Cette enquête aborde tout particulièrement les impacts de la crise sanitaire et les profonds bouleversements que cela induit sur le fonctionnement des CSE. L’enquête montre que les élus de CSE se sont fortement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire.

Officiel CSE organise tous les 2 ans depuis 2007 une grande Enquête Nationale auprès des élus de CSE. La 8ème édition a été réalisée en 2021 en partenariat avec le Crédit Mutuel, Tir Groupé by Sodexo, le Groupe Legrand et Wolters Kluwer (Liaisons Sociales et Lamy).

En mobilisant plus d’un millier de sondés, cette enquête permet d’avoir une photographie très précise du rôle et du fonctionnement des CSE en France. Qui sont les élus ? Quelles sont les activités que les CSE proposent aux salariés ? Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les élus dans l’exercice de leurs missions ?

Une organisation interne solide

Les responsabilités au sein des CSE ne sont pas occupées par des novices mais bien par des femmes et des hommes expérimentés et rompus à un tel exercice. Plus de 63% des élus interrogés en 2021 comptent au moins cinq ans d’ancienneté en tant qu’élus de CSE. Plus de 36% dépassent les 10 ans d’ancienneté !

Il faut relever un changement de tendance en 2021. Il semble que le passage au nouveau CSE ait favorisé un certain renouvellement des élus. En effet, on note une forte augmentation des élus depuis 2 à 5 ans et une baisse des élus depuis plus de 5 ans par rapport à l’enquête de 2019.

La transition numérique est en cours au sein des CSE

Essentielle au bon fonctionnement du CSE, la communication des offres aux salariés se fait de manière variée : si l’affichage reste dominant en matière de communication, la digitalisation de l’activité des CSE s’illustre par la part croissante de la rediffusion aux salariés des offres reçues par e-mail.

Les sources d’information pour découvrir des nouvelles offres et des fournisseurs passent par plusieurs canaux. Les informations reçues par email et les sites spécialisés sont les sources d’information préférées des élus CSE.

L’email est devenu en 2021 le canal privilégié pour recevoir des informations pour plus de 37% des élus, suivi par les sites Internet spécialisés (25,5%). Sans surprise, depuis la crise sanitaire, les salons pour les CSE sont en très forte baisse. Cette transition numérique s’accompagne logiquement d’une utilisation en hausse des mobiles et tablettes par les élus. En revanche, l’usage de réseaux sociaux reste peu prisé.

Les élus de CSE face à la crise sanitaire

Pendant la crise sanitaire, de nombreux élus de CSE se sont mobilisés pour accompagner les salariés dans de la mise en place de l'activité partielle et du télétravail dans leur entreprise. Associés à la mise en œuvre du plan de prévention du COVID dans l’entreprise, les élus ont également modifié leurs pratiques en participant aux réunions du CSE à distance.

Le recours à l’activité partielle

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a favorisé le recours au dispositif d’activité partielle. Près de 70 % des entreprises concernées par l’enquête indiquent qu’elles ont eu recours à l’activité partielle. Ce recours à l’activité partielle a entrainé une baisse des salaires dans 60% des cas. 40% des entreprises ont compensé la perte de revenus liée à l’activité partielle.

La mise en place du télétravail

Plus de 90% des entreprises interrogées ont eu recours au télétravail depuis le début de la crise sanitaire. Les élus interrogés indiquent que dans plus d’1 cas sur 2, le télétravail a généré des problèmes organisationnels ou psychologiques pour les salariés.

Pour les entreprises n’ayant pas eu recours au télétravail, dans plus de 70 % des cas, c’est parce que le télétravail n’était pas possible à mettre en place que le entreprises n’y ont pas eu recours. Dans 16% des entreprises, c’est néanmoins l’employeur qui a refusé sa mise en place.

