Dans le but de rendre la culture accessible à tous, les cartes et chèques cadeaux à vocation culturelle sont proposés par de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) pour promouvoir la culture et améliorer le pouvoir d'achat culturel de leurs salariés. Livres, musées, cinémas, théâtres, entre autres, sont accessibles par le biais de cartes et chèques cadeaux culturels qui facilitent l'accès à la culture au moindre coût.
Les chèques et cartes cadeaux culturels constituent une formule d’avantages en nature assez simple à instaurer par un comité social et économique (ex comité d'entreprise) pour améliorer le pouvoir d’achat culturel des salariés. Il s’agit de bons d’achat que le salarié peut utiliser dans une ou plusieurs enseignes culturelles. Les cartes et chèques cadeaux culturels présentent de nombreux avantages puisqu’ils sont exonérés de charges sociales et qu’il n’y aucune limite de montant pour les distribuer. Ils ont également une vocation universelle car tous les comités peuvent distribuer les chèques et cartes cadeaux culturels et tous les salariés peuvent les recevoir.
Promouvoir l’accès à la culture pour tous, une mission historique du CSE
L’accès des salariés à la culture fait partie des missions historiques des comités d’entreprise depuis l’après-guerre. Les CE ont entrepris de développer ce créneau dès leur création à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, permettant notamment un accès collectif au Théâtre National Populaire (TNP). Ils se voyaient également chargés de la mission d’établir des clubs de lecture, des concerts et expositions sur le lieu de travail, spectacles, bibliothèques et vidéothèques… Bien que cette mission soit encore prise à cœur par certains élus, une certaine individualisation des pratiques a mené le CSE à proposer des chèques cultures distribués à ses employés pour suivre l'évolution de la société.
Les chèques à vocation culturelle offrent la possibilité aux salariés de se cultiver selon leurs choix. Traditionnellement, les chèques sont d’une valeur minimale de 10 euros et fonctionnent selon un principe similaire aux chèques cadeaux standards : tout ou partie peut être subventionnée par l’entreprise et/ou les CSE eux-mêmes.
Le comité social et économique a la possibilité de s’adresser à des sociétés spécialisées qui émettent des chèques valables dans plusieurs enseignes, que ce soit dans des grands magasins ou certaines enseignes indépendantes. L’intérêt de cette solution pour le CSE est de pouvoir offrir des chèques multi enseignes permettant aux salariés de choisir un produit parmi une large gamme de produits culturels. Le CSE peut également s’adresser directement à une enseigne et distribuer des coupons « mono-enseigne » à ses salariés. Les deux principaux émetteurs de chèques à vocation culturelle multi-enseignes sont des sociétés spécialisées comme UP ou Edenred.
Chèque Déjeuner, devenu « UP » en 2015, fait figure de pionnier avec la création de trois chèques dédiés à la culture à partir de 1988 : les Chèque Lire créés en 1988, les Chèque Disque (commercialisés de 1996 à 2018) et les Chèque Culture (lancés en 1999). Le premier titre sert chez les librairies de proximité ainsi que chez les enseignes spécialisées comme la FNAC. Le troisième entend contribuer au développement culturel par l’accès à tous les loisirs culturels : livres, supports multimédia (CD, DVD, jeux vidéos), patrimoines, visites et des milliers de spectacles.
Un secteur culturel en expansion
Les dernières statistiques économiques de la culture sont éloquentes : rentabilité de 11 %, 25 % du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée des entreprises culturelles marchandes réalisés par des TPE, un secteur audiovisuel concentrant 40 % de la valeur ajoutée des secteurs culturels marchands. Auxquels s’ajoutent 268 000 associations actives dans le domaine culturel, le total établissant un poids économique direct de près de 44,5 milliards d’euros (source : Ministère de la Culture).
Après un net recul à la suite des attentats de 2015, le chiffre d’affaire des théâtres privés a également largement augmenté en 2018 du fait de plus hautes affluences et d’un prix moyen plus élevé. Quant aux cinémas, ils n’ont jamais été autant fréquentés depuis 1953 avec plus de 200 millions de spectateurs en 2019. Les librairies individuelles se portent également bien : leur chiffre d’affaire a augmenté de plus de 7% en 2019 selon le syndicat de la librairie française. La concurrence des loisirs numériques, des tablettes de lecture ou encore des distributeurs comme Amazon n’a visiblement pas entamé leur public.
Proposer une offre culturelle à ses salariés leur permet d’avoir un accès privilégié à ce marché en expansion. Cette offre est d’ailleurs complémentaire de l’offre de billetterie, aussi très largement pratiquée (plus de 8 CSE sur 10) en 2019 d’après notre dernière enquête nationale CSE. Un bon choix de prestataires et une bonne compréhension des préférences des salariés par le CSE permettent de largement favoriser l’accès au divertissement et à la culture et d’augmenter le bien-être au sein de l’entreprise.
Cartes et chèques culture bénéficient d'un statut avantageux
Le chèque culturel est très différent du chèque cadeau standard. Les cartes et chèques cadeaux classiques sont soumis à cotisations. Ils peuvent être exonérés de cotisations sociales uniquement s’ils ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171,4 euros en 2020. Ils doivent également concerner un évènement festif (comme les fêtes de fin d’année) tant dans le moment de leur diffusion que dans leur contenu.
Contrairement aux chèques cadeaux traditionnels, les chèques à vocation culturelle ne sont plus soumis à la limite des 5% du plafond de la Sécurité Sociale depuis 2004.
En effet il n’y a pas de limite de montant. Les chèques culturels ne sont pas considérés comme des bons d’achat au sens traditionnel, ils constituent une modalité de prise en charge d’une activité culturelle du CSE. De plus, contrairement aux cartes et chèques cadeaux standards, les chèques et cartes cadeaux culturels ne sont pas limités à un événement. Ils peuvent être distribués toute l’année, à l’inverse des chèques cadeaux traditionnels qui doivent être en lien avec une occasion particulière (Noël, fête des Mères, fête des pères, mariage, naissance, retraite et sainte Catherine et saint Nicolas).
L’ACOSS précise dans quelles conditions les chèques culture attribués par les comités sociaux et économiques peuvent être exonérés de cotisations. Ainsi, pour bénéficier d’une exonération totale de cotisations et contributions de sécurité sociale, les chèques culture doivent répondre aux conditions suivantes :
- les chèques culture doivent financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle (livres, places de cinéma, entrées aux musées, aux concerts etc.),
- l’utilisation des chèques doit être conforme à leur objet,
- les enseignes dans lesquelles ces chèques sont valables doivent commercialiser exclusivement des biens ou prestations culturelles, ou, si l’enseigne commercialise d’autres biens : l’utilisation du chèque doit être restreinte aux biens culturels vendus par celle-ci.
De nombreuses possibilités d’utilisation
Les salariés peuvent utiliser les cartes et chèques culturels dans de nombreuses enseignes, puisqu’il suffit que l’enseigne soit en rapport direct avec la culture sous toutes ses formes.
Les produits et prestations culturels les plus répandus sont :
- les livres et les bandes dessinées ;
- les théâtres, concerts et spectacles ;
- les cinémas ;
- les DVD et les contenus vidéo ;
- les supports musicaux ;
- les musées ;
- les parcs d’attractions / zoo ;
- le matériel d’arts plastiques : supports, pinceaux, crayons, feutres, craies…
L'AVIS DU SPECