PSE : La commission de reclassement

Lors de la négociation de l’accord de PSE on néglige trop souvent d’obtenir une commission de suivi ou une cellule de reclassement.
En effet, si la cellule de reclassement n’a pas d’existence légale (elle n’est pas obligatoire), son absence peut faire l’objet d’une remarque de la part de la DIRRECTE.

Dans la pratique cette cellule est très souvent composée d’un cabinet externe spécialisé.

Il faudrait cependant que le CSE convienne avec la direction du choix du cabinet et de son cahier des charges (en particulier s’entendre sur le nombre et sur la définition d’une offre valable d’emploi).

Les honoraires du cabinet doivent être également discutés (plutôt une rémunération au résultat qu’une rémunération aux moyens)

On peut attirer l’attention sur quelques points de vigilance tels que la mise en œuvre de moyens suffisant.
Intervenants spécialisés, le suivi jusqu’à réintégration ou l’accompagnement individuel personnalisé et spécialisé.

Il faut que cette commission fonctionne assez longtemps. En effet, cette commission suivra tous les termes de l’accord, la conformité de la mise en oeuvre par rapport aux points sur lesquels le CSE s’est prononcé.
Cette commission n’est pas seulement destinées au respect de l’accord pour ceux qui quittent l’entreprise. Elle doit aussi fonctionner pour ceux qui restent et qui vont devoir s’adapter à un nouvel environnement :
- Collègues de travail partis
- Nouvelle charge de travail
- Nouvelle organisation
- Nouvelles fonctions
-...

Les impacts d’un tel aléa dans l’entreprise n’est pas sans risque psycho-sociaux.

Cette commission doit être mixte avec l’ensemble des composantes de l’entreprise, mais aussi avec l’aide de la médecine du travail et, le cas échéant l’inspection du travail.

Article publié le 19/04/2021
Source : Webscran - Le site d’information des représentants du personnel