Le bilan carbone est un outil indispensable pour évaluer l'impact environnemental des activités d’une entreprise et permet d’identifier des opportunités de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les élus de CSE peuvent se mobiliser et pousser leur entreprise à faire un bilan carbone. Que vous soyez élus au sein d’une PME / TPE, d’une grande entreprise, d’un établissement public… votre implication est importante pour accélérer la transition bas carbone.

Le bilan carbone, également connu sous le nom d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), est une méthode comptable qui vise à quantifier l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (le dioxyde de carbone ou CO2, le méthane, le protoxyde d'azote, les hydrofluorocarbures, les perfluorocarbures et l'hexafluorure de soufre. Le trifluorure d'azote est également pris en compte.) directes et indirectes associées aux activités d'une organisation, d'un projet ou d'une entité sur une période donnée.

Cette évaluation permet de comprendre l'impact environnemental d'une activité ou d'une entreprise et de prendre des mesures pour réduire ces émissions.

Le bilan carbone, de quoi s’agit-il ?

Le Bilan Carbone est un outil de diagnostic conçu par l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME) à partir de 2004 pour comprendre et analyser l'activité des particuliers, des entreprises, des collectivités, des associations et des administrations en matière d'émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre.

La méthodologie Bilan Carbone® a été développée par le gouvernement français via l’ADEME, avec l’aide de Jean-Marc Jancovici. L’objectif était de créer un outil universel de mesure de l’empreinte carbone des entreprises.

C’est un ensemble de règles de calcul pour s’assurer que les mesures soient faites de la même façon et que les résultats soient comparables. C’est un peu comme pour les bilans comptables dont le format est standardisé.

La méthode « bilan carbone » prend en compte la globalité des émissions GES, directes ou indirectes, pour tous les flux physiques d’une organisation sans lesquels le fonctionnement de celle-ci ne serait pas possible.

Pour mesurer l’empreinte carbone d’une entreprise, il existe d’autres méthodologies de calcul : le GHG Protocol, le référentiel ISO, les analyses de cycle de vie des produits, … Le choix d’une méthodologie plutôt qu’une autre se fait avant tout en fonction du besoin de l’entreprise, de ce qu’elle attend ou veut faire de son bilan carbone.

Pourquoi effectuer un bilan carbone ?

Le bilan carbone permet à une organisation de connaître l’impact de ses activités sur l’environnement en matière de GES, de mieux comprendre la répartition de ses émissions de GES, d'identifier les principales sources d'émissions, de fixer des objectifs de réduction, et de mettre en œuvre des stratégies pour atténuer son impact environnemental.

Il permet de cibler les grands postes émetteurs de GES de l’organisation. Ce n’est qu’après identification et analyse de ces facteurs que l’organisation peut mettre en place des solutions pour réduire de façon considérable son impact environnemental.

En fonction des résultats du bilan, il est alors possible de prioriser les actions et de mettre en place des solutions pour réduire ses émissions comme par exemple : la mise en place d'un système de gestion des déchets, l'incitation de la mobilité durable et au covoiturage, la réduction de la consommation d’énergie, l'achat de matériel informatique reconditionné, etc.

Le bilan carbone est un outil essentiel pour évaluer et gérer l'empreinte carbone d'une entreprise ou d'une activité, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à la promotion de pratiques durables.

Ces éléments devraient faire partie des chiffres-clefs de base de toutes les entreprises, comme les bilans comptables, les coûts, les délais, le taux de satisfaction, etc. En entreprise, « on ne gère que ce qu’on mesure ». Il est illusoire de penser que les entreprises vont agir à la bonne échelle sans avoir les ordres de grandeur.

Pour les élus de CSE, demander à faire un bilan carbone de son entreprise, est une première étape essentielle pour s’impliquer dans la transition écologique de son entreprise. Que vous soyez élus au sein d’une PME / TPE, d’une grande entreprise, d’un établissement public… votre rôle est essentiel pour accélérer la transition bas carbone.

La dernière enquête nationale des CSE, menée par Officiel CSE en juillet 2023 auprès de 1000 élus de CSE, montre que certains représentants du personnel se mobilisent au sein de leur entreprise. En 2023, plus de 20% des élus de CSE ont participé à l’établissement du bilan carbone de leur entreprise.

Quel est le périmètre du bilan carbone ?

