Le risque infectieux peut être particulièrement élevé dans les milieux confinés de travail : dans le cas d’une épidémie ou d’une pandémie, comme celles du coronavirus ou de la grippe... La concertation et la participation de tous les acteurs sont indispensables, en faisant appel non seulement aux DRH, aux médecins et aux infirmiers des services de santé au travail mais aussi aux membres du CSE.

Le risque infectieux peut être particulièrement élevé dans les milieux confinés de travail : dans le cas d’une épidémie ou d’une pandémie, comme celles du coronavirus ou de la grippe, une maladie grave facilement transmissible peut entraîner des complications de santé chez un grand nombre de travailleurs et peut générer un absentéisme très important, nuisant aussi sérieusement à la vie économique de l’entreprise. Le respect de strictes règles d’hygiène, de protection individuelle et une organisation du travail adaptée permet de limiter le risque épidémique ou pandémique au sein de l’entreprise. Par ailleurs, l’apparition de multiples contraintes individuelles et collectives dues aux mesures de prévention et de protection, la survenue d’infections se produisant au sein de l'entreprise, peuvent faire émerger un réel climat d'angoisse, des tensions psychologiques qu’il est nécessaire d’anticiper au même titre que le risque infectieux : la concertation et la participation de tous les acteurs sont indispensables, en faisant appel non seulement aux DRH, aux médecins et aux infirmiers des services de santé au travail mais aussi aux membres du CSE.

Généralités sur les risques épidémiques et pandémiques au travail

Dans le cas du milieu de travail, selon la nature des activités professionnelles et des comportements d’hygiène, les travailleurs peuvent être exposés aux agents biologiques par plusieurs voies d'accès :

• inhalation par voie respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires,
• contact cutané avec des objets contaminés et ingestion par voie orale et déglutition de particules infectées.

L’inhalation de gouttelettes ou poussières présentes dans l'atmosphère, provoque l’apparition de pathologies respiratoires. La longue cohabitation de plusieurs personnes dans des bureaux, les salles des établissements hospitaliers, crèches, maisons de retraite, dans les magasins, les véhicules de transport en commun .., une aération des locaux défectueuse, entrainent une pollution de l’air importante : les maladies respiratoires dues aux virus et bactéries aéroportés se propagent alors aisément, notamment lors des éternuements, de la toux et des postillons des personnes malades.

La pénétration digestive, manuportée après contact cutané ou ingérée directement, s’opère par déglutition de particules de poussières ou gouttelettes de liquide présentes sur les mains, le visage, les vêtements ou instruments ou surfaces de travail contaminés (claviers, poignées de porte, robinets, mobiliers, combinés de téléphone, interrupteurs, boutons-poussoirs, crayons ou stylos. La pénétration par voie orale se fait par contact direct, en portant les mains ou des objets souillés à la bouche.

Dans la plupart des cas, si la possibilité de pénétration par les voies respiratoires est connue, bien trop souvent le risque de pénétration par voie digestive est encore sous-estimé.

Mesures de prévention et protection du personnel du risque pandémique

Les entreprises doivent prendre des mesures de prévention pour éviter la contamination de leurs collaborateurs car les employeurs ont une responsabilité à l’égard de la santé des salariés (article L. 4121-1  du code du travail), afin que l’entreprise ne devienne pas un outil de transmission et de propagation de l’épidémie.

Les entreprises doivent donc préparer un plan de prévention et de protection de leur personnel, un « plan de continuité d’activité » abordé en concertation avec le Comité Social et Economique (CSE), comme pour toute modification importante de l’organisation du travail ; non seulement parce que l'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, mais aussi pour permettre de poursuivre leurs activités normales en limitant le nombre de personnes tombant malades du fait en particulier du renforcement des mesures d’hygiène face aux menaces de la pandémie, y compris en cas de fonctionnement en mode dégradé. Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel.

L’employeur doit se tenir au courant des recommandations émises par les autorités sanitaires et gouvernementales et les appliquer dans l'entreprise selon les niveaux d'alerte.

