Une loi a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Toutes les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, qui devaient cesser au 16 février 2021, sont du coup prolongées.

Article rédigé par Les éditions Tissot

Possibilité d’organiser les réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée jusqu’au 1er juin 2021

Il est possible de recourir à la conférence téléphonique pour les réunions du CSE et même à la messagerie instantanée lorsque ni la visioconférence ni la conférence téléphonique ne sont possibles ou qu’un accord d’entreprise le prévoit.

Les membres élus du CSE peuvent toutefois s’opposer, à la majorité, au plus tard 24 heures avant le début de la réunion, au recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour les informations et consultations relatives à :

• la procédure de licenciement collectif ;
• la mise en œuvre des accords de performance collective ;
• la mise en œuvre des accords de rupture conventionnelle collective ;
• la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée.
  

Recours facilité à la visioconférence jusqu’au 1er juin 2021

La limite de 3 réunions par année civile pour les visioconférences est exclue pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire donc au moins jusqu’au 1er juin 2021.

La visioconférence est autorisée pour l'ensemble des réunions du comité social et économique et du comité social et économique central, après que l'employeur vous en ait informé. Il en va de même pour le recours à la conférence téléphonique.

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Anne-lise CASTELL

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