Entre les droits, les règles et les dates à jongler, comprendre les congés payés, c’est un peu comme essayer de résoudre un Rubik's Cube en 5 minutes un vendredi à 17h ! En tant qu’élu CSE, cet article vous aidera à tout clarifier pour les salariés. On y retrouve l'essentiel : comment les congés s'acquièrent, se posent, et quels sont les droits et devoirs des deux côtés – employeurs et salariés.

En France, les congés payés constituent un droit essentiel pour tous les salariés dès leur entrée en poste, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI ou intérim) ou leur temps de travail (temps complet ou temps partiel), garantissant à la fois le repos nécessaire et le maintien des revenus.

Seuls les stagiaires sont exclus de la règlementation des congés payés mais il n’est pas interdit de prévoir des congés ou absences autorisées dans leurs conventions.

Les employés des entreprises privées, des établissements industriels et commerciaux, ainsi que les travailleurs des professions agricoles ont droit aux congés payés, conformément aux dispositions du Code du travail.

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables, sauf cas particulier.

Depuis le 24 avril 2024, les salariés acquièrent désormais des congés payés pendant les arrêts de travail (accident non professionnel ou maladie non professionnelle).

En tant qu’élus du CSE, vous avez un rôle clé à jouer dans la défense des droits des salariés, dont les congés payés constituent un pilier fondamental du droit du travail. Pour accompagner efficacement les salariés, il est essentiel de bien maîtriser les règles qui encadrent ces congés. En tant que représentants du personnel, une compréhension précise de ces mécanismes vous permettra de conseiller au mieux les salariés et de faciliter la négociation avec l'employeur.

Un peu d’histoire…

Les congés payés en France trouvent leur origine dans les luttes sociales du début du XXe siècle. Les premiers congés payés remontent aux accords de 1936, dans le cadre du Front populaire. Après de grandes grèves et des revendications de la classe ouvrière, le gouvernement de Léon Blum a instauré pour la première fois les congés payés. La loi du 20 juin 1936 a accordé deux semaines de congés payés à tous les salariés. C’était une avancée historique.

Après 1936, plusieurs réformes ont fait évoluer la durée des congés payés :

• En 1956, la durée a été portée à trois semaines.
• En 1969, les salariés ont obtenu quatre semaines de congés payés.
• Enfin, en 1982, sous la présidence de François Mitterrand, la durée des congés a été étendue à cinq semaines, ce qui est encore en vigueur aujourd'hui.

Au-delà de l’aspect législatif, les congés payés ont profondément transformé la société française. Ils ont permis aux travailleurs de bénéficier de moments de détente, de loisirs et de voyages. En parallèle, l’essor du tourisme, notamment les séjours à la mer et à la montagne, a été étroitement lié à cette mesure. Les congés payés ont ainsi contribué à une amélioration importante de la qualité de vie.

Acquisition des congés payés : comment ça marche ?

La règle générale est simple : pour chaque mois travaillé, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés. Cela correspond à un total de 30 jours ouvrables par an, soit l'équivalent de 5 semaines de congés.

Exemple : Un salarié qui travaille du 1er janvier au 31 décembre d'une année aura accumulé 30 jours ouvrables de congés payés à la fin de l'année. Ces jours pourront être pris l'année suivante, selon les modalités de l'entreprise.

Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes règles de calcul pour l’acquisition des congés payés. Il a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé chez le même employeur.

En général, les congés payés s'accumulent sur une période appelée "période de référence", qui va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Cela signifie que les jours que vous avez gagnés entre ces dates pourront être pris à partir de l’été suivant.

Quand prendre ses congés payés ?

Les congés payés ne peuvent être pris à n'importe quel moment. En général, il existe une période appelée "période de prise des congés", souvent fixée entre le 1er mai et le 31 octobre. Toutefois, l'employeur peut définir une autre période, en accord avec les représentants du personnel, voire les conventions collectives.

Modalités de prise des congés :

• Le salarié doit demander ses congés à l'employeur, qui doit valider les dates.
• L'employeur peut refuser des dates de congé si cela compromet le bon fonctionnement de l'entreprise, mais il doit donner une explication légitime.
• En général, la demande de congés doit être formulée suffisamment tôt pour permettre à l'employeur d'organiser le travail.

Les congés payés en cas de rupture du contrat

Si un salarié quitte l'entreprise avant d'avoir pris tous ses congés, il a droit à une compensation financière appelée indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est due, que le salarié démissionne, soit licencié ou que son contrat soit rompu pour une autre raison.

