Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) se réunissent au moins une fois par mois. La visioconférence ou web conférence, outil utile pour faciliter le travail à distance, est devenue indispensable dans le cadre du confinement ou du télétravail imposé par la crise du COVID-19.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) sont reçus collectivement par l’employeur au moins une fois par mois. En cas d’urgence, ils sont reçus sur leur demande. L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont également reçus par l’employeur, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.

Fréquence des réunions du comité social et économique avec l’employeur

Un accord fixe le nombre de réunions annuelles du comité prévues qui ne peut être inférieur à six. Cet accord est un accord d’entreprise majoritaire au sens du 1er alinéa de l’article L. 2232-12 (donc, sans possibilité de validation d’un accord minoritaire par référendum) ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité.

En l’absence d’un tel accord dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant et dans celles de moins de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres. Dans ce cas, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion.

Recours à la visioconférence

La réunion du CSE ne doit pas obligatoirement se dérouler en présentiel avec les membres tous physiquement réunis. Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique est possible.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Les articles D. 2315-1 et D. 2315-2 du code du travail déterminent les conditions dans lesquelles le CSE peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.

Comment réussir une réunion du comité social et économique en visioconférence

La visioconférence ou web conférence, outil utile pour faciliter le travail à distance, est devenue indispensable dans l’actualité de confinement imposé par la crise du COVID-19.

Voici quelques conseils pour en tirer le meilleur parti.

Si c’est la première fois que vous vous réunissez en visioconférence, il est bon de faire quelques tests avant de lancer votre web conférence du CSE (effectuer des tests en groupes de 2 ou 3 personnes pour vous assurer que le matériel fonctionne bien et que chaque participant soit à l’aise avec l’utilisation de l’outil (marche on/off du micro et de la caméra, utilisation du chat, partage d’écran).

Quelques outils gratuits pour animer votre réunion

Il existe des outils gratuits et des outils plus performants et payants. Dans votre entreprise, des logiciels sont probablement déjà installés sur les ordinateurs portables, comme Microsoft Teams ou Google Hangouts Meet.
Si vous ne disposez pas d'outils préinstallés, dans l’urgence liée à la nécessité de tenir les réunions malgré la crise du CORONAVIRUS, nous vous recommandons ces outils gratuits et rapides à mettre en place :

• Skype est un outil de visioconférence très populaire auprès du grand public. Partage d’écran, échanges via le chat : l’outil peut faire l’affaire pour un webinar en petit comité ;
• MeetingBurner est une solution gratuite jusqu’à 10 participants et sans possibilité d’enregistrement. Vous pouvez cependant profiter de fonctionnalités sympathiques comme le partage d’écran, des rappels par emails et une page d’inscription ;
• Glowbl propose une offre gratuite de salle virtuelle avec « LiveStages publics, toutes les fonctionnalités essentielles et un parcours en ligne en toute autonomie » ; pour bénéficier d’une offre de webinaires professionnelle sécurisée, vous êtes facturé au nombre de participants !

Nous avons une préférence pour Skype, puisque de nombreux utilisateurs connaissent ce service et qu’ils l’adopteront plus volontiers. D’autant que la version gratuite de Skype est plutôt généreuse en options : on peut inviter jusqu’à cinquante personnes à discuter en vidéo, enregistrer l’appel, montrer ce qui s’affiche sur son écran aux autres participants.

Publié le 19 mars 2020 
Source : Officiel CSE