Face à une baisse «significative» du télétravail, la ministre du Travail demande aux Comités sociaux et économiques de se réunir «sans délai» en vue de renforcer le télétravail. Elle mise sur les élus des CSE pour relayer le message dans les entreprises. Le renforcement du recours effectif au télétravail fait partie des mesures arrêtées vendredi par l'exécutif pour éviter un nouveau confinement.

Dans un courrier de « mobilisation » envoyé mercredi 3 février aux partenaires sociaux, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a demandé la réunion « sans délai » des instances de dialogue social dans les entreprises où le recours au télétravail a diminué de manière « significative » depuis la fin de 2020.

Dans ce courrier, Mme Borne rappelle que le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». La ministre du travail a également affirmé jeudi soir que « près d'un tiers des actifs en France peuvent télétravailler facilement et donc participer à la lutte contre le virus en télétravaillant ». Elle demande «de veiller à ce que les instances de dialogue social se réunissent sans délai au sein des entreprises pour définir les modalités selon lesquelles la mise en œuvre du télétravail doit être renforcée».

Une « érosion » du télétravail

Une étude réalisée par Harris Interactive pour le ministère montre une « érosion » du recours au télétravail. Selon cette enquête, parmi les actifs pouvant télétravailler facilement, 36% n'ont pas télétravaillé la semaine du 18 au 24 janvier, contre 30% la semaine du 2 au 8 novembre. Et la part de ceux télétravaillant à 100% est passée de 45% en novembre à 30% en janvier.

« Certains secteurs ont connu une baisse particulièrement significative », souligne Élisabeth Borne, qui veut « avoir un échange avec les branches professionnelles concernées dans les tout prochains jours ». Selon le ministère, il s'agit par exemple des secteurs banque/assurance, information/communication, audiovisuel, activités juridiques et comptables. Le renforcement du recours effectif au télétravail fait partie des mesures arrêtées vendredi par l'exécutif pour éviter un nouveau confinement.

Aux entreprises, elle a fixé deux priorités : « réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout » et que les salariés qui télétravaillent déjà le fassent « au moins un jour » de plus.

La ministre mise sur les élus des CSE pour renforcer le télétravail

Le gouvernement mise donc particulièrement sur les élus du personnel pour relayer le message. Le Comité social et économique (CSE) « peut parfaitement mettre à l'ordre du jour la question des risques de contamination par la Covid auxquels sont exposés les salariés, et partant le télétravail », explique un expert des questions de santé et de sécurité au travail auprès des institutions représentatives du personnel, qui souligne cependant l'existence, aussi, de risques psychiques liés à l'isolement à prendre en compte.

« Le CSE doit également être consulté pour tout changement dans l'organisation du travail », note un syndicaliste. Mais « au final, la décision appartient à la direction de l'entreprise qui n'a aucune obligation de suivre l'avis du CSE », ajoute-t-il. S'il n'y aura pas de contrôle systématique de l'Inspection du travail qui n'en a pas les moyens, les représentants du personnel devraient en tout cas rencontrer une écoute particulière auprès d'elle dans la période en cas d'employeur récalcitrant.

Pour aller + loin

Lire le courrier adressé aux partenaires sociaux par Madame Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion concernant le télétravail

Publié le 5 février 2021 
Sources : AFP, Le Monde, Les Echos