Le calcul de cette indemnité se base sur les jours de congé acquis mais non pris à la date de départ. Le montant est calculé de deux manières, et la méthode la plus avantageuse pour le salarié est retenue :

• Soit 10 % du salaire brut perçu pendant la période de référence.
• Soit sur la base du maintien de salaire que le salarié aurait perçu s'il avait pris ses congés pendant l'exécution de son contrat.

Particularités des congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés

Il est important de faire la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés lorsqu'on parle de congés payés :

• Jours ouvrables : Ce sont les jours de la semaine à l'exception du dimanche et des jours fériés (du lundi au samedi). C’est sur cette base que sont calculés les 30 jours de congés annuels.

• Jours ouvrés : Ce sont les jours effectivement travaillés dans l'entreprise (généralement du lundi au vendredi).

Certaines entreprises calculent les congés payés en jours ouvrés, ce qui correspond à 25 jours ouvrés de congés par an.

Qu'est-ce qui change pour les salariés en arrêt de travail depuis le 24 avril 2024 ?

La France a mis en conformité les dispositions du code du travail sur les arrêts de travail avec le droit européen, sous la pression de la Cour de Cassation. Depuis le 24 avril 2024 les règles d’ordre public suivantes s’appliquent :

• La suspension du contrat de travail pour accident non professionnel ou maladie non professionnelle est à présent assimilée à une période de travail effectif.

• A ce titre le salarié acquiert 2 jours de congés payés ouvrables/mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence (du 1er juin au 31 mai de l’année suivante en général). Si l’arrêt est inférieur à la période d’acquisition, le calcul des jours se fait au prorata.

• Pour les AT/MP le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés/mois pendant toute la durée de l’arrêt. L’acquisition de congés n’est plus limitée à 1 an.

Les congés payés et les autres types de congés

Il existe d'autres types de congés que le salarié peut cumuler avec ses congés payés, comme le congé parental, le congé de paternité, le congé sabbatique ou encore le congé pour événement familial. Toutefois, ces congés spécifiques ne génèrent pas de droits à congés payés pendant leur durée, sauf exception.

Les droits du salarié et les obligations de l’employeur

Le salarié a le droit de prendre ses congés et l’employeur a l’obligation de respecter ce droit. Toutefois, l’employeur a aussi la possibilité de refuser ou d’imposer des périodes de congés pour répondre aux besoins de l’entreprise, mais cela doit être justifié et encadré par des règles précises.

Obligations de l’employeur :

• Informer les salariés sur leurs droits aux congés et les règles en vigueur.
• Permettre aux salariés de prendre leurs congés, sauf contraintes majeures.

Droits du salarié :

• Cumuler des congés payés tout au long de l’année.
• Recevoir une indemnité en cas de non prise des congés lors de la rupture du contrat.

Les congés payés sont un pilier essentiel du droit du travail, permettant aux salariés de se reposer tout en maintenant une rémunération. En tant qu’élus du CSE, vous devez veiller à ce que tous les salariés puissent en bénéficier pleinement et de manière équitable. En connaissant bien les règles, vous pouvez identifier et signaler toute violation ou injustice.

Les salariés ont toujours une petite question ou deux sur leurs congés : comment sont-ils calculés ? Pourquoi l’employeur a-t-il refusé cette semaine à la plage ? En tant que représentants des salariés, vous êtes leur premier point de contact. Une bonne maîtrise des règles vous permet de les conseiller de manière claire et précise. Avec un œil aguerri sur les règles, vous êtes capables de repérer et signaler toute anomalie (et oui, les injustices, on les détecte vite !).

Les élus du CSE jouent également un rôle clé dans les négociations avec l'employeur sur des accords d’entreprise portant sur les congés payés. Ces accords permettent d’adapter les règles et l’organisation des congés aux besoins spécifiques de l’entreprise et des salariés. Les élus du CSE sont impliqués directement dans les négociations. Les discussions peuvent porter sur plusieurs aspects des congés payés, tels que : la fixation des périodes de congés, le fractionnement des congés, le report des congés, les congés supplémentaires…

Une bonne maîtrise des règles liées aux congés payés permet aux élus du CSE d’accomplir leur mission de protection et de conseil, tout en veillant à un bon équilibre entre les droits des salariés et les contraintes de l’entreprise.

Publié le 8 novembre 2024
Source : Officiel CSE