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- Vote, éducation, IVG, santé, travail… la lente évolution des droits des femmes
Aujourd’hui, en France, les femmes peuvent étudier, voter, être élues, donner leur nom à leur enfant… Tous ces droits ont été obtenus au prix d’une longue lutte. Le 4 mars 2024 la France est le premier pays au monde à inscrire explicitement l'IVG dans sa Constitution, retour sur les temps forts de l'évolution des droits des femmes dans notre pays.
Longtemps considérées comme des mineures, incapables de décider et d'agir sans l'autorisation de leur mari, les femmes ont progressivement, au cours du 20e siècle, conquis des droits nouveaux. Conquis et non acquis car l'évolution de la situation s'est souvent faite grâce à des actions militantes fortes.
Dans l'Hexagone, il existe toujours de fortes inégalités et le fameux « plafond de verre » n'a pas disparu pour les femmes. Jalonné de scandales retentissants, le très long combat pour l'émancipation engagé dès la Révolution française, a toutefois obtenu des avancées juridiques, politiques et sociales majeures, au fil des siècles.
La France est devenue en mars 2023 le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » (IVG). L'occasion de revenir sur les temps forts de l'évolution des droits des Françaises et sur les femmes qui ont symbolisé ces avancées.
Les premières avancées sous l’effet des luttes féministes
Le mouvement des suffragettes (19e-20e siècles) : Inspiré par les mouvements similaires à l'étranger, les femmes françaises ont milité pour le droit de vote. La première action des suffragettes françaises (inspirées par le mouvement britannique) se déroule en 1908 lors des élections municipales. Plusieurs organisations ont été créées pour promouvoir le suffrage féminin en France, telles que l'Union française pour le suffrage des femmes (UFSF), fondée en 1909. Parmi les militantes les plus connues : Hubertine Auclert, féministe et suffragiste, et Madeline Pelletier, médecin et membre du parti socialiste. Cependant, les progrès étaient lents et souvent confrontés à une forte opposition de la part des autorités et de la société conservatrice.
Ces luttes féministes ont favorisé l’émergence de premiers
droits pour les femmes :
1880 : ouverture de l’enseignement public secondaire aux filles
(loi Camille Sée)
1920 : Une femme peut adhérer à un syndicat sans l’autorisation de
son mari
1920 : Equivalence entre Bac féminin et Bac masculin
L’acquisition du droit de vote et l’affirmation du principe d’égalité (1944-1946)
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de droit tendent à se réduire. L’égalité entre les deux sexes est inscrite dans le Préambule de la Constitue le 27 octobre 1946 et garantit à la femme « dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l‘homme ».
Les revendications pour le droit de vote des femmes s’expriment depuis longtemps, mais il faudra attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour que la France accorde ce droit, en 1944. Ce droit de vote est obtenu pratiquement un siècle après l’instauration du suffrage universel masculin de 1848. Par comparaison, les femmes pouvaient déjà voter en 1893 en Nouvelle-Zélande ou depuis 1906 en Finlande.
1944 : Ordonnance accordant le droit de vote et
d’éligibilité aux femmes. C'est une étape majeure dans la reconnaissance
des droits politiques des femmes françaises.
1946 : Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans
tous les domaines est désormais inscrit dans le préambule de la
Constitution.
Le droit de vote des femmes a été une victoire majeure pour le mouvement des droits des femmes en France, mais il a également ouvert la voie à de nouvelles luttes et revendications pour l'égalité dans d'autres domaines de la société, notamment dans le domaine du travail, de la famille et de l'éducation.
En 1949, Simone de Beauvoir publie « Le Deuxième sexe ». Cet ouvrage, où elle défend notamment l’idée que le rapport entre hommes et femmes est une construction sociale, fera l’effet d’une bombe. Avec une phrase qui désormais symbolisera le combat féministe : « On ne naît pas femme, on le devient ».
Les années 1960-1970 et le mouvement de libération des femmes
Les années 1960 et 1970 ont été marquées par un fervent mouvement de libération des femmes en France. Inspirées par les mouvements féministes internationaux, les femmes françaises ont revendiqué l'égalité des salaires, l'accès à l'avortement et la reconnaissance des droits reproductifs. Des organisations telles que le Mouvement de libération des femmes (MLF) ont été fondées pour promouvoir ces revendications.
Vingt-deux ans après avoir publié « Le Deuxième sexe », en 1971, Simone de Beauvoir repart au combat et rédige avec son amie l'avocate féministe Gisèle Halimi, une pétition dite des « 343 salopes », car signée par 343 femmes déclarant avoir recouru à l'avortement, alors interdit en France et sévèrement puni par la loi. Sous l'impulsion du Mouvement de libération des femmes (MLF), créé en 1970, le « Manifeste des 343 » sera publié par le Nouvel Observateur n°334 du 5 avril 1971.
1965 : Loi de réforme des régimes matrimoniaux qui
autorise les femmes à exercer une profession sans autorisation maritale et
à gérer leur biens propres. La loi n°
65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux.
Cette loi met fin à l’incapacité de la femme mariée qui peut désormais
ouvrir un compte en banque et exercer une profession sans l’autorisation
de son mari. Elle cogère avec celui-ci les biens du couple avec une
responsabilité identique.
1967 : La loi Neuwirth légalise la contraception en France,
permettant aux femmes d'avoir un plus grand contrôle sur leur santé
reproductive et leur vie familiale. Ce sera une vraie révolution même si
la loi comporte encore un grand nombre de limitations : la publicité est
interdite et les mineures (moins de 21 ans) doivent avoir une autorisation
parentale. La mise en application sera toutefois lente : les décrets ne
paraîtront qu’en 1969 et 1972.
