A compter du 1er janvier 2021, les chèques cadeaux et bons d'achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire. Cette valeur est de 171 € en 2021 (arrondi de 171,40 €).

Les services de l’URSSAF tolèrent l’exonération des chèques cadeaux et des bons d’achat alloués par le CSE (ou l’entreprise directement lorsque l’effectif est inférieur à 11 salariés dépourvu de comité social et économique) soient exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire. L'absence de revalorisation du PMSS au 1er janvier 2021 ne modifie donc pas le seuil d’exonération au 1er janvieer 2021.

Échappent ainsi aux cotisations sociales les cartes cadeaux et bons d’achat dont le montant global alloué à chaque salarié sur une même année civile ne dépasse pas 171 € en 2021.

Si ce seuil est dépassé, un chèque cadeau ou un bon d’achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement ! Il faut, en effet, que le chèque cadeau ou le bon d’achat soit attribué en raison d’un évènement particulier comme une naissance, un mariage, la rentrée scolaire ou Noël. De plus, sa valeur unitaire ne doit pas excéder 171 €. Enfin, s’il s’agit d’un bon d’achat, celui-ci doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).

Attention : à défaut de respecter l’ensemble de ces critères, le chèque cadeau ou le bon d’achat est assujetti, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales.

Pour aller plus loin

Consultez notre dossier consacré aux chèques-cadeaux alloués aux salariés par le Comité social et économique

Publié le 12 janvier 2020 
Sources : Les Echos, Les Editions Tissot