Le bilan annuel de la négociation collective en 2023 témoigne d'une grande vitalité du dialogue social en France. Malgré une légère baisse du nombre d'accords par rapport à 2022, le dialogue social s'est maintenu à un niveau élevé, signe de la solidité du modèle de négociation collective en France. Le thème des salaires est moins présent dans les accords interprofessionnels et de branche, dont le nombre régresse fortement en 2023.

Le bilan annuel de la négociation collective en 2023, publié jeudi 3 octobre par le ministère du travail et de l’emploi, révèle des tendances marquées par des enjeux liés au temps de travail, à l’épargne salariale et la réorganisation des instances représentatives du personnel.

Une grande partie des négociations a porté sur les modalités de fonctionnement, le rôle, et la composition des CSE, notamment dans les entreprises confrontées à des transformations organisationnelles (télétravail, digitalisation, réorganisation économique).

Ce bilan 2023 montre que le thème des salaires est moins présent dans les accords interprofessionnels et de branche, dont le nombre régresse fortement.

La diversité des thématiques abordées, du temps de travail à l’épargne salariale en passant par le renouvellement des CSE, reflète les préoccupations des salariés et des employeurs face à un environnement économique incertain.

Une activité conventionnelle soutenue

Après une année 2022 record en nombre d’accords conclus surtout marquée par l'inflation et des négociations salariales intenses, 2023 a maintenu cette dynamique, avec près de 85 000 accords signés dans les entreprises. Les thématiques centrales restent l'épargne salariale, les salaires, et les conditions de travail.

En 2023, 84 890 accords d’entreprise ont été conclus, ce qui représente un léger repli de -4 % par rapport à 2022, une année record en nombre d’accords conclus. L’épargne salariale est toujours le premier thème de négociation en entreprise (34 230 accords, 40% du total), devant les salaires et primes, deuxième thème de négociation, avec 17 860 accords (21% du total), et le temps de travail (17 500 accords, 20,6% du total). La négociation liée à la première vague de renouvellement des comités sociaux et économiques est toujours en forte hausse en 2023 avec 10 150 accords signés (12 % du total).

Les accords de branche constituent un cadre important pour la régulation des relations de travail. Plus de 1 100 accords de branche ont été conclus en 2023. Ce chiffre atteste d’une forte baisse par rapport à 2022 (1 596 accords signés selon les chiffres définitifs).

Les négociations interprofessionnelles ont également gagné en importance avec la signature de cinq accords nationaux. Un accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur a été conclu et transposé dans la loi en novembre 2023. Cet accord vise à généraliser le partage des bénéfices dans les entreprises, avec des mécanismes renforcés pour les primes d’intéressement et les plans d’épargne salariale.

La négociation salariale en baisse en 2023

Le bilan 2023 de la négociation collective montre que le thème des salaires se fait moins prégnant dans les accords interprofessionnels et de branche, dont le nombre régresse.

Cette tendance s’explique par la décélération de l’inflation, qui a réduit en 2023 la fréquence de réévaluation du smic. Et donc la nécessité de négocier pour maintenir les minima conventionnels au-dessus du salaire minimum. « Après une année 2022 marquée par une dynamique exceptionnelle (…) tirée par le rythme très soutenu de la négociation salariale, le volume des accords signés en 2023 retrouve un niveau plus en phase avec la tendance longue », confirme Pierre Ramain, directeur général du travail.

Reste que ce retour à la normale laisse un goût amer à certains des partenaires sociaux, que le ministère du travail invite à s’exprimer dans son bilan. « Trop de négociations salariales de branche s’effectuent a minima et se traduisent uniquement par une simple mise en conformité. Cette pratique renforce le tassement des grilles salariales et (…) cantonne trop de salariés (en majorité des femmes), à rester au niveau du smic pendant de longues années », regrette la CFDT.

Le rôle et le fonctionnement du CSE au cœur des négociations

La représentation du personnel et les droits syndicaux ont connu une augmentation notable, représentant 11,9 % des accords signés en 2023, contre seulement 6,9 % en 2022. Cette hausse s'explique par les renouvellements des instances représentatives du personnel (CSE) et les nouvelles initiatives pour renforcer le dialogue social.

En 2023, les accords liés aux Comités sociaux et économiques (CSE) ont connu une accélération notable. Près de 10 150 accords ont été signés en lien avec le renouvellement des CSE, ce qui représente une hausse importante par rapport aux années précédentes.

Une grande partie des négociations a porté sur les modalités de fonctionnement, le rôle, et la composition des CSE, notamment dans les entreprises confrontées à des transformations organisationnelles (télétravail, digitalisation, réorganisation économique).

Les accords signés concernaient notamment :

•    Les modalités de renouvellement du CSE, avec une attention particulière portée à la représentativité des différentes catégories de salariés.

•    Les budgets du CSE, en particulier la gestion des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC).

•    La place du télétravail dans les discussions, avec de nombreux accords visant à adapter le fonctionnement du CSE aux nouvelles formes de travail hybride.

•    La protection des droits syndicaux et du dialogue social, alors que certaines entreprises ont négocié des accords visant à renforcer le rôle des représentants du personnel dans un contexte de transformation économique.

Ces négociations sont cruciales car le CSE joue un rôle central dans la protection des droits des salariés, la prévention des risques professionnels, et l’amélioration des conditions de travail. En 2023, les entreprises ont dû adapter le rôle de leurs CSE pour faire face à des défis comme l’inflation, la crise énergétique et l’évolution du monde du travail, tout en renforçant le dialogue social.

La thématique écologique progresse

Signe des temps, les accords d’entreprise sur les enjeux écologiques commencent à émerger, passant de 3 en 2019 à 300 en 2023. A la mi-septembre 2024, le ministère du travail en recensait 222, la plupart portant sur le forfait mobilité durable, un dispositif qui encourage le recours aux transports faiblement carbonés pour les trajets professionnels.

Le défi pour les prochaines années réside dans la capacité des partenaires sociaux à négocier sur des sujets nouveaux et complexes, tels que la transition écologique, la transformation numérique, et l'évolution des modèles d'organisation du travail. Les accords sur le télétravail et la flexibilité du travail ont déjà commencé à se multiplier, mais d'autres thématiques comme la santé au travail et la qualité de vie au travail (QVT) sont également en expansion.

Pour aller + loin

Dares : Les textes et accords collectifs d'entreprise en 2023 (PDF, 473.2 Ko)

Minstère du travail :
La négociation collective en 2023 | Édition 2024 PDF - 5.28 Mo
Synthèse | La négociation collective en 2023 | Édition 2024 PDF - 119.23 Ko

Publié le 8 octobre 2024
Sources : Ministère du travail, Dares (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), Le Monde, Officiel CSE