Le CSE peut subventionner les activités sportives des salariés grâce au budget ASC. Découvrez les règles, les modes de financement et les bonnes pratiques à adopter. Tour d’horizon des leviers à la disposition des élus pour encourager la pratique sportive tout en respectant le cadre réglementaire.

Le soutien financier aux activités sportives figure parmi les leviers dont dispose le CSE (Comité social et économique) dans le cadre de ses missions sociales et culturelles. En subventionnant les activités sportives des salariés, le CSE encourage la pratique du sport et participe ainsi à l’amélioration du bien-être des salariés. Cette démarche s’inscrit pleinement dans les attributions sociales et culturelles du CSE, qui dispose à cet effet d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC).

Le CSE peut encourager la pratique du sport en subventionnant des abonnements, du matériel ou des événements. Quels sont vos leviers d’action en tant qu’élu ? Quelles sont les activités sportives que le CSE peut financer ? Quels sont les modes de prise en charge possibles, les règles à respecter et les bonnes pratiques à adopter ?

Quel cadre pour la subvention des activités sportives par le CSE ?

Le CSE est habilité à financer ou à subventionner les activités sportives des salariés, et éventuellement de leurs ayants droit (conjoints, enfants), dès lors que ces actions relèvent bien de ses missions sociales.

Concrètement, cela signifie que le CSE peut :

•    Rembourser tout ou partie des frais engagés par les salariés pour pratiquer une activité physique

•    Organiser directement des événements ou des activités sportives

•    Financer des équipements ou infrastructures sportives

Toutes les actions doivent respecter le cadre défini par l'URSSAF pour éviter une requalification en avantage en nature ou en salaire soumis à cotisations sociales.

Quelles activités sportives peuvent être financées ?

La liste des activités éligibles à une prise en charge est large, à condition qu’il s’agisse d’activités à caractère non professionnel, non lucratif, et relevant du domaine des loisirs.

Le CSE peut ainsi prendre en charge :

•    Les abonnements à des salles de sport, clubs de fitness ou associations sportives ;

•    Les frais d’inscription à des compétitions sportives (courses, marathons, tournois...) ;

•    L’achat de matériel sportif (chaussures de course, raquettes, etc.), sous réserve qu’il soit utilisé dans un cadre personnel et non professionnel ;

•    Les activités de bien-être telles que le yoga, la danse, le pilates, la natation ;

•    L’organisation d’événements internes à l’entreprise : tournois interservices, journées sportives, challenges collectifs...

Quels sont les modes de financement possibles ?

Le CSE peut utiliser une partie du budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour financer l'adhésion des salariés à une activité sportive ou à une salle de sport, ou encore l'achat d'équipements sportifs.

Le CSE dispose de plusieurs options pour soutenir les activités sportives :

Subventions individuelles

Le salarié avance les frais (abonnement, matériel, inscription à un événement) et le CSE rembourse sur justificatif, en partie ou en totalité. Le remboursement est souvent plafonné, selon le budget disponible et la politique interne du comité.

Prise en charge directe

Le CSE peut conclure des partenariats avec des prestataires sportifs (clubs, associations, centres de remise en forme) et régler directement les abonnements ou prestations pour les salariés. Cela permet souvent de bénéficier de tarifs préférentiels.

Organisation interne d’activités

Certaines entreprises choisissent d’organiser des séances de sport sur le lieu de travail, pendant la pause déjeuner ou en fin de journée. Le CSE peut faire appel à un intervenant extérieur (coach sportif, professeur de yoga...) et assumer les frais.

Quelles obligations le CSE doit-il respecter ?

Pour éviter toute requalification URSSAF, les aides doivent impérativement répondre à certains critères :

•    Justificatif obligatoire : le salarié doit présenter une facture nominative précisant la nature de l’activité, le montant et la période concernée.

•    Conservation des pièces : le CSE doit archiver les justificatifs pour pouvoir répondre à d’éventuels contrôles de l'URSSAF.

•    Non-discrimination : les critères d’attribution doivent être objectifs, équitables et justifiables. Le quotient familial est un exemple de critère autorisé. Depuis avril 2024, l’ancienneté ne peut plus être utilisée comme critère d’éligibilité.

•    Activité non imposable : à condition que l’aide soit versée dans le cadre des ASC et respecte les conditions URSSAF, elle n’est pas soumise à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.

La gestion directe d'équipements sportifs par le CSE

Dans les entreprises de plus grande taille, il n’est pas rare que le CSE finance ou gère directement des infrastructures sportives accessibles aux salariés :

•    Salle de sport en entreprise ;

•    Terrain de tennis ou de football ;

•    Gymnase ;

•    Piscine ou espace de bien-être.

Le CSE peut en assumer la création, l’entretien, la gestion quotidienne, voire en externaliser la gestion auprès d’un prestataire spécialisé.

Dans ce cadre, plusieurs éléments sont à prévoir :

•    Une commission dédiée peut être mise en place pour gérer les équipements, organiser les activités et veiller au respect des règles.

•    Un règlement intérieur spécifique est souvent nécessaire pour encadrer l’utilisation des installations.

•    Le respect des normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité est indispensable : prévention des risques, normes incendie, accessibilité PMR...

Le CSE peut subventionner des activités sportives pour les salariés et leurs familles en utilisant le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Il peut accorder des aides financières pour des abonnements à des clubs sportifs, des inscriptions à des compétitions, ou des activités sportives organisées par des associations. Le CSE peur également financer ou gérer directement des infrastructures sportives accessibles aux salariés.

Le financement des activités sportives est un excellent moyen pour le CSE de promouvoir un environnement de travail sain et d’encourager l’engagement des salariés dans des activités bénéfiques pour leur santé et leur bien-être. Les élus doivent cependant veiller à bien cadrer les aides, assurer la traçabilité des dépenses et adopter une politique claire et équitable d’attribution, dans le respect des règles URSSAF.

Publié le 7 mai 2025
Rédigé par Officiel CSE

Sources :

•    Code du travail – Partie relative au CSE : Articles L2312-78 à L2312-85 : compétences en matière d’activités sociales et culturelles

•    URSSAF – Régime social des aides versées par le CSE : Prise en charge des activités sociales et culturelles (ASC) non soumises à cotisations : https://www.urssaf.fr → Rubrique : Activités sociales et culturelles – Prise en charge par le CSE

•    Circulaire ACOSS n°2003-158 du 24 décembre 2003 : Référentiel utilisé par l’URSSAF concernant les prestations des comités d’entreprise/CSE.

•    INRS – Bienfaits de l’activité physique sur la santé au travail : https://www.inrs.fr

•    ANACT – Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Études sur les effets positifs de l’activité physique sur la QVT : https://www.anact.fr

•    CNOSF – Comité National Olympique et Sportif Français : Promotion du sport en entreprise, programmes « Sport en entreprise » : https://cnosf.franceolympique.com