Le bilan carbone tient généralement compte de trois scopes ou portées d'émissions :

Scope 1 : Il englobe les émissions directes de GES produites par l'organisation elle-même, souvent liées à l'utilisation de combustibles fossiles comme le pétrole, le gaz naturel ou le charbon dans ses installations. Cela peut inclure les émissions provenant de la production d'énergie, de la flotte de véhicules de l'entreprise, de l'utilisation de carburants dans ses activités, etc. Ici sont comptabilisées les émissions directes de l’entreprise dans ses processus industriels ou opérationnels – pour l’industrie, ce sont par exemple les gaz à effet de serre (GES) en sortie de cheminée.

Scope 2 : Les émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur achetée par l'entreprise. Cela inclut les émissions générées par les centrales électriques qui fournissent de l'énergie à l'entreprise pour chauffer les bureaux par exemple.

Scope 3 : Les émissions indirectes associées aux activités de l'entreprise qui ne sont pas directement contrôlées par elle.  Ici on comptabilise tout le reste : la chaîne d'approvisionnement, les achats, le transport en amont et en aval, les trajets domicile-travail des collaborateurs, les voyages d'affaires, etc. Le Scope 3 est souvent le plus vaste et complexe à évaluer.

Réaliser un bilan carbone est obligatoire pour de nombreuses organisations

L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un bilan des émissions gaz à effet de serre (BEGES) tous les trois ans pour :

• les services de l’État ;
• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
• les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.

Un grand nombre d’entreprises sont également concernées par ce texte car l'article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer.

Rendu obligatoire par la loi Grenelle 2, du 13 juillet 2010, les entreprises de plus de 500 collaborateurs doivent réaliser leur bilan carbone en prenant en compte les trois périmètres (Scope 1, scope 2 et scope 3 depuis 2022). Le bilan doit être publié sur le site de l’Ademe : Bilans-ges.ademe.fr. Il n’y a pas d’exception. Entreprises cotées en Bourse ou non, entreprises qui ont d’autres obligations de reporting (comme la déclaration de performance extra financière) ou pas.

La loi demande depuis dix ans aux grandes entreprises de chiffrer leurs émissions de gaz à effet de serre, mais la majorité des acteurs concernés ne la respectent pas.  Ainsi, 65 % des 4 970 organisations soumises à cette obligation ne l’ont pas fait, selon le décompte de l’Ademe pour l’année 2021.

La sphère publique elle-même n’a pas vraiment donné l’exemple en la matière. A commencer par les régions, dont les agents sont pourtant chargés de faire respecter la loi. Selon notre relevé, seules six des dix-huit régions françaises étaient à jour de leur obligation début 2023 : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Normandie, La Réunion…

Ces « oublis » sont facilités par la mansuétude de l’Etat, qui ne n’est guère montré offensif dans la mise en œuvre de cette réglementation entrée en vigueur il y a dix ans.

Pour les représentants du personnel, la demande de réalisation d’un bilan carbone pour ces organisations publiques et privées n’est en réalité qu’une simple demande de mise en conformité avec la loi. Pour les autres entreprises, non soumises à l’obligation de réaliser un bilan carbone, il s’agit d’une action pro-active en faveur de la transition écologique.

Les étapes pour effectuer un bilan carbone dans son entreprise

Le processus de réalisation d'un bilan carbone implique la collecte de données sur les activités de l'organisation, la conversion de ces données en émissions de GES (généralement en utilisant des facteurs d'émission standardisés) et l'analyse des résultats pour identifier les principales sources d'émissions et les opportunités de réduction.

Un bilan GES se déroule selon les 6 étapes suivantes qui sont détaillées dans le guide méthodologique V5 de l’Ademe :

1) Cadrage

Cette première étape est nécessaire pour bien évaluer l’exercice. Il convient en effet :

• D’identifier les parties prenantes et de désigner un chef de projet.
• De choisir si le bilan sera réalisé en interne ou via un prestataire extérieur.
• De définir la période de référence du bilan. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre porte sur une année complète d’activité. L’année de référence est une année fixe qui, sauf nécessité, reste la même d’un exercice de bilan d’émissions de GES à l’autre.
• De définir son périmètre organisationnel (pour les entreprises, cela peut inclure des filiales, des sites de production, des bureaux, etc.).
• De choisir une méthodologie : la méthode la plus couramment utilisée est celle développée par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique) en France. Elle fournit des directives spécifiques pour calculer les émissions de gaz à effet de serre.
• De sensibiliser les collaborateurs qui seront concernés par la collecte de données puis plus tard, par les actions mises en place.
• De définir le budget et les ressources nécessaires : il s’agit d’identifier les ressources et le budget nécessaires pour mener à bien le bilan carbone.

