Les cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié et exonérés peuvent atteindre un plafond exceptionnel de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2023 et 2024 lorsqu’ils sont attribués au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 ou des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’URSSAF est venue en dire plus sur les conditions à remplir.

Rubrique en collaboration avec les Editions TISSOT

Cadeaux et bons d’achat : une utilisation possible pour les JO et la coupe du monde de Rugby

Les cadeaux et bons d’achat sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.

L’une de ces conditions est que ce cadeau ou bon d’achat soit attribué à l’occasion de certains événements limitativement énumérés :

• mariage, PACS ;
• naissance (et, par extension, adoption) ;
• retraite ;
• fête des mères et des pères ;
• Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre) ;
• Noël ;
• rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité).

Les événements sportifs n’en font donc pas partie.

Mais afin d’encourager la participation la plus large du public aux événements majeurs que sont la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les CSE peuvent attribuer aux salariés des places pour assister aux épreuves sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux. Il peut s’agir de billets mais aussi de bons d’achat ou cadeaux en nature dédiés.

Les conditions à remplir pour bénéficier d’exonérations sociales sur les bons d’achat et les cadeaux attribués au titre de ces compétitions

L’URSSAF vient de préciser les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération. Il faut notamment :

• que les bons d'achat ne soient utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
• et que les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers) proviennent uniquement des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique).

La date limite d’attribution est fixée au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.

Normalement le plafond d’exonération sociale des cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doit en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.

À titre exceptionnel, le plafond des cadeaux et bons d’achat attribué au titre de l’un de ces 2 événements est multiplié par 5 : il est ainsi porté à 25 % plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile en 2023 et 2024 soit 917 euros en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.

Le ministère de l’Économie a précisé que les CSE peuvent par ailleurs continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des autres événements (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Information URSSAF du 27 avril 2023

Communiqué de presse du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique du 11 janvier 2022 (JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Élargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales)

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