Chaque Comité Social et Economique devrait être assuré pour se protéger, car le préjudice peut vite être très élevé en cas de problème important. Par se protéger, on entend protéger les membres du comité, les bénéficiaires des activités organisées par les CSE, mais aussi la trésorerie ou le patrimoine du CSE...

La Responsabilité Civile du Comité Social et Economique

La responsabilité civile, c’est l'obligation de réparer les dommages corporels et matériels causés à autrui. Ces dommages peuvent résulter, par exemple, d'une imprudence ou d’une négligence.
En cas de problème, et en étant assuré, c’est l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Chaque Comité Social et Economique (ex-Comité d’Entreprise) devrait être assuré en responsabilité civile et ce pour au moins 2 raisons :

• Bien évidemment pour se protéger, car le préjudice peut vite être très élevé en cas de problème important. Par se protéger, on entend protéger les membres du comité, les bénéficiaires des activités organisées par les CSE, mais aussi la trésorerie ou le patrimoine du CSE)
• Et aussi, parce que cette assurance doit vous être remboursée par l’employeur, donc elle ne coûte rien au CSE : En effet, l’article R2323-34 du Code du travail stipule :
   

  « Les ressources du comité d'entreprise en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par :(…) Le remboursement obligatoire par l'employeur des primes d'assurances dues par le comité d'entreprise pour couvrir sa responsabilité civile ; (…) »

C’est le Comité Social et Economique (ex-Comité d’Entreprise) qui choisit son assureur et l’employeur doit rembourser sa cotisation sans intervenir ni sur le choix de l’assureur ni sur le montant de l’assurance. Attention ceci n’est vrai que pour l’assurance responsabilité civile, les autres risques assurés (dommages corporels ou dommages matériels) sont pleinement à la charge du CSE (et impacteront soit le budget des ASC soit le budget de fonctionnement en fonction du risque assuré).

Les temps changent ! Si il y a quelques années la fidélité payait en matière d’assurance, on ne peut que recommander aujourd’hui de revoir ses contrats régulièrement (au cours de la 3ème année idéalement).

Vos activités changent aussi ! Vérifier avec votre assureur que votre couverture correspond bien aux activités réelles de votre comité. Si vous lancez une nouvelle activité (qu’elle soit récurrente ou exceptionnelle), pensez à valider que celle-ci entre bien dans le champ de couverture de votre contrat.

L’assurance des véhicules du CSE

Le CSE en tant que personne morale doit assurer les véhicules qui lui appartiennent.

Certains assureurs proposeront également d’assurer les véhicules des élus lorsque ceux-ci utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de l’activité du Comité Social et Economique (ex-Comité d’Entreprise), afin que ceux-ci n’aient pas à supporter de malus ou de franchise en cas d’accident dans l’exercice de leur mission d’élu.

L’assurance de vos locaux du comité

L’employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE le local nécessaire pour leur permettre d’accomplir leur mission et, notamment, de se réunir. Le Local du Comité Social et Economique appartient à l’entreprise, c’est donc à l’employeur de l’assurer.

En effet, l’article L2315-25 du Code du travail stipule :

Toutefois si le CSE est locataire ou propriétaire de ses locaux, il devra également les assurer.

L’assurance du matériel du Comité Social et Economique

Les garanties de ce type de contrat couvrent généralement :

• les incendies, les dégâts des eaux et les événements naturels ;
• les dommages électriques et foudre ;
• les incidents ou les défaillances des équipements ;
• les vols et le vandalisme

Les CSE doit également envisager cette assurance.

En effet, il possède du matériel de valeur (équipements de loisir, matériels informatiques…). Le CSE peut également être en charge des chèques cadeaux, des livraisons des ventes groupées en attendant leur distribution aux salariés, de la billetterie, des jouets pour l’arbre de Noël…

La protection juridique du CSE

La protection juridique consiste limiter le risque juridique. L’assureur prend en charge des frais ou à fournit des services d’accompagnent en cas de litige opposant le Comité Social et Economique à un tiers, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.

Enfin certains biens ou certaines activités sont souvent exclues des contrats classiques, n’hésitez pas à demander une option d’extension.

Publié le 21 avril 2020
Source : Officiel CSE