2) Identification des sources et émissions

Une fois le périmètre organisationnel déterminé, il est nécessaire de définir le périmètre opérationnel du bilan GES. Le périmètre opérationnel du bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) consiste à définir les sources spécifiques d'émissions de GES qui seront incluses dans l'évaluation. Cela implique de déterminer quelles activités, processus et catégories d'émissions seront prises en compte.

L’organisation peut choisir de prendre en compte d’autres critères tel que le niveau d’influence, l’importance stratégique ou encore des critères sectoriels.

3) Collecter les données

Etape indispensable pour réaliser le bilan GES de votre activité. Souvent sous-estimée, le temps à y consacrer va principalement dépendre des informations déjà disponibles dans votre organisation (données internes disponibles auprès de différentes parties de l'entreprise, telles que les services comptabilité, les ressources humaines, gestion des achats, gestion de la chaîne d'approvisionnement, etc. Cette information peut provenir de factures, de relevés de compteurs, de rapports internes, etc.). En fonction du périmètre opérationnel retenu, il vous faudra aussi allez recueillir des données externes chez vos fournisseurs, clients, usagers, etc… ou utiliser des données statistiques (données génériques ou secondaires).

Rassemblez toutes les données collectées dans un format standardisé pour simplifier le processus d'analyse. Vous pouvez utiliser des outils informatiques, des feuilles de calcul ou des logiciels dédiés.

Ces données seront alors associées à un facteur d’émission permettant de calculer son équivalent carbone. Ces facteurs d’émission sont disponibles dans la Base Empreinte®. A noter que certaines méthodes puisent directement dans la Base Carbone® sans manipulation ou recherche spécifique à effectuer par l’utilisateur. C’est notamment le cas du Bilan Carbone® de l'ABC.

4) Calculer le bilan GES de son entité et analyser les résultats

Les sept gaz pris en compte sont les gaz identifiés par le GIEC comme ayant un effet de serre direct. Les quantités émises sont dans un premier temps évaluées, puis dans un deuxième temps, converties en tonnes équivalent de CO2 (tCO2e) en fonction de leur pouvoir de réchauffement global (PRG).

Pour avoir un résultat dans une unité standard, ces gaz sont donc tous convertis en quantité équivalente de CO2. On parle d'équivalent kgCO2, ou kgCO2e (voire parfois kgCO2eq).

Le CO2 étant le gaz le plus répandu sert de référence. Les six autres gaz intervenant dans le bilan sont convertis en équivalent carbone selon leur impact respectif, et le résultat cumule est exprimé en tonnes équivalent CO2. Les PRG sont évalués sur une durée de 100 ans. Ils tiennent compte de l’impact plus ou moins important des différents GES sur le climat.

Des référentiels existent – par exemple la Base Carbone ® de l’Agence de la transition écologique (Ademe) − et donnent un « facteur d’émission », traduit en CO2 équivalent (CO2eq) pour des milliers de produits et services, comme 198 grammes par kilomètre parcouru en voiture à essence, ou 156 kg pour la fabrication d’un ordinateur portable. Avec ce type de référentiel, on peut quantifier en CO2eq l’ensemble des produits et services d’une entreprise.

Cette étape est technique et il est préférable d’avoir suivi une formation à la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre. Elle peut être réalisée soit en interne, soit avec l’aide d'un prestataire extérieur.

La simplicité de calcul et la finesse des résultats seront très dépendantes des données collectées et de la méthode utilisée. Il est recommandé d’identifier pour chaque poste renseigné, les incertitudes associées.

Une fois le bilan réalisé, il est essentiel de le présenter aux décideurs. Le résultat met notamment en évidence la vulnérabilité carbone de l’entité et vise à interpeler les décideurs sur les enjeux environnementaux et énergétiques de leur structure.

C’est sur cette base que vous pourrez coconstruire avec vos collaborateurs, le plan de transition de la structure.

