Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions concernant l’exercice du mandat d’élu de CSE dans ce contexte de crise sanitaire.

Le questions/réponses intègre les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020 qui permet de réunir le comité social et économique (CSE) par visioconférence, audioconférence ou, à défaut, par messagerie instantanée.

Les réunions du CSE sont maintenues

Les entreprises ne sont pas autorisées à suspendre les réunions du CSE et du CSE central durant la crise sanitaire : les obligations en matière d’information et de consultation du CSE continuent de s’appliquer, simplement, l’organisation de réunions à distance est facilitée pendant l’état d’urgence sanitaire avec notamment de nouveau la possibilité de se réunir en visioconférence, messagerie instantanée ou téléphone comme lors du premier confinement.

Consultation préalable du CSE

Le principe reste celui d’une consultation préalable du CSE sous peine d’amende et le ministère indique qu’en « pratique, si la situation de crise sanitaire n’a pu permettre la consultation préalable, il doit impérativement être procédé à une consultation du CSE a posteriori afin d’assurer la bonne information de la délégation du personnel et des salariés ».

Le ministère du Travail cite d’ailleurs deux hypothèses dans lesquelles le CSE est consulté a posteriori : pour une demande d’activité partielle (C. trav., art. R. 5122-2) et pour l’usage des facultés offertes aux articles 2, 3 et 4 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 en matière de prise de congés payés et de jours de repos ainsi que l’usage de dérogations aux durées maximales du travail et à la règle du repos dominical, dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de cette ordonnance. Il convient d’ajouter à ces deux hypothèses le cas du télétravail mis en place pour répondre rapidement à la mesure de confinement décidée par le gouvernement sur le fondement de l'article L. 1222-11 du Code du travail (Questions/réponses sur le télétravail, ministère du Travail, 17 nov. 2020).

La réunion du CSE reste mensuelle

Le principe de la réunion mensuelle est également maintenu pour les CSE des entreprises de plus de 50 salariés.

« Les réunions mensuelles du CSE doivent donc être maintenues et organisées selon des modalités adaptées à la crise sanitaire » et c’est pour cela que l’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel et le décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 prévoit notamment la possibilité pour les réunions des IRP de recourir à la visioconférence, à l’audioconférence ou, à la messagerie instantanée : « la mise en place de ces outils, qui peut être aménagée par la voie d’un accord, permet la poursuite du dialogue social dans l’entreprise ».

Mais, ajoute le ministère, « si les réunions venaient à se tenir malgré tout en présentiel, l’employeur devra veiller à assurer le strict respect des règles sanitaires, notamment les gestes barrière. Les avis seront alors rendus à la majorité des membres participant ».

Pour aller plus loin

Consultez le questions/réponses sur le dialogue social durant l’épidémie de Covid-19 mis à jour le 27 novembre 2020 par le ministère du Travail.

Publié le 15 janvier 2020 
Sources : Ministère du travail, Officiel CSE