Les jeunes comités sociaux et économiques (CSE) affrontent depuis plusieurs mois une double lame de fond face au Covid-19. Institués en 2017 par les ordonnances Macron pour concentrer le dialogue social dans une instance unique, ils prennent de front les enjeux de santé et de sécurité, ainsi que la mise en place de nouvelles formes d'organisation du travail, notamment avec le télétravail.

Destiné à favoriser le dialogue social, y compris dans les PME de moins de 50 salariés, le CSE (comité social et économique) est loin d'être déployé partout.

Les CSE peinent à s'imposer dans les PME

« Beaucoup de réunions se sont déroulées de façon dématérialisée, pour mettre en place en urgence le télétravail dans un cadre légal, ou pour garantir la sécurité et la santé des salariés ne pouvant pas télétravailler. » Mais dans les faits,dans les PME de moins de 50 salariés, les CSE peinent à s'imposer. C'est le constat que dresse une étude des cabinets Ideco Marketing et Evolvia, remise le 25 septembre auprès de l'ODDS 34, réunissant Etat et partenaires sociaux. Plusieurs raisons expliquent cette situation.

« Dans les PME, le CSE est souvent perçu comme une contrainte supplémentaire, pointe Vincent Hugonnet (Ideco Marketing). Beaucoup croient que les choses se règlent de façon informelle, à la machine à café, où le dirigeant croise chaque jour les salariés. » Lors de la création des CSE, il arrive que les candidats manquent à l'appel. « Les salariés ont peur d'être stigmatisés. Un CSE dans une PME employant entre 11 et 24 salariés se résume à un tête-à-tête avec le patron », note Rémy Robert, représentant CFDT.

C'est dans ces petites entreprises que le bât blesse : en Occitanie, 70 % ne sont pas dotées de CSE à ce jour, d'après l'Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) d'Occitanie. Un chiffre que l'on peut extrapoler au niveau national. En période de crise sanitaire, l'outil manque d'autant plus : « Sans CSE, toutes les décisions relatives aux modifications d'organisation du travail peuvent être invalidées, car elles doivent être prises avec les partenaires sociaux. Ce côté informel du dialogue social dans les petites entreprises est un piège, d'un point de vue juridique », détaille Jean-Yves Deleuze.

L'enjeu de la formation

Même mis en place, un CSE peut mal fonctionner. Pierre Sampietro, directeur adjoint du pôle 3E (entreprises, emploi, économie) à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Occitanie, s'inquiète ainsi d'une « déperdition terrible » sur les enjeux de santé et de sécurité. « Dans les ordres du jour, ces questions arrivent à la fin, car les membres élus ne sont pas des spécialistes. »

Les membres élus rencontrent aussi des difficultés pour collecter l'information auprès des salariés et la faire remonter en réunion. A fortiori dans des PME de services à la personne, où le personnel est sur le terrain, « sans contact avec le siège social », observe Catherine Levrat-Pinatel, chargée de mission à l'Aract Occitanie. Une formation commune aux élus et aux dirigeants est jugée prioritaire pour pallier ces carences, « et pour créer une expérience partagée entre patrons et salariés. Après avoir passé deux jours en formation ensemble, la glace est brisée », souligne Jean-Yves Deleuze.

Pistes d'action

L'Observatoire du dialogue social de l'Hérault propose d'intégrer ces formations dans le dispositif CPF (compte personnel de formation) et d'y sensibiliser des experts-comptables, « qui sont de bons relais. Les patrons de PME leur accordent une confiance aveugle ! », relève Pierre Sampietro. Autres pistes identifiées : l'organisation d'événements paritaires école-entreprise visant à acclimater les jeunes générations à la création d'une plateforme numérique mutualisant les travaux des ODDS à l'échelle nationale, mais aussi la définition de thèmes éloquents aux yeux de ces mêmes jeunes générations (éthique, environnement…), et qui puissent leur donner envie de siéger dans un CSE.

Le CSE s'avère, pour Rémy Robert, un outil « bien adapté aux PME : le dirigeant ne peut pas se dérober en rejetant une question sur une autre instance. Toutes les questions y sont légitimes. »« C'est comme si on se trouvait dans une Formule 1, sans savoir s'en servir. On pourrait aller très vite avec, mais on n'arrive même pas à la démarrer », illustre Vincent Hugonnet.

Publié le 13 octobre 2020
Source : Les Echos - Hubert Vialatte