5) Planifier ses actions de transition

Identifiez les principales sources d'émissions de GES et déterminez les postes les plus importants. Cela vous permettra de cibler les domaines où des améliorations sont possibles.

Établissez des objectifs de réduction des émissions de GES. Ils doivent être spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps (SMART). Par exemple, réduire les émissions de CO2 de 20 % d'ici 5 ans.

Identifiez et mettez en place des actions pour réduire les émissions de GES. Cela peut inclure l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'adoption de sources d'énergie renouvelable, la promotion de modes de transport plus durables, etc.

Suivez régulièrement les progrès réalisés en matière de réduction des émissions. Établissez des rapports périodiques pour documenter les résultats et les actions prises.
Il est conseiller de définir ce plan d’action en co-construction avec les parties-prenantes de votre organisation (interne et externe).

Pour vous aider à établir un plan d'action stratégique et pertinent, vous trouvez sur le site de l’Ademe :

• Des exemples d'actions réalisables
• Une méthodologie pour évaluer ses actions

Des ressources sont également disponibles sur le site de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Créée en 2011 par l’ADEME et l’APCC, ABC diffuse la méthodologie du Bilan Carbone®. Elle met à disposition des organisations et des citoyens, des outils et méthodes leur permettant de réussir dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de décarbonation.

6) Publier son bilan

La loi dite « Grenelle 2 », promulguée le 13 juillet 2010, impose de déposer ces bilans, dits « BEGES », tous les trois ou quatre ans auprès de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Celle-ci met en ligne gratuitement une base de données publique des facteurs d’émissions, intitulée « Base carbone ».

La communication à l’externe, même de manière volontaire, permet de faire connaître sa démarche et sa contribution pour la lutte contre le changement climatique et de faire valoir sa politique environnementale.

A ce jour, 5039 Bilans GES ont été déposés et sont consultables sur le site Bilans-ges.ademe.fr. Ils portent sur les trois « scopes » d’émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise ou d’une organisation.

Carbone 4 , un cabinet de conseil indépendant spécialiste des enjeux énergie et climat, publie également chaque année un classement des 250 plus grandes entreprises françaises en fonction de leurs émissions.

Faire appel à une aide technique extérieure

La réalisation d'un bilan carbone peut être complexe, en fonction de la taille, de l’activité ou de l’organisation de l'entreprise. Il peut être utile de faire appel à des experts ou à des consultants en développement durable pour vous guider tout au long du processus.

Avoir recours à une aide technique extérieure constitue une garantie supplémentaire pour l’organisation de disposer d’une réelle expertise sur la méthodologie requise et dans certains cas d’une maîtrise des spécificités relatives à la filière.

Le conseiller qui accompagne l’organisation dans cette démarche n’a pas vocation à se substituer à elle pour l’identification et la mise en œuvre des actions du plan de réduction. Il favorise l’émergence de solutions spécifiques à l'organisation en alimentant la réflexion des acteurs internes grâce à sa connaissance des leviers d’action et de retours d’expériences positifs issus d’autres entreprises.

Pour consulter un bureau d’études extérieur, vous pouvez vous aider du cahier des charges proposé par l'ADEME.

Comment choisir son prestataire ? L’Association pour la transition Bas Carbone, l’ABC a référencé les prestataires certifiés et formés à la comptabilité carbone. Les entreprises peuvent ainsi les retrouver selon le secteur d’activité ou la localisation géographique.

Le côut varie en fonction de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise. Le travail est externalisable pour un coût qui oscille entre 3 000 et 15 000 euros, et suffit pour avoir des ordres de grandeur.

Pour aller + loin

Ressources expliquant la méthode "bilan carbone" :

• Définition du bilan carbone sur le site de Novethic ;
• Le reporting carbone des entreprises sur le site du ministère de la transition écologique ;
• Méthodes de calcul d'un bilan, dont la méthode "bilan carbone", coordonnée et diffusée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC).

Le site Bilans GES de l’Ademe, Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre, propose des ressources réglementaires et méthodologiques. Il met à disposition toutes les informations relatives aux procédures et en particulier les méthodes éditées par le ministère de la transition écologique et les guides sectoriels réalisés avec l'Ademe.

Publié le 25 septembre 2023
Sources : Agence de la Transition Ecologique (ADEME), Association pour la transition Bas Carbone (ABC), Officiel CSE, Enquête Nationale des CSE 2023