Les mesures individuelles et organisationnelles d’hygiène en situation de pandémie ne doivent pas être considérées ni a fortiori présentées au personnel comme de simples recommandations mais bien d’exigences et de consignes que les salariés ont une obligation d'appliquer au même titre que les autres règles de sécurité édictées par l’employeur. Il convient de mobiliser une cellule de coordination de crise entre les DRH, le CSE et l’ensemble des unités de l’entreprise pour s’assurer que les prérogatives officielles y sont déployées de façon adéquate en fonction de la situation locale. L’information précise et pertinente (campagne d’affichage, distribution de consignes écrites par tracts et/ou emails …) des salariés sur les mesures prises par la hiérarchie, le Service de Santé au Travail et le CSE est une condition fondamentale de prévention : le médecin du travail, avec le CSE, conseille l'employeur sur les actions à mettre en œuvre et sur l'information à donner aux salariés afin d'éviter la contamination dans l'entreprise. Il est de la responsabilité du CSE, au même titre que de la DRH, de rappeler que cette vigilance concerne tout le monde, et que de ne pas respecter les consignes d’hygiène peut être considéré comme une faute professionnelle, car cela peut mettre en danger la vie des collègues (Article L4122-1 du Code du travail).

La première mesure à prendre est de renseigner le Document Unique d'évaluation des risques pour y intégrer les éléments liés à une situation de crise sanitaire majeure : il faut notamment une procédure rapide et efficace pour les salariés infectés ou revenant d'une zone à risque.
Il convient de désigner précisément une personne en charge de gérer les cas individuels et d’assurer le lien avec les autorités (médecine du travail et agence régionale de santé en particulier).

• Les mesures organisationnelles

L’organisation du travail et la fourniture d’équipements pour protéger les salariés d'une contamination sont essentielles :

• Suspendre les activités de groupe comme les déjeuners d’affaires, les réunions et formations en présentiel, les colloques ou séminaires … en organisant des visioconférences, ou en recourant systématiquement aux autres moyens de télécontact, au e-learning ...
• Proscrire les déplacements des salariés dans les zones à risques et mettre en « quarantaine » chez eux les salariés qui en reviennent, en arrêt de travail ou en télétravail même sans l'accord du salarié (article L. 1222-11 du Code du travail face à la menace épidémique).
• Favoriser massivement la mise en place du télétravail.
• Eloigner le plus possible les bureaux les uns des autres et sans vis-à-vis (au moins 1 mètre, soit 2 mètres entre les employés)  et les tables à la cantine (avec diminution de places et élargissement des horaires d’ouverture en compensation).
• Procédure de détection et d’évacuation d’une personne malade.
• Nécessité impérative de rester au domicile en cas de fièvre.
• Eviter tout contact physique entre salariés, notamment proscrire le serrage de mains, l’accolade…
• Accès fortement limité pour les clients, fournisseurs et autres visiteurs.
• Identifier les personnes les plus exposées (accueil, guichet, vente au public, …), déterminer les modalités particulières de leur protection et de leur suivi médical (prise de température …).
• Approvisionnement ample et distribution large de masques, de mouchoirs et serviettes en papier à jeter, de poubelles et de solutions hydro-alcooliques.

• Les mesures individuelles

Le respect des règles d’hygiène renforcées s’étend aux comportements individuels : ne pas avoir les mains sales afin de ne pas ingérer par inadvertance une particule infectée, ne pas manger ni cracher sur le lieu de travail, jeter les déchets dans les poubelles, collecteurs et conteneurs adaptés … En effet, de mauvaises habitudes hygiéniques personnelles peuvent augmenter l’exposition aux agents étiologiques au point qu’ils en deviennent dangereux, et de bonnes installations ou équipements sont inutiles si ils ne sont pas ou mal utilisés.

En contrepartie des obligations des employeurs en matière d’hygiène au travail, les salariés sont tenus de se conformer strictement aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes…) qui leur sont données par leur hiérarchie : en cas de pandémie, la « tolérance zéro » est indispensable dans ce domaine.

