En 2025, les Comités sociaux et économiques (CSE) fêtent leurs 80 ans d’existence. Depuis leur création en 1945, les CSE ont évolué pour devenir un acteur incontournable du dialogue social en France. Ce 80e anniversaire est l'occasion de célébrer leur contribution tout en réfléchissant à leur adaptation face aux défis futurs, notamment digitaux et environnementaux. Retour sur huit décennies de mutations, d’enjeux et de réalisations.

Créés en 1945, les comités d’entreprise (CE) sont nés de la volonté de reconstruire une France plus solidaire et démocratique après les bouleversements de la Seconde Guerre mondiale. Devenus Comités sociaux et économiques (CSE) depuis la réforme Macron en 2017, ils jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés, la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), la promotion du bien-être au travail et la construction du dialogue social.

Un peu d’histoire : des comités d’entreprise aux CSE

Les comités d’entreprise ont vu le jour en 1945 dans un contexte de reconstruction économique et sociale, alors que la France se relevait des traumatismes de la Seconde Guerre mondiale. Ils ont été créés par l'ordonnance du 22 février 1945 et consolidés par la loi du 16 mai 1946.

Leur mission initiale était double : gérer les œuvres sociales et avoir un droit d'information et de consultation en matière économique. En 1945, les CE étaient limités aux entreprises de plus de 100 salariés dans les secteurs de l'industrie et du commerce.

En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d’entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d’entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d’autres secteurs d’activités, possible assistance par l’expert-comptable…). Les membres des comités d’entreprise ont également pu bénéficier de moyens pour exercer leur mandat (20 heures de délégation par mois).

Au fil des décennies, les comités d’entreprise ont progressivement élargi leur champ d’action pour inclure des prérogatives économiques et des missions liées à la santé et à la sécurité au travail.
Depuis leur création, les comités d’entreprise ont connu plusieurs réformes majeures :

En 1982, l’adoption des lois Auroux renforce considérablement les missions et les prérogatives des comités d’entreprise. Alors que le contexte économique est désormais celui de la crise économique et des restructurations industrielles, les droits d’information et les ressources relatives du CE sont renforcées. La loi remplace la notion d’œuvres sociales par celle d’activités sociales et culturelles (ASC) et attribue un budget de fonctionnement propre au CE de 0,2 % de la masse salariale (en plus de la subvention éventuellement versée pour les ASC).

Surtout, elle élargit le droit à l’information des CE en matière de licenciement, renforce le recours à une expertise comptable existant depuis 1946 et instaure la possibilité de mobiliser d’autres formes d’expertise (en particulier à l’occasion de changements technologiques). Un droit d’alerte est également créé en cas de situation économique préoccupante, obligeant l’employeur à y répondre par une information spécifique.

En 2017, la réforme Macron a marqué un tournant décisif en fusionnant les différentes instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT, et délégués du personnel) en une structure unique : le CSE. Le CSE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, date d’application de la nouvelle législation.

Le comité social et économique devient l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le comité social et économique se substitue aux délégués du personnel. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.

La réforme de 2017, bien qu’ambitieuse, a suscité des débats et des retours contrastés après sa mise en place progressive :

• Perte de spécialisation : La disparition des CHSCT a été perçue par beaucoup comme une régression, notamment pour les questions liées à la santé et à la sécurité, où leur expertise était reconnue.

• Charge accrue pour les élus : Les membres des CSE doivent désormais maîtriser un éventail très large de compétences, allant des finances aux ressources humaines en passant par les normes de sécurité. Cela peut entraîner une surcharge de travail, surtout pour les élus non professionnels.

• Dialogue social inégal : Dans les petites entreprises, où les ressources sont souvent limitées, la réforme a parfois compliqué l’organisation du dialogue social, avec un manque de structuration et de moyens pour les représentants du personnel.

Le rôle des CSE aujourd’hui

Intervenant au cœur du dialogue social, les CSE jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail et le pouvoir d’achat des salariés :

Représentation des Salariés

Le CSE représente les intérêts des salariés auprès de la direction de l'entreprise. Il est chargé de défendre leurs droits et de veiller à ce que leurs conditions de travail soient respectées. Le CSE est un interlocuteur privilégié pour les salariés en cas de conflit ou de problème au sein de l'entreprise.

Consultation et information

Le CSE doit être consulté sur les décisions importantes de l'entreprise, notamment en matière de gestion économique et financière, d'organisation du travail, de formation professionnelle, et de conditions de travail. Il a également un droit d'information sur la situation économique de l'entreprise et ses perspectives d'avenir.

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Les CSE participent activement à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Le CSE participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé et de sécurité au travail. En collaboration avec des experts, ils évaluent les risques psychosociaux, les accidents du travail et les problèmes ergonomiques, tout en proposant des solutions concrètes pour garantir un environnement professionnel sûr et sain.

Une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE pour toutes les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés. Dans la pratique, le rôle de la CSSCT est très étendu et peut par exemple procéder à l'analyse des risques professionnels, proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes… Elle peut également procéder à des enquêtes ou se faire présenter les livres, registres et documents non nominatifs obligatoires.

Gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Le CSE est responsable de la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise. Les CSE offrent aux salariés et à leurs familles des subventions pour les vacances, des billets à tarif réduit pour des événements culturels, des bons d’achat pour les fêtes, des réductions sur les loisirs, et des offres spéciales pour les salariés et leurs familles ou encore des aides financières pour les gardes d’enfants. Les subventions du CSE visent à réduire les inégalités (avantages sociaux) et à favoriser le pouvoir d’achat des salariés.

