Découvrez les résultats exclusifs de notre grande Enquête Nationale CE 2017 !

Officiel CE organise tous les 2 ans depuis 2007 une grande Enquête Nationale auprès des élus de comités d'entreprise. La 6ème édition a été réalisée en juillet 2017 en partenariat avec le Crédit Mutuel, Smartbox, Sodexo et Wolters Kluwer.

De portée nationale, cette enquête est destinée à analyser le rôle, les actions et le fonctionnement des comités d'entreprise. Plus de 1000 élus de CE, basés dans toute la France, ont participé à cette grande enquête 2017.

Les ordonnances sur le travail, présentées jeudi 31 août, vont entrainer une profonde refonte des comités d'entreprise puisque délégués du personnel, CHSCT et CE seront réunis, à partir de 50 salariés, dans un comité social et économique. Ce comité, qui aura la personnalité civile et pourra donc agir en justice, devra désigner son secrétaire et son trésorier et déterminer les modalités de son fonctionnement dans un règlement intérieur. Le nombre de représentants de cette nouvelle instance et leur crédit d'heures ne seront définis qu'ultérieurement par décret. Cette réforme impactera également le rôle des élus de CE.

Avant l'entrée en vigueur de cette réforme, notre enquête dresse un état des lieux précis du rôle et du fonctionnement actuel des comités d'entreprise. Qui êtes-vous ? Quelles sont les activités que vous proposez aux salariés ? Influencez-vous les décisions de l'entreprise ? Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez...

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Une double mission : la défense des salariés et l’organisation d’activités sociales et culturelles

L’enquête montre que la défense des salariés est un rôle que 29% des élus interrogés déclarent remplir, alors que 25% se concentrent sur l’organisation d’activités de loisirs. Toutefois on constate une répartition des rôles assez équilibrée entre les aspects « défense des salarié » / « contre-pouvoir économique » et « loisirs » / « avantages et réductions ».

Une organisation interne solide

Les responsabilités au sein des CE ne sont pas occupées par des novices mais bien par des femmes et des hommes expérimentés et rompus à un tel exercice. Plus de 68% des élus interrogés en 2017 comptent au moins cinq ans d’ancienneté en tant qu’élus de C.E. Plus de 38% dépassent les 10 ans d’ancienneté !

40% des CE sont constitués en commissions spécialisées, portant sur différents thèmes liés à la gestion des activités sociales et culturelles ou à son rôle d’information et de consultation. La fréquence des réunions du C.E avec l’employeur est soutenue puisque plus de ¾ des élus de C.E déclarent se réunir une fois par mois.

L’évolution des activités sociales et culturelles

La billetterie, les fêtes de Noël, les achats groupés et les sorties, séjours et vacances sont les principales activités proposées par la très grande majorité des CE. Parmi les événements récurrents, la traditionnelle fête de Noël est la plus fréquemment célébrée par les C.E (71%) très largement devant la fête des mères, la rentrée scolaire, et la fête des pères. Pour les adultes, les bons d’achat confirment leur succès. Depuis 2007, dans un contexte de crise, on constate une baisse des activités collectives proposées par les CE. La hausse du recours aux bons d’achat confirme une tendance à la redistribution et à l’individualisation des prestations du CE.

Une action trop limitée dans le domaine économique ?

Organisateurs d’activités sociales et culturelles pour les salariés, les CE sont aussi obligatoirement informés et consultés sur la gestion de l’entreprise. Ils disposent d’un droit de regard sur de nombreux domaines, allant du temps de travail jusqu’aux réductions d’effectifs, en passant par l’introduction de nouvelles technologies et de plusieurs moyens d’action (Recours à des experts, droit d’alerte…). En pratique, la capacité des CE à intervenir demeure limitée. En cas de difficultés économiques, plus de 67% des CE interrogés en 2017 pensent ne pas pouvoir influencer réellement les décisions de l’entreprise.

Téléchargez les résultats complets de l'enquête CE 2017 ! Découvrez l'organisation, le rôle et le fonctionnement des comités d'entreprise, qui, comme vous, se mobilisent pour la défense et le bien-être des salariés. Après validation du formulaire, l'intégralité des résultats de l'enquête sont consultables au format PDF.