Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? La DARES a publié en avril 2024 les résultats de son enquête sur le dialogue social. Au vu des résultats, 4 constats témoignent de la place cruciale que le CSE occupe dans le dialogue social.

Pour cette dernière étude, ce sont près de 11 093 entreprises qui, en 2022, ont accepté de répondre sur leur situation en 2021.

1) Le CSE est acteur privilégié de la négociation collective, surtout dans les entreprises de petite taille

La DARES indique tout d’abord qu’en moyenne, 58,4% des négociations d’entreprises s’effectuent sous la présence d’au moins un membre du CSE. Mais cette participation décroit à mesure de l’augmentation des effectifs dans les entreprises en question : si elle implique dans 68,3% les entreprises de 10 à 49 salariés, ce chiffre n’atteint plus que 26,6% des structures recensant 500 salariés ou plus.

La participation de membres du CSE aux négociations d’entreprises est moindre en présence de délégués syndicaux dans la mesure où, lorsqu’il y en a, ces derniers participent de droit aux négociations collectives et ont un pouvoi2) La santé au travail, un thème prédominant dans les échanges entre le CSE et la directionr de signer les accords.

2) La santé au travail, un thème prédominant dans les échanges entre le CSE et la direction

L’analyse détaille ensuite les thèmes prédominants des échanges hors négociation collective.
Le thème le plus abordé est alors la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec 69,3 % des entreprises concernées en 2021. C’est particulièrement le cas dans les entreprises de 500 salariés ou plus, où cette part s’élève à 92,2 %, et dans certains secteurs comme l’industrie (75,9 %) et les activités financières et d’assurance (72,7 %).

La stratégie économique et financière ainsi que la politique sociale de l’entreprise sont également régulièrement abordées dans les échanges avec le CSE : la moitié des entreprises qui sont dotées de cette instance abordent un de ces sujets

Suivent les œuvres sociales et culturelles (42,9%) et les cas individuels (39,8%).

3) La diffusion de la visio-conférence dans le cadre du dialogue social, en particulier dans les grandes entreprises

L’enquête se penche également sur l’usage de la visio-conférence en matière de dialogue social. Les pratiques acquises durant la crise sanitaire semblent s’être ancrées au moins partiellement. Les secteurs des activités financières et assurance (71,5 %) et de l’information et communication (69,8 %) en font davantage usage. Le recours à la visio-conférence s’accroît avec la taille de l’entreprise : 83,1 % de celles de 500 salariés ou plus sont concernées, contre 28,2 % des entreprises de 10 à 49 salariés.

Là encore, le recours à la visio-conférence s’accroît avec la taille de l’entreprise : si elle ne concerne que 28,2% des structures de 10 à 50 salariés, elle passe à 55,5% dans celles de 100 à 299 salariés et 83,1% dans celles de 500 salariés ou plus.

4) La BDESE n’est pas encore généralisée, même en cas d'obligation

Enfin, il apparait clairement que malgré son caractère obligatoire, la mise en place d’une BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) n’est toujours pas systématique.

Parmi les entreprises pourvues d’un CSE, seulement 34,0% disposent d’une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), qui constitue un canal d’accès privilégié à l’information pour les élus du personnel.

La mise à disposition de la BDESE est plus fréquente dans les entreprises de grande taille. Elle n’est pas majoritaire (48,1 %) dans les entreprises de 50 à 99 salariés pourvues d’un CSE, où elle est pourtant obligatoire.

Pour aller + loin

• Télécharger la synthèse de l’enquête de la Dares : « Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? »  (PDF, 502.6 Ko)

Publié le 18 mai 2024
Sources : Dares - Enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE). 4 avril 2024 - Dares Focus N° 22 - Maxime Lescurieux - Mathilde Pesenti

Cette enquête est réalisée depuis 2006 par la Dares, dans le cadre du dispositif Acemo (Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre). Les éléments présentés ici sont issus de l’enquête réalisée courant 2022 sur l’année 2021. Les résultats proviennent des 11 093 entreprises ayant fourni des réponses exploitables. L’enquête permet un suivi annuel des relations professionnelles au niveau de l’entreprise.