Le ministère du travail a publié un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre à toutes les questions relatives à la mise en place du CSE.

En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique (CSE), se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l'entreprise.

La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L. 2311-2). Dans les entreprises déjà pourvues d'instances représentatives du personnel, le comité social et économique doit être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire (art. 9, II, ord. n°2017-1386 du 22 sept. 2017).

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le guide 100 questions-réponses sur le CSE élaboré par le Minitère du Travail a pour objectif d'apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment. Tous les thèmes y sont abordés : la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore le rôle des représentants.

GUIDE Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir Le guide 100 questions-réponses sur le CSE élaboré par le Minitère du Travail a pour objectif d'apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel... Télécharger le guide

Publié le 26 avril 2018
Source : Ministère du Travail