Prérogative exclusive du Secrétaire du Comité, la rédaction des PV de CSE est un exercice difficile. Comment produire un compte rendu objectif reflétant fidèlement les débats? Comment ne pas oublier des mentions importantes? Comment obtenir facilement l'approbation des PV par tous les participants ? Découvrez nos trois conseils pour optimiser vos PV et éviter les écueils !

Conseil n°1 : Définissez à l'avance le bon format

Compte rendu intégral ou résumé ? Retranscription mot à mot ou synthèse des points clés ? La loi ne fixant aucune obligation, toutes les options sont possibles. Le choix revient au Secrétaire du Comité. Pour garder le contrôle, il est vivement conseillé de fixer à l'avance le nombre de pages. Autre conseil précieux : soumettez ce choix de format au vote majoritaire des élus.

Quel format de PV choisir ?
Pour choisir le bon format, demandez- vous à quoi servira le PV.

• S'il est destiné à communiquer vers les salariés, choisissez un PV bref.
• S'il doit servir d'outil de négociation ou de pièce juridique, optez pour un PV complet.

Conseil n°2 : Fixez des délais

En matière de PV de CSE, un retard est vite arrivé… Pour éviter cela, un calendrier simple et efficace vous permettra de ne jamais vous laisser déborder :

• Jour J : Réunion
• Jour J+7 : diffusez la première version du PV aux élus. Donnez-leur 7 jours pour transmettre leurs demandes de corrections.
• Jour J+14 : éditez la 2e version du PV intégrant les modifications des élus.
  Diffusez cette version à la Direction et donnez-lui 7 jours pour transmettre ses demandes de corrections.
• Jour J+21 : édition de la 3e version du PV intégrant les modifications de la Direction. Cette version pourra être mise aux voix lors du CSE suivant.

Un autre conseil : pensez à rappeler aux élus et à la Direction qu'au-delà des dates limites fixées à l'avance, vous ne pourrez plus intégrer de nouvelles corrections.

Conseil n°3 : Faites-vous aider

Confier la rédaction matérielle du PV à une société extérieure est un droit garanti par le Code du travail et la jurisprudence. Alors, pourquoi ne pas en profiter ?

En faisant appel à une société spécialisée dans la rédaction de PV de CSE, les Secrétaires de CSE participent pleinement aux débats et sont libérés de la prise de notes. Cela vous permet de gagner un temps précieux que vous pouvez consacrer à d'autres prérogatives de votre mission de Secrétaire d'instance. Cela vous garantit en outre une rédaction professionnelle réalisée dans de courts délais. Un prestataire dont le cœur de métier est la rédaction de PV de réunion d'IRP a donc nécessairement une fine connaissance de l'agenda légal et social de la vie des entreprises et de leurs IRP.

Publié le 25 novembre 2011 
Source : Compte-Rendu.fr