Dès lors qu’il existe un comité social et économique dans l’entreprise, et quelle que soit la taille de celle-ci, le comité doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Souvent vagues pour les élus, les missions de ce référent sont importantes et doivent être envisagées avec sérieux et implication. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons un panorama des règles applicables en la matière.

Rubrique en collaboration avec les Editions TISSOT

Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : la désignation

Selon le Code du travail, le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes parmi ses membres. Il s’agit d’une obligation depuis le 1er janvier 2019.

Il peut s’agir indifféremment d’un élu titulaire ou d’un suppléant.

Cette désignation prend la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents.

Le référent est nommé pour toute la durée du mandat des membres élus du CSE.

Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : les missions et les moyens

Elément important et pouvant compliquer la tâche du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE, ses missions ne sont pas définies par le Code du travail.

Cela étant, le référent pourra notamment :

• être à l’écoute des salariés en souffrance ;
• faire le lien entre ces salariés et l’employeur ;
• orienter les salariés vers la médecine du travail ou l’inspection du travail ;
• proposer à l’employeur de mettre en place des actions de prévention en rapport avec les retours du terrain ;
• sensibiliser les salariés à ces situations ;
• compiler et documenter les différents cas pour lesquels il est sollicité.

Les missions du référent s’inscrivent donc au sein des prérogatives du CSE en matière de promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.

L’employeur, quant à lui et au regard des obligations qui sont les siennes en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut voir sa responsabilité mise en cause.

Concernant les moyens, le référent désigné par le CSE ne dispose pas de moyens particuliers, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Le référent étant un élu, il dispose déjà d’un contingent d’heures de délégation, qui serait possible d’augmenter par accord ainsi que de la liberté de circulation dans et hors de l’entreprise.

Il est également un salarié protégé, toujours par le bais de son mandat de représentation.

Cependant, le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de ses missions, dont le financement est pris en charge par l’employeur.

Cette formation doit lui permettre de maîtriser la législation traitant du harcèlement et des agissements sexistes, de comprendre son positionnement et d’exercer utilement les leviers adéquats pour prévenir et intervenir dans de telles situations.

Marc Kustner

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