Négociation collective

Le CSE participe aux négociations collectives avec la direction de l'entreprise. Il peut négocier des accords sur divers sujets tels que les salaires, le temps de travail, les conditions de travail, et les avantages sociaux. Ces négociations visent à améliorer les conditions de travail et à garantir les droits des salariés.

Formation et développement des compétences

Le CSE joue un rôle important dans la formation professionnelle des salariés. La loi et lui confère un droit de regard sur les mesures et les objectifs de l’entreprise en termes d’emploi et de formation des salariés. Le CSE doit également veiller à ce que les salariés aient accès à des opportunités de développement de leurs compétences. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission de la formation doit être constituée par le CSE.

Egalité professionnelle

Les CSE jouent un rôle déterminant dans la lutte contre les discriminations en entreprise. Ils surveillent les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, évaluent la parité dans les postes à responsabilité et proposent des actions pour promouvoir une culture d’égalité. Par exemple, ils soutiennent des formations pour sensibiliser à la diversité et initient des programmes pour accompagner les salariés confrontés à des discriminations.

De nombreux défis à relever dans le monde du travail

Alors que les CSE célèbrent leurs 80 ans, ils se préparent également à relever de nombreux défis dans un monde du travail en constante évolution :

Digitalisation et télétravail

La digitalisation et le télétravail ont transformé le monde du travail. Les CSE doivent s'adapter à ces nouvelles réalités en intégrant des outils numériques pour maintenir le dialogue social et représenter efficacement les salariés.

L’adoption croissante d’outils numériques impose aux CSE de moderniser leurs pratiques. Ils doivent mettre en place des plateformes collaboratives pour organiser des réunions à distance, diffuser des informations en temps réel aux salariés et gérer leurs bases de données de manière sécurisée. La digitalisation permet également d’améliorer leur efficacité, mais nécessite une adaptation des compétences et une vigilance face aux enjeux de cybersécurité.

Pouvoir d'achat et conditions de travail

Dans un contexte économique marqué par l’inflation et les tensions sur le pouvoir d’achat, les CSE devront jouer un rôle stratégique pour garantir des conditions de rémunération justes et équitables. Cela implique une analyse approfondie des indicateurs économiques et sociaux, ainsi qu’une capacité à négocier des accords adaptés à chaque secteur, tout en préservant l’équilibre entre les attentes des salariés et les contraintes des entreprises.

Transition écologique

En 2025, les enjeux environnementaux sont au cœur des préoccupations des entreprises. Les CSE ont un rôle clé à jouer dans la promotion de pratiques durables et la sensibilisation des salariés aux questions écologiques. Ils devront encourager les entreprises à adopter des pratiques responsables, comme la réduction des déchets, l’utilisation d’énergies renouvelables ou la mise en place de mobilité douce pour les salariés. En soutenant des initiatives écoresponsables, les CSE contribuent non seulement à protéger l’environnement mais également à sensibiliser les salariés aux comportements écologiques.

Impact de l’intelligence artificielle (IA)

Le développement de l'intelligence artificielle (IA) et son intégration croissante dans le monde du travail posent de nouveaux défis pour les CSE. L’essor de l’IA et de l’automatisation soulève des questions sur l’avenir de l’emploi et les besoins en formation des salariés.

Les CSE auront un rôle à jouer pour anticiper ces évolutions et accompagner les transitions professionnelles. Cela inclut l'évaluation des risques de suppression de postes, de transformation des métiers et de création de nouvelles compétences. Le CSE peut proposer des mesures pour accompagner les salariés dans cette transition, notamment par la formation et le développement des compétences. Le CSE peut également négocier des accords sur l'intégration de l'IA, en veillant à ce que les intérêts des salariés soient pris en compte. Cela peut inclure des garanties sur l'emploi, des plans de reconversion professionnelle et des mesures de soutien pour les salariés impactés.

Le CSE : un maillon essentiel du dialogue social

Les CSE restent un pilier du dialogue social en France. Leur rôle va bien au-delà de la négociation?: ils permettent de créer un espace d’écoute et de concertation, où les voix des salariés peuvent être entendues et prises en compte. Grâce à leur implication, des solutions collectives et équilibrées peuvent émerger, renforçant la cohésion et la performance au sein des entreprises.

Au fil des décennies, les CSE ont su relever des défis majeurs?: reconstruction économique d’après-guerre, luttes pour les droits sociaux, transformations numériques, et crises sanitaires. Leur force réside dans leur polyvalence?: ils sont à la fois des acteurs économiques, des défenseurs des droits des salariés, et des promoteurs d’un bien-être global au sein des entreprises.

De plus, les CSE agissent comme un garde-fou face aux dérives potentielles?: qu’il s’agisse de garantir l’égalité professionnelle, d’améliorer les conditions de travail, ou de veiller à la conformité aux réglementations en vigueur, leur présence est un gage de justice sociale et de transparence.

À 80 ans, les CSE démontrent leur capacité à s’adapter aux enjeux sociétaux et à évoluer avec leur temps. Les CSE ne sont pas de simples témoins de l’histoire?: ils sont des acteurs vivants, dynamiques et indispensables à la bonne marche des entreprises et à la défense des droits des salariés.

Plus que jamais, ils restent un maillon essentiel du dialogue social en France, garants de l’équilibre entre les attentes des salariés et les exigences des entreprises. L’année 2025 s’annonce donc comme une occasion idéale pour valoriser leur contribution et imaginer l’avenir des CSE.

Publié le 13 janvier 2025
Source : Officiel CSE