Si le confinement ne met en péril ni le processus d’organisation des élections (négociation du protocole d’accord électoral éventuellement à distance, possibilité pour les candidats de faire campagne à distance, etc…) ni la faculté des salariés à participer à l’élection (vote électronique/à distance ou absence de télétravail), l’employeur peut parfaitement maintenir le calendrier initialement prévu.

L’employeur peut-il décider du report de l’élection du CSE ?

L’employeur peut exceptionnellement reporter les élections professionnelles, précise le questions/réponses. Dans ce cas, si un protocole d’accord préélectoral a déjà été négocié avant le confinement, il devra être renégocié, éventuellement à distance, pour fixer la nouvelle date des élections.

De plus, si l’entreprise dispose déjà d’un CSE, un accord unanime, signé entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, est nécessaire, afin de proroger les mandats en cours. En effet, les élections doivent se tenir 15 jours ou moins avant l’expiration des mandats en cours (C. trav., art. L. 2314-5).

En cas d’échec des renégociations, et en l’absence de saisine du tribunal judiciaire (article L. 2314-28 du code du travail), l’employeur peut fixer le nouveau calendrier unilatéralement et appliquer le protocole d’accord électoral initial sur les autres aspects que le calendrier (Cass. soc., n° 19-12-2018, n° 17-27.442).

Si l’entreprise met en place son premier CSE, l’employeur peut invoquer une force majeure qui l’exonère provisoirement de son obligation de mettre en place une représentation du personnel et justifie la fixation d’une date de premier tour reportée. Dans ce cas, l’employeur négocie la date du premier tour avec les organisations syndicales dans le protocole d’accord préélectoral et, en cas d’échec des négociations il la fixe unilatéralement.

Déroulement de la campagne électorale

Les organisations syndicales peuvent faire connaitre leur programme électoral aux salariés électeurs en utilisant plusieurs moyens de communication.

• Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise dans l’enceinte de celle-ci aux heures d’entrée et de sortie du travail (article L. 2142-4 du code du travail).
• L’affichage des communications syndicales peut également s’effectuer librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique.
• Un accord d’entreprise peut définir les conditions dans lesquelles les informations syndicales sont diffusées par les outils numériques disponibles dans l’entreprise, à savoir le réseau intranet et les messageries professionnelles (article L. 2142-6 du code du travail). L’accord doit profiter à l’ensemble des organisations syndicales ayant créé une section syndicale dans l’entreprise, son bénéfice ne pouvant pas être réservé aux seules organisations syndicales représentatives (Cass. soc., 21 septembre 2011, n° 10-19.017).

Pour aller plus loin

Consultez le questions/réponses sur le dialogue social durant l’épidémie de Covid-19 mis à jour le 27 novembre 2020 par le ministère du Travail.

Publié le 15 janvier 2020 
Sources : Ministère du travail, Officiel CSE