Pour 2022, les bons d'achat et les chèques-cadeaux restent exonérés de cotisations sociales dans la limite de 171 euros, comme en 2021.

Les services de l’URSSAF tolèrent l’exonération des chèques cadeaux et des bons d’achat alloués par le CSE (ou l’entreprise directement lorsque l’effectif est inférieur à 11 salariés dépourvu de comité social et économique) soient exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire.

Pas de réévaluation en 2022

L'absence de revalorisation du PMSS au 1er janvier 2022 ne modifie donc pas le seuil d’exonération au 1er janvieer 2022.

Échappent ainsi aux cotisations sociales les cartes cadeaux et bons d’achat dont le montant global alloué à chaque salarié sur une même année civile ne dépasse pas 171 € en 2022.

Seuil dépassé, trois conditions exigées pour être exonéré

Si ce seuil est dépassé, un chèque cadeau ou un bon d’achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement ! Il faut, en effet, que le chèque cadeau ou le bon d’achat soit attribué en raison d’un évènement particulier comme une naissance, un mariage, la rentrée scolaire ou Noël. De plus, sa valeur unitaire ne doit pas excéder 171 €. Enfin, s’il s’agit d’un bon d’achat, celui-ci doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).

Attention : à défaut de respecter l’ensemble de ces critères, le chèque cadeau ou le bon d’achat est assujetti, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales dès le premier euro.

Pour aller plus loin

Consultez notre dossier consacré aux chèques-cadeaux alloués aux salariés par le Comité social et économique

Publié le 12 janvier 2022