Le Comité social et économique (CSE) et l'Unsa de l’entreprise Schlumberger viennent d’obtenir gain de cause auprès du tribunal de Paris qui reconnaît aux salariés en télétravail le droit à un titre-restaurant pour chaque jour travaillé.

La société Services pétroliers Schlumberger qui avait supprimé les titres-restaurant de ses salariés en télétravail depuis le 1er confinement de mars 2020 vient d’être condamnée par le tribunal de Paris à attribuer un ticket-resto par jour à chacun de ses télétravailleurs.

Les discussions entre la direction de la société Services pétroliers Schlumberger et ses représentants du personnel n’ayant pas abouti, l’affaire des télétravailleurs privés de tickets-resto a pris une tournure contentieuse sur instigation du syndicat Unsa et du Comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Ces derniers viennent d’obtenir gain de cause auprès du tribunal de Paris qui reconnaît aux salariés en télétravail le droit à un titre-restaurant pour chaque jour travaillé.

Les mêmes droits pour les télétravailleurs

Depuis le début de la crise sanitaire, la société réservait l’attribution des tickets-resto aux seuls employés travaillant sur site. La ministre du Travail Elisabeth Borne avait pourtant employé des termes clairs : « en application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise ». Le code du travail est par ailleurs tout aussi limpide en disposant que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (c.trav. art. L. 1222-9).

L’équation est donc simple : lorsque les salariés qui exercent leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir, si leurs conditions de travail sont équivalentes. Et c’est sur le dernier point que la discussion s’anime. Les entreprises qui souhaitent supprimer les tickets-resto font valoir des conditions de travail différentes pour ceux qui sont en présentiel et ceux qui sont en distanciel.

La justice au cas par cas

Ce contentieux d’un nouveau type fleurit donc dans les prétoires et les différentes décisions rendues peuvent prêter à confusion. Début mars 2021, le tribunal de Nanterre a donné raison à Humanis Malakoff d’avoir supprimé les titres-restaurant de ses salariés en télétravail, lesquels « sont à leur domicile et ne peuvent donc prétendre, en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, à l’attribution de tickets restaurant ». Cette affaire présentait toutefois une particularité puisque l’entreprise qui a plusieurs sites, n’attribue des tickets-resto qu’aux salariés affectés sur des sites non dotés d’un restaurant d’entreprise.

La société Schlumberger, pour sa part, a fait valoir que le titre-restaurant permet au salarié de manger lorsque celui-ci ne dispose pas d’un espace pour préparer son repas et que cela « s’accorde peu avec le salarié en télétravail qui dispose de sa cuisine personnelle ». Son argumentation n’a pas fait mouche et les juges l’ont condamnée à distribuer des tickets-restaurant à ses salariés en télétravail sous astreinte de 100 € par jour de retard, mais seulement à compter de la date de l’assignation soit octobre 2020. Et ce, alors que les salariés en étaient privés depuis mars 2020. La société est aussi condamnée à verser 3 000 € de dommages et intérêts et 5 000 € HT pour les frais de procédure, que se partageront l’Unsa et le CSE.

Rappelons que le titre- restaurant est un avantage consenti par l’employeur, sans obligation légale.

Consultez notre dossier consacré aux Titres restaurant

Publié le 2 avril 2021 
Sources : Le Particulier, Le Figaro