Le CSE peut subventionner les activités sportives des salariés grâce au budget ASC. Découvrez les règles, les modes de financement et les bonnes pratiques à adopter. Tour d’horizon des leviers à la disposition des élus pour encourager la pratique sportive tout en respectant le cadre réglementaire.
Bowling, trampoline, minigolf, jeux d’arcade, réalité virtuelle, escape game, karaoké… Les salles de loisirs multiactivités se multiplient en France et redéfinissent les standards du divertissement grand public. Ces espaces intérieurs, qui rassemblent plusieurs activités sous un même toit, rencontrent un succès croissant, en particulier auprès des familles. Ils séduisent aussi les élus des comités sociaux et économiques (CSE) en quête d’idées originales pour proposer des sorties collectives ou des offres subventionnées à leurs bénéficiaires.
Les ASC, c’est un peu le bonbon dans le paquet de responsabilités du CSE. L’objectif ? Que chacun y trouve son compte ! Mais face à des besoins variés et un budget parfois serré, le CSE peut-il assurer une distribution des prestations et avantages équitable pour tous ? Voici quelques pistes.
Le CSE a pour mission de favoriser les pratiques sportives des salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles. Tarifs préférentiels dans les clubs et salles de sports, remboursement des abonnements aux salariés, organisation d’événements sportifs dans les locaux de l’entreprise… De nombreuses possibilités s’offrent à un CSE qui souhaite proposer des activités sportives aux salariés et à leurs familles.
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024. Votre CSE peut donc attribuer aux salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) pour les épreuves des JO de Paris 2024 sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Les cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié et exonérés peuvent atteindre un plafond exceptionnel de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2023 et 2024 lorsqu’ils sont attribués au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 ou des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’URSSAF est venue en dire plus sur les conditions à remplir.