Les réunions de CSE en temps de crise

Pendant la crise, environ 55% des réunions du CSE ont eu lieu en visioconférence. Il faut rappeler que les réunions du CSE devaient être maintenues pendant la crise. Les entreprises n’étaient pas autorisées à suspendre les réunions du CSE et du CSE central durant la crise sanitaire.

Les obligations en matière d’information et de consultation du CSE continuaient de s’appliquer, simplement, l’organisation de réunions à distance a été facilitée pendant l’état d’urgence sanitaire avec notamment de nouveau la possibilité de se réunir en visioconférence, messagerie instantanée ou téléphone.

Plan d’action de prévention du COVID

Environ 79% des CSE ont été consultés pour la mise en œuvre du plan d’action de prévention du COVID au sein de l’entreprise. Plus de 80% des propositions des élus ont été « majoritairement » ou « partiellement » retenues par la direction de l’entreprise.

Le rôle crucial des CSE en cas de difficultés de l’entreprise

Près de 70% des CSE jugent que le dialogue social est de « bonne » ou de « très bonne » qualité dans leur entreprise. Le rôle crucial des comités sociaux et économiques en matière d’intervention auprès de la direction s’est une nouvelle fois illustré en 2021 : en effet, près de 40% des entreprises interrogées ont connu des difficultés, et les CSE concernés se sont largement mobilisés pour tenter de résoudre ces difficultés.

Les CSE ont privilégié le dialogue avec la direction en participant à des réunions avec l’employeur pour tenter d’intervenir dans le cadre de ces difficultés (environ 8 CSE sur 10).

Après une baisse sensible enregistrée en 2017 et 2019, le taux de CSE ayant réalisé des mobilisations collectives en cas de difficultés de l’entreprise est en forte hausse en 2021, avec 20% des CSE qui ont organisé une action collective.

Une action trop limitée dans le domaine économique ?

Les élus de CSE disposent d’un droit de regard sur de nombreux domaines, allant du temps de travail jusqu’aux réductions d’effectifs, en passant par l’introduction de nouvelles technologies et de plusieurs moyens d’action (recours à des experts, droit d’alerte…).

En pratique, la capacité des CSE à intervenir dans le domaine économique demeure limitée.

Le poids réel des CSE face à la direction est jugé insuffisant par 7 sondés sur 10, un chiffre à la hausse depuis 2015, traduisant un fort sentiment d’impuissance. Ce constat va de pair avec l’impression d’évolution défavorable du rapport de force avec la fusion des CHSCT avec les CE, notamment en raison de la diminution des moyens et du temps alloués depuis la réforme de 2017.

Les offres et services proposées aux salariés par les CSE

Comme lors des éditions précédentes de l’enquête, c’est la billetterie qui est l’offre la plus largement diffusée par les CSE (83% des CSE représentés dans l’enquête) malgré une baisse notable depuis 2017. Plus de 80% des CSE qui permettent l’accès à une offre de billetterie subventionnent également au moins partiellement les billets. Cette participation financière du CSE est en forte hausse en 2021 par rapport à 2019.

Une majorité de sondés proposent aux salariés de commander des produits sur catalogue dans le cadre de ventes groupées. Leur diffusion est constante depuis 10 ans. Il est très rare que le salarié doive commander lui-même : dans 75% des cas, les CSE centralisent les commandes. On peut noter cette année une hausse importante des CSE qui ne font aucune intervention lors des ventes groupées.

Le principal choix de critère pour l’organisation de ces offres groupées est l’importance de la remise pour 1/3 des sondés, devant l’originalité, la notoriété et la qualité de services associées au produit.

Les cartes et chèques cadeaux confirment leur succès

Les bons d’achat sont très largement pratiqués par les CSE. Les 2 principaux événements les plus fréquemment fêtés après Noël sont la rentrée scolaire et la fête des mères. Le montant médian remis à chaque salarié en bons d’achat s’élève à 100 euros par an. Depuis 2007, on constate une baisse des activités collectives proposées par les CSE. La hausse du recours aux bons d’achat confirme une tendance à la redistribution et à l’individualisation des prestations du CSE.