1970 : La loi n° 70-459 du 4 juin 1970 supprime le statut de «
chef de famille » du code civil et substitue à la notion de
puissance paternelle celle d’autorité parentale commune au père et à la
mère. Dans le cas de parents non mariés ou séparés, la loi attribue
exclusivement l’autorité parentale à la mère.
1972 : Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et
les hommes est inscrit dans la loi.
1975 : Instauration du divorce par consentement mutuel. Création
de l’obligation de mixité dans les établissements publics d’enseignement.
La « loi Veil« et le droit à l’avortement
La loi n° 75-17 du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG) dépénalise l’avortement en France, marquant une avancée majeure dans la lutte pour les droits reproductifs des femmes. Quand Simone Veil, ministre de la Santé, défend son projet de loi sur l’IVG (Interruption volontaire de grossesse) devant les députés en novembre 1974, elle exprime ses convictions les plus intimes : « Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme – je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes ».
La loi Veil autorise l’IVG pour une période probatoire de 5 ans. Une nouvelle loi sur l’IVG, adoptée en 1979, rend définitive les dispositions de la loi de 1975.
Vers une réduction des inégalités : De 1980 à 1990
En 1981, la gauche arrive au pouvoir pour la première fois et apporte, une année plus tard, le 8 mars 1982 à l’occasion de la première journée nationale des femmes en France, de nombreuses avancées allant du remboursement de l’avortement par la Sécurité sociale dès septembre 1982 à l’instauration d’un quota de 30% de femmes aux élections municipales et régionales.
1983 : Lois Roudy. Yvette Roudy. Née à Pessac en 1929, la militante féministe et femme politique sera la première à occuper, de 1981 à 1986, le tout nouveau ministère des Droits de la Femme créé sous François Mitterrand. On lui doit deux célèbres lois : la loi Roudy du 31 décembre 1982 sur le remboursement de l'IGV, et la loi Roudy sur l'égalité professionnelle du 13 juillet 1983, dont « les outils instaurés jouent encore un rôle fondamental aujourd’hui dans la promotion des femmes en entreprise » , déclarait en 2013 Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes de François Hollande.
Les années 1990 ont été une période de progrès significatifs
pour les droits des femmes en France, marquée par l'adoption de plusieurs
lois et réformes visant à promouvoir l'égalité des sexes et à lutter
contre la discrimination.
1990 : Loi du 4 juillet 1990 sur les violences conjugales. Cette
loi renforce la protection des femmes victimes de violences conjugales en
introduisant des mesures telles que l'ordonnance de protection, qui permet
aux victimes de demander une interdiction temporaire à leur agresseur de
les approcher ou de les contacter.
1992 : Loi sanctionnant le harcèlement sexuel dans les relations de
travail. La loi du 22 juillet 1992 est souvent citée comme la
première loi française à définir le harcèlement sexuel et à prévoir des
sanctions spécifiques à son encontre.
De 2000 à nos jours : des combats toujours d’actualité
Au cours des dernières décennies, le combat pour les droits des femmes en France s'est poursuivi, avec un accent particulier sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la promotion de l'égalité dans le monde du travail, et la représentation des femmes dans les instances politiques et économiques.
2000 : Loi sur la parité politique. Cette loi exige que les partis politiques présentent autant de femmes que d'hommes aux élections législatives et régionales. Au risque de voir leurs subventions diminuer s'ils ne respectent pas la loi.
2014 : Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette loi comprenait des mesures visant à lutter contre les stéréotypes de genre, à promouvoir l'égalité salariale et à renforcer la protection contre les violences faites aux femmes. Première loi-cadre sur l'égalité femmes-hommes. Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à tous les champs de responsabilité le principe de parité. Elle permet aussi de mieux lutter contre les violences faites aux femmes, grâce au renforcement de l’ordonnance de protection et des infractions relatives au harcèlement.
2018 : Loi contre les violences sexuelles et sexistes. Portée par Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences et de l'accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les agresseurs. Parmi les mesures phares : la loi allonge à 30 ans après la majorité le délai de prescription pour les mineurs victimes de viol, fixe un âge minimal de consentement à un acte sexuel et pénalise le harcèlement de rue.
Près de soixante-dix ans après « Le Deuxième sexe« et près de cinquante ans après le « Manifeste des 343 », sous les hashtags #MeToo et #Balancetonporc en France, c'est une autre parole collective de femmes née de l'affaire Weinstein, qui veut raconter les humiliations et agressions du quotidien...
Ces mouvements ont contribué à sensibiliser le public aux réalités des violences sexistes et sexuelles, en mettant en lumière l'ampleur du problème et en donnant une voix aux victimes. Il a encouragé les femmes à briser le silence et à partager leurs expériences, ce qui a permis de rendre ces problèmes plus visibles et de mobiliser l'opinion publique.
Ces moments forts illustrent la progression des droits des femmes en France, bien qu'il reste encore de nombreux défis à relever pour parvenir à une véritable égalité entre les sexes.
En 2024, de nombreuses inégalités entre les deux sexes persistent. Ainsi, en matière d’égalité professionnelle, la situation des femmes sur le marché du travail reste plus fragile que celle des hommes. Les actes de violences contre les femmes, en augmentation année après année, constituent la manifestation la plus aiguë de l’inégalité homme-femme.
Publié le 20 avril 2024
Source : Officiel CSE
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