Le début de mandat des membres élus du comité social et économique (CSE) est souvent une période d’incertitudes et de découvertes quant au fonctionnement et à la réalisation des missions qui leur incombent. Cela peut avoir pour conséquence de brouiller la relation de travail entre l’instance et la direction de l’entreprise. Pour limiter ces risques, vous trouverez dans cet article des pistes de réflexion portant sur cette question.

Rubrique en collaboration avec les Editions TISSOT

Début de mandat du CSE : l’heure de la découverte

Le comité social et économique nouvellement élu peut être composé totalement de nouveaux membres, ou d’un panachage entre élus expérimentés et débutants.

Dans toutes les configurations possibles, il est important d’envisager un travail commun et harmonieux entre les élus.

Même si cela n’est pas toujours évident, mettre en place un cadre de travail interne au comité passe par plusieurs étapes.

La première d’entre elles est la réalisation des formations économiques et santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des élus.

En effet, la découverte ou la revalidation du fonctionnement et des missions du comité permettra de saisir les enjeux liés à la représentation de l’intérêt collectif des salariés de l’entreprise ainsi que les leviers d’action à disposition du comité.

Ensuite, il est également important d’établir un bilan du mandat qui vient de s’écouler et d’échanger avec les anciens élus. Ainsi, il sera possible d’identifier les points de friction avec l’employeur et éventuellement les salariés.

Peut-être que certaines obligations pesant sur l’employeur (mise à disposition de la BDESE, respect des règles portant sur l’information – consultation du CSE, versement des budgets, etc.) ne sont pas remplies.
Dans le même temps, il se peut que le comité social et économique ne communique pas suffisamment avec les salariés de l’entreprise sur son rôle et ses différentes missions.

La somme de ces démarches permettra aux élus de définir des axes de travail ainsi que les grandes priorités de leur mandat.

Les priorités ainsi définies doivent être planifiées autant que faire se peut (objectifs à 6 mois, deux ans, quatre ans, etc.). Le comité doit alors également réfléchir collectivement aux moyens qu’il se donne pour réussir à remplir les objectifs fixés.

Début de mandat du CSE : le cadre de travail avec l’employeur

Une manière d’établir un cadre de travail cohérent avec l’employeur ou le président du CSE s’il n’est pas l’employeur, est de suivre les étapes préalablement exposées et que l’on pourrait synthétiser de la manière suivante :

• réaliser les différentes formations du CSE ;

• établir un bilan du mandat précédent et des problématiques rencontrées ;

• définir des priorités, des axes de travail et les moyens nécessaires à leur accomplissement ;

• poser un cadre de travail avec l’employeur ou le président du CSE au regard des acquis des points 1, 2 et 3.

Le début d’un nouveau mandat est le moment où les élus découvrent parfois une relation particulière avec leur direction, qui diffère souvent de celle connue en tant que simples salariés.

Chacun va tester les limites de l’autre et tenter de voir quelles opportunités il peut en retirer.

Aussi, au départ, le cadre initial de travail avec la direction est souvent flou et certaines prérogatives du comité risquent d’être négligées volontairement ou non par l’employeur.

Pour limiter ces dérives, il est important de fixer des règles initiales intangibles, qui correspondent aux attentes et besoins des élus.

À ce titre, le règlement intérieur du comité a un réel rôle à jouer car il détermine les modalités de la relation que le CSE entretient avec l’employeur et les salariés de l’entreprise.

Il est également possible de revenir lors d’une réunion plénière ou extraordinaire sur les points d’achoppement rencontrés par les élus, afin de rappeler à l’employeur ses obligations et/ou les modalités de fonctionnement préalablement définies.

Une fois ce mode de fonctionnement acquis tant par la direction que par les membres élus du CSE, il sera possible de s’autoriser des manquements exceptionnels au cadre fixé, en raison notamment des aléas de la vie de la structure et des urgences à gérer.

Mieux vaut définir un cadre commun strict et s’y tenir, puis éventuellement autoriser certaines souplesses.

Mais débuter le mandat en installant une relation de travail sur un mode de fonctionnement « dégradé », ne semble pas être l’option la plus pertinente, et il sera difficile de revenir en arrière.

Marc Kustner

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