Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux élections professionnelles. Ce sont plus de 90 questions-réponses qui sont présentées sur le site dédié aux elections-professionnelles.travail.gouv.fr afin d’accompagner au mieux les candidats et les représentants des salariés pendant les élections professionnelles.

Plusieurs nouveautés concernant le déroulement des élections du CSE sont présentées.

Les principales nouveautés : candidats CSE, procès-verbaux d’élection, procédure en ligne

Le ministère du Travail précise diverses informations dont celle relative aux entreprises de 11 à 20 salariés qui font face à un défaut de candidatures dans les 30 jours suivant la diffusion de l’information au personnel. Le ministère confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur a l'obligation d'organiser l'élection d'un CSE même en l'absence de candidats.

Le ministère confirme également que le recours aux solutions dématérialisées (via le portail élections-professionnelles ou via un prestataire de solution de vote électronique) permet de ne plus envoyer de procès-verbaux papier au centre de traitement des élections professionnelles. La transmission des résultats est automatisée.

Si vous n’optez pas pour le vote électronique pour les élections CSE et souhaitez conserver une voie de transmission papier, une copie du procès-verbal doit être envoyée au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) à l’adresse suivante :

CTEP
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9

Une dizaine de thématiques mises à jour

Les questions-réponses portent sur les thématiques suivantes :

•    Envoi postal des procès-verbaux d’élection ;
•    Informations concernant les modalités de dépôt des pièces en vue de l’établissement de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches ;
•    Informations pratiques concernant le remplissage des procès-verbaux d’élection ;
•    Tout savoir sur l'identifiant de la convention collective ;
•    Les services de l’assistance à la saisie en ligne ;
•    Consulter les procès-verbaux d’élection ;
•    Incident technique ;
•    Informations concernant le déroulement des élections dans mon entreprise ;
•    Le comité social et économique et les élections
•    Périmètre d'un comité social et économique ;
•    Les membres du comité social et économique.

Publié le 20 octobre 2023
Source : Ministère du travail