Plus de 40% des CSE comptent organiser un voyage, un séjour ou une sortie, que ce soit en groupe ou en individuel en 2021/2022. Ce chiffre était de l’ordre de 60% ces dernières années, avant la crise sanitaire. Cette année 95% des CSE pensent subventionner ce voyage, séjour ou sortie. Ils n’étaient que 70% à déclarer subventionner ces voyages, sorties, loisirs ou vacances « souvent » ou « très souvent » les années passées.

Les services aux salariés

Du côté des services proposés aux salariés, l’existence d’accords de participation au sein des entreprises des CSE interrogés reste majoritaire (plus de 6 élus sur 10 déclarent leur existence) malgré une baisse continue depuis 2009, au contraire des accords d’intéressements qui progressent et concernent désormais 59% des élus interrogés.

En ce qui concerne les titres restaurants, leur mise en place reste à la discrétion d’accords entre le CSE et la direction. Un élu sur deux indique que les salariés en bénéficient dans son entreprise. Seuls 12% des interrogés déclarent que le CSE subventionne ces titres.

Parallèlement, un peu moins des trois quarts des sondés disposent de distributeurs automatiques dans leur entreprise soit 15 points de moins qu’en 2007. La décision d’installer ces équipements revient en priorité à la direction dans la moitié des cas, la décision commune du CSE et de l’employeur étant le deuxième ressort le plus utilisé. Le CSE ne décide seul que dans 22% des cas, soit 7 points de moins qu’en 2007.

Autres constats et axes d'amélioration

Un besoin marqué d’informations

De manière globale, un peu plus de 6 élus sur 10 jugent qu’ils reçoivent suffisamment d’informations pour organiser l’activité de leur comité social et économique. L’étude fait néanmoins la lumière sur un besoin marqué d’informations, de conseils et d’outils chez les élus, en particulier chez les « novices » exerçant depuis moins de deux ans. Ils sont près de la moitié à estimer ne pas recevoir assez d’informations.

Près de 20% des élus interrogés ont prioritairement recours à leur syndicat pour suivre les évolutions juridiques, ce qui en fait une source d’information importante devant les abonnements à des publications juridiques, la presse spécialisée et l’appel à des organismes de conseils.

Un lien syndical fort

Les deux tiers des répondants sont secrétaires ou trésoriers dans des entreprises de tailles diverses, dont 24% de moins de 100 salariés et 13% de plus de 1000 salariés. Près de 63 % des CSE sont élus sur liste syndicale en 2021.

Le lien entre engagement syndical et présence au CSE ne se dément pas. Plus l’entreprise compte de salariés, plus ce lien est fort. Cette proportion monte à 85% d’élus sur liste syndicale dans les CSE des entreprises de plus de 500 salariés.

Des sources d’inquiétudes

L’enquête fait état de réelles difficultés rencontrées par les élus et d’un recul des prérogatives des CSE assez marqué vis-à-vis de la réforme fondatrice des comités d’entreprise en 1945 et en 1982, notamment dans l’allègement du poids des CSE dans les décisions de l’entreprise.

La réforme « Macron » et la fusion des instances mise en place en 2017 ont fortement réduit le temps et les moyens alloués aux activités de représentation ainsi que le poids des CSE face à la direction. Le rapport publié en décembre 2021 par le comité d'évaluation des ordonnances travail, dresse lui aussi un bilan mitigé de la réforme des institutions du personnel et pointe de nombreuses difficultés rencontrées par les élus. Le comité d’experts souligne le « découragement de nombre d’élus » depuis la réforme de la négociation collective en septembre 2017.

Cependant, il ressort de l’étude que les membres du CSE continuent de participer très largement à la vie de l’entreprise, via le dialogue social et leurs missions économiques d’une part et à la mise en place d’offres et d’avantages pour les salariés d’autre part.

Publié le 8 juin 2022
Source : Officiel CSE