Lancé au début de l’été, le plan de sobriété énergétique du gouvernement en réponse à la crise de l’énergie a officiellement accouché, le 6 octobre, d’un vaste catalogue d’actions mis à la disposition des acteurs économiques. Chauffage et éclairage, train et vélo, télétravail et visioconférence… les entreprises sont vivement incitées à prendre leur part dans cette mobilisation générale. L’État recommande également aux employeurs d’associer les élus du CSE.

L’objectif du plan de sobriété est de parvenir à une réduction de 10 % (par rapport à 2019) de la consommation française de gaz, électricité et carburant d’ici à 2024. A plus long terme, il s‘agit de diminuer progressivement notre forte dépendance aux énergies fossiles.

Autant dire que les entreprises sont vivement incitées à prendre leur part dans cette mobilisation générale. Le « plan de sobriété » comprend des mesures d’ordre général, adaptées et prolongées par d’autres, sectorielles. Commerce, industrie, transports, logistique, numérique, ou encore sport et culture, font ainsi l’objet de préconisations spécifiques.

Quel que soit leur domaine d’activité, une charte d'une quinzaine d'engagements est spécialement dédiée aux entreprises : consultez la charte du plan de sobriété énergétique (document PDF).

Cette charte enjoint par exemple les entreprises à baisser la température des locaux professionnels à 19°C et 16°C pour les bâtiments inoccupés. Côté éclairage, les lampes extérieures seront coupées dès inoccupation des lieux et les enseignes coupent après 1 heure, un simple rappel à la réglementation d'ailleurs. Le gouvernement refait la promotion du forfait mobilité durable et des plans de mobilité durable, incite à la modernisation des équipements électriques, etc.

Plateforme dédiée aux entreprises

L’État a créé une plateforme dédiée « Les entreprises s’engagent » : www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/sobriete vouée à servir de véritable « centre de ressources » et de « partage des meilleures pratiques » pour les acteurs économiques.  Les entreprises y trouveront suggestions et recommandations, aides et accompagnements.

Chaque entreprise peut souscrire de manière volontaire à la mise en œuvre d’un plan en 15 actions de court ou moyen terme destinées à :

• économiser les consommations d’énergie dans le fonctionnement quotidien ;
• piloter les installations énergétiques ;
• asoutenir et rationnaliser toutes les mobilités durables liées à l’activité de l’entreprise ;
• animer vis-à-vis de toutes les parties prenantes internes (partenaires sociaux) et externes sur l’ensemble de la chaine de valeur (des prestataires aux clients) - cette démarche de sobriété énergétique qui devient incontournable dans tous les modèles d’affaires.

Associer les partenaires sociaux

Dans un souci de concertation et de dialogue social, les entreprises sont invitées à nommer un « ambassadeur » de la sobriété. Cet ambassadeur devient un référent, en interne, pour toutes les questions liées aux économies d’énergie :

• L’ambassadeur de la sobriété a pour mission de s'assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés.
• Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel

Il sera chargé « de l'animation, du conseil et du contrôle des mesures décidées », précise la charte de la sobriété au travail.

En parallèle, l’État conseille aux employeurs de définir, en concertation avec les partenaires sociaux, une trajectoire de réduction de la consommation d'énergie. Il s’agit de présenter, soit en comité social et économique (CSE), soit aux délégués syndicaux, une « trajectoire de réduction » des consommations de l’entreprise et le plan d'actions associé.

Pour en savoir plus

• Téléchargez la charte du plan sobriété (document PDF)
• Consultez la plateforme dédiée « Les entreprises s’engagent » : www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/sobriete

Publié le 7 octobre 2022
Sources : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires