Si tout employeur est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés, et de répertorier les risques auxquels ils sont exposés, la prévention est loin d’être la même partout. Les petites entreprises sont plus exposées aux risques que les grandes. La prévention des risques est également renforcée par la présence des instances représentatives du personnel (IRP).

Face aux risques professionnels, les entreprises ne sont pas sur un pied d’ égalité, c’est ce que décrit une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares) publiée le 21 mars.

Cette étude montre qu’en 2019, moins de la moitié des établissements (46 %) ont un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour. Le DUERP ainsi que les mesures de prévention sont plus fréquents dans les secteurs d’activité où les salariés sont le plus exposés.

Les petites entreprises moins bien couvertes

Les petites structures identifient moins ces risques : dans le secteur privé en 2019, 41 % des établissements de un à dix salariés avaient un Duerp à jour contre 91 % de ceux de plus de 250 salariés. Cette documentation s’observe aussi davantage dans les activités les plus exposées aux risques.

Quant aux actions de prévention (nouveaux équipements de protection individuelle, formations à la sécurité, assistance individuelle pour les salariés en difficulté…), elles sont davantage menées par les employeurs qui remplissent leur Duerp et déclarent des risques : ainsi, en 2019, 81 % des établissements qui déclaraient au moins trois risques pour leurs salariés ont mené des actions de prévention au cours des douze mois précédant l’étude contre 44 % de ceux qui ne déclaraient aucun risque physique.

Seule la moitié des établissements de moins de 10 salariés du secteur privé ont pris des mesures contre les risques physiques en 2019, et un quart pour les risques psychosociaux, alors que les grandes entreprises dépassent les 90 % sur ces deux plans.

La prévention des risques est renforcée par la présence des instances représentatives du personnel (IRP)

La prévention des risques professionnels est mieux assurée lorsque l’établissement est couvert par une ou plusieurs instances représentatives du personnel (comité d’entreprise ou d’établissement, comité social et économique, délégués du personnel, délégués syndicaux ou représentants de section syndicale).

Une entreprise qui compte une ou plusieurs IRP a, par exemple, deux fois plus de chances d’avoir recours à des conseils en prévention des risques professionnels auprès d’organismes spécialisés.

Une autre étude, publiée en février 2024 par l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), fait des observations similaires, et constate une dégradation récente du dialogue social sur ces sujets. Les trois sociologues − ils ont interrogé une quarantaine d’élus CFDT dans des secteurs variés − attribuent ces difficultés aux « ordonnances Macron », qui ont réformé en 2017 les IRP, en supprimant notamment les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), présents jusqu’alors dans les établissements de plus de 50 personnes.

« La santé au travail est la grande perdante des ordonnances. La fin des CHSCT a enlevé aux élus leur proximité avec le terrain, leurs moyens et leur expertise sur des sujets techniques, déplore Frédéric Rey, maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers, coauteur de l’étude. Sans eux, les élus ont moins le temps de faire des analyses d’accidents du travail, de faire des visites de chantiers, de recourir à des expertises ou à l’inspection du travail. »

Un surcroît de prévention dans les grandes entreprises

D’une manière générale, la Dares explique que le surcroît de prévention dans les grandes entreprises « est notamment dû aux obligations légales, qui s’activent ou sont renforcées à partir du seuil de 50 salariés ». La nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’étant obligatoire qu’à partir de 300 salariés, elle apparaît beaucoup moins dans les petites structures.

Plus inquiétant encore, les chercheurs de l’IRES constatent une perte du temps consacré aux questions de santé au travail ces dernières années. « La santé est reléguée dans les ordres du jour des CSE. Les directions délèguent aux services RH le soin de traiter ces questions jugées secondaires, alors même que les entreprises font beaucoup d’affichages en public sur les questions de santé, relève Frédéric Rey. Mais les dirigeants et les élus ne sont pas formés pour réfléchir aux conditions de travail, et encore moins dans les petites entreprises. »

Une surexposition aux risques dans les petites entreprises de sous-traitance externe

Les salariés des établissements de moins de 500 salariés sont en moyenne beaucoup plus exposés au risque d’accident du travail (AT). Il s'agit fréquemment de PME qui souvent connaissent mal les règles d'hygiène et de sécurité et n'ont pas de service de prévention.

De nombreuses études montrent que la sous-traitance de services sur site est associée à une dégradation des conditions de travail et de la situation des salariés sous-traitants en matière d’hygiène et de sécurité (fréquence et gravité des AT et MP).

Pour aller + loin

- Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ? Etude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares) publiée le 21 mars 2024.

- La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017 - Etude de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) publiée en février 2024.

- Consultez notre dossier : Les inégalités en Santé et Sécurité au Travail – Officiel Prévention – Août 2022

Publié le 5 avril 2024
Sources : Le Monde, Dares, IRES, Officiel Prévention