Entre les droits, les règles et les dates à jongler, comprendre les congés payés, c’est un peu comme essayer de résoudre un Rubik's Cube en 5 minutes un vendredi à 17h ! En tant qu’élu CSE, cet article vous aidera à tout clarifier pour les salariés. On y retrouve l'essentiel : comment les congés s'acquièrent, se posent, et quels sont les droits et devoirs des deux côtés – employeurs et salariés.

En France, les congés payés constituent un droit essentiel pour tous les salariés dès leur entrée en poste, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI ou intérim) ou leur temps de travail (temps complet ou temps partiel), garantissant à la fois le repos nécessaire et le maintien des revenus.

Seuls les stagiaires sont exclus de la règlementation des congés payés mais il n’est pas interdit de prévoir des congés ou absences autorisées dans leurs conventions.

Les employés des entreprises privées, des établissements industriels et commerciaux, ainsi que les travailleurs des professions agricoles ont droit aux congés payés, conformément aux dispositions du Code du travail.

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables, sauf cas particulier.

Depuis le 24 avril 2024, les salariés acquièrent désormais des congés payés pendant les arrêts de travail (accident non professionnel ou maladie non professionnelle).

En tant qu’élus du CSE, vous avez un rôle clé à jouer dans la défense des droits des salariés, dont les congés payés constituent un pilier fondamental du droit du travail. Pour accompagner efficacement les salariés, il est essentiel de bien maîtriser les règles qui encadrent ces congés. En tant que représentants du personnel, une compréhension précise de ces mécanismes vous permettra de conseiller au mieux les salariés et de faciliter la négociation avec l'employeur.

Un peu d’histoire…

Les congés payés en France trouvent leur origine dans les luttes sociales du début du XXe siècle. Les premiers congés payés remontent aux accords de 1936, dans le cadre du Front populaire. Après de grandes grèves et des revendications de la classe ouvrière, le gouvernement de Léon Blum a instauré pour la première fois les congés payés. La loi du 20 juin 1936 a accordé deux semaines de congés payés à tous les salariés. C’était une avancée historique.

Après 1936, plusieurs réformes ont fait évoluer la durée des congés payés :

• En 1956, la durée a été portée à trois semaines.
• En 1969, les salariés ont obtenu quatre semaines de congés payés.
• Enfin, en 1982, sous la présidence de François Mitterrand, la durée des congés a été étendue à cinq semaines, ce qui est encore en vigueur aujourd'hui.

Au-delà de l’aspect législatif, les congés payés ont profondément transformé la société française. Ils ont permis aux travailleurs de bénéficier de moments de détente, de loisirs et de voyages. En parallèle, l’essor du tourisme, notamment les séjours à la mer et à la montagne, a été étroitement lié à cette mesure. Les congés payés ont ainsi contribué à une amélioration importante de la qualité de vie.

Acquisition des congés payés : comment ça marche ?

La règle générale est simple : pour chaque mois travaillé, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés. Cela correspond à un total de 30 jours ouvrables par an, soit l'équivalent de 5 semaines de congés.

Exemple : Un salarié qui travaille du 1er janvier au 31 décembre d'une année aura accumulé 30 jours ouvrables de congés payés à la fin de l'année. Ces jours pourront être pris l'année suivante, selon les modalités de l'entreprise.