Toutefois, l'employeur ne peut pas demander à l'un de ses salariés de ne pas venir travailler en raison d'une simple suspicion de contamination. Le CSE doit veiller à ce que des individus ne se trouvent pas rapidement stigmatisés, soit parce qu'ils présentent possiblement des symptômes infectieux, soit en raison de leur origine ethnique. Dans ce cas, l’employeur pourrait être accusé de discrimination en raison de l'état de santé, ce qui est susceptible d'être sanctionné devant le Conseil de Prud'hommes, le salarié stigmatisé pouvant alors se signaler auprès du Comité Social Economique.

Le droit de retrait d’un salarié ne peut s’exercer, concernant le risque épidémique, que si l'entreprise ne suit pas les recommandations sanitaires.

• Le lavage des mains

Le lavage simple des mains avec un savon neutre ou mieux avec un gel hydro-alcoolique est indispensable après tout contact avec des souillures, avant chaque pause, avant de manger, boire, après être passé aux W.C, etc.…

Les besoins en matière d'hygiène des mains sont plus importants en cas de pandémie : le lavage hygiénique s'adresse aux personnels les plus exposés aux contacts interindividuels rapprochés ou ayant été contact avec une personne malade et exige une procédure particulière et le recours d’un savon ou d’un produit bactéricide et virucide ou de solutions hydro-alcooliques. Pour ces lavages répétés, l'essuyage par tamponnement sera moins irritant que l'essuyage par frottement. L’absorption par voie cutanée de l’alcool est très faible, même lors des frictions des mains de manière répétée et intensive avec des gels hydro-alcooliques : le seul risque cutané provient de l’altération du film hydrolipidique de la peau qui entraîne un dessèchement puis une irritation des mains, avec possibilité d’érythèmes légers surtout avec l’isopropanol qui est plus irritant que l’éthanol.

L’hygiène des mains est également nécessaire lors de la mise en place des équipements de protection individuelle comme les bouchons d'oreille, les masques respiratoires,  ....

• Le port des masques respiratoires

Un masque de protection FFP (Filtering Facepiece Particles, « pièce faciale filtrante contre les particules »), est un appareil de protection respiratoire jetable filtrant contre les particules propageant les maladies transmissibles dans l'air. De type demi-masque, en papier ou cartonné, léger, il couvre le menton, le nez et la bouche et doit être correctement ajusté sur le visage avec des élastiques. Ils sont relativement faciles à porter et assez bien acceptés, mais leur durée d’efficacité est limitée à quelques heures (une journée de travail maximum).

Il existe deux types de masques contre la contamination pandémique.

Le masque de protection FFP1 ou masque anti-projections (de type chirurgical) :
Ils sont destinés à éviter la projection de sécrétions des voies aériennes supérieures ou de salive par le porteur ; ils protègent contre la transmission du virus par gouttelettes mais pas par voie aérienne. Ce port de masque à usage unique pourra être préconisé pour les salariés, présents sur leurs lieux de travail habituels, exposé au risque environnemental général notamment du fait du contact avec leurs collègues dans l’entreprise (dans les bureaux en open space par exemple), sans que le risque soit aggravé par une organisation particulière du travail. Il doit être obligatoire pour les salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public du fait de leur profession (métiers de guichet ou de caisse par exemple, agents des transports en commun, des établissements scolaires ou hospitaliers, maisons de retraite ou autres lieux publics …).

Le masque de protection FFP2 :
Ce type de masque à la différence du masque chirurgical protège son porteur contre l'inhalation d'agents infectieux transmissibles par voie aérienne et contre le risque de transmission par gouttelettes (ou de polluants comme les particules fines). Ce masque de protection respiratoire FFP2 plus contraignant est réservé aux professionnels dont le rôle en situation de pandémie serait capital et qui seraient amenés à être en contact régulier et rapproché avec des malades ou des objets ayant été potentiellement à leur contact : professionnels de santé, services de secours, personnels des établissements de ramassage et de traitement des déchets …
Les services de santé au travail doivent s'équiper en plus de gants jetables et de lunettes de protection.

Pour aller plus loin

• Covid-19 version du 28 février 2020 : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés : http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf
• Face au coronavirus, employeur ou salarié, que pouvez-vous faire ? : https://www.droit-travail-france.fr/face-au-coronavirus--employeur-ou-salarie--que-pouvez-vous-faire--_ad1941.html

Publié le 2 mars 2020
Source : Officiel CSE