Avec un effectif inférieur à 10 salariés, les TPE n'ont pas l'obligation légale de mettre en place un CSE ou de négocier sur certaines thématiques. Le dialogue social y est pourtant bien présent. Comment s'organise-t-il ? C'est ce qu'a cherché à comprendre la DARES dans une étude réalisée en 2022 auprès de 21 038 TPE.

Rubrique en collaboration avec les Editions TISSOT

Si les TPE emploient près de 18 % des salariés du secteur privé non agricole en 2022, seules 1 % d'entre elles disposent, en 2022, d'au moins un représentant du personnel. Pour autant, les TPE s'emparent de certains sujets pour adapter les règles au niveau de leur entreprise et organisent le dialogue social de manière informelle. L'enquête de la DARES fait le point sur l'évolution de ce dialogue social, en s'intéressant spécifiquement aux TPE multi-salariés (entre 2 et 9 salariés).

Des dispositions prises au niveau de l'entreprise sur certaines thématiques

Salaire, emploi, temps de travail, conditions de travail : 81 % des TPE employant entre 2 et 9 salariés ont déclaré, en 2022, avoir pris des dispositions spécifiques sur au moins l'une de ces thématiques au sein de leur entreprise. Cette proportion est en augmentation de 1 point par rapport à 2018.

Bon à savoir : Le temps de travail et les conditions de travail sont les thématiques dont la prise en compte par les TPE a connu la plus forte hausse (+5 points, pour atteindre respectivement 74 % et 70 %). Vient ensuite la thématique des salaires, prise en compte par 74 % des TPE (+3 points).

Association des salariés aux prises de décisions : des disparités selon les thématiques

36 % des TPE ayant pris des dispositions sur le salaire, l'emploi, le temps de travail ou les conditions de travail déclarent l'avoir fait, sur au moins l'une de ces thématiques, en concertation avec les salariés. Cette proportion est en augmentation de 4 points par rapport à 2018.

Lorsqu'on regarde les chiffres de plus près, on s'aperçoit qu'ils varient assez fortement selon le sujet abordé. C'est sur la thématique des conditions de travail que les salariés sont le plus souvent associés aux prises de décisions (dans 32 % des cas). À l'inverse, les décisions au sujet des salaires sont, dans 85 % des TPE, prises par la direction ou dans le cadre d'échanges individuels, sans concertation collective des salariés.

Une association accrue des salariés aux prises de décisions en cas de conflit interne

Enfin, l'étude met en avant le fait que les TPE ayant connu des conflits internes entre certaines salariés et la direction sont plus nombreuses à associer les salariés aux prises de décision.

Notez-le : Les résultats de l'enquête font ressortir que les conflits internes entre certains salariés et la direction, ou entre les salariés et leurs collègues, sont en augmentation (respectivement 5 % et 4 %), soit 1 point de plus qu'en 2018. Ces conflits varient selon le secteur d'activité et la taille de l'entreprise.

Margaux Berbey

Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2022, DARES Résultats n° 31, mai 2024

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