Le rôle du CSE dans les restructurations

Guidées par la compétitivité ou pour faire face à des difficultés économiques, les entreprises risquent de se restructurer dans les mois à venir.
Des inquiétudes sont légitimes, car derrières les restructurations, il y a dans l’esprit d’abord la notion de repenser, de réorganiser son activité, mais cela se traduit souvent par des licenciements.

Certes il peut avoir des mutations internes, des recyclages de postes, sans qu’il y ait toujours licenciements, mais associe très majoritairement restructuration et licenciements.

Le PSE, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, vise en principe à limiter voire empêcher les licenciements. Il est souvent dévoyé et utilisé pour licencier (ou promouvoir les départs volontaires, départs à la retraite anticipés, aide à la création d’entreprise...).

Le CSE est informé en cas de restructuration d’entreprise. D’une part parce qu’il doit être informé voire consulté sur la santé économique de son entreprise. D’autre part si la santé économique de l’entreprise est mauvaise, l’employeur doit informer les élus sur ses intentions (revoir les niveaux des effectifs, repenser l’organisation des services, revoir les horaires, se diversifier...)

Comment rendre un avis sur un projet de restructuration ?
Il convient de se former, de se documenter, de faire appel à des experts (experts comptables, avocats...). Le CSE dispose de budgets pour cela.

Pourquoi est-ce compliquer d’être consulté et de peser sur les décisions ?
Le CSE doit faire en sorte que la consultation ne soit pas une coquille vide, présente uniquement pour satisfaire au formalisme demandé par les textes. La consultation doit être un véritable échange de point de vue, de collaboration, de négociation. A tel point que si le CSE n’est pas écouté et qu’il pense que ses propositions sont plus pertinentes et meilleures que celles d l’employeur il peut-il peut éventuellement aller devant la justice défendre son projet.

Attention, l’expert doit être mandaté lors de la première réunion.

Article publié le 16 novembre 2020
Source : Webscran - Le site d’information des représentants du personnel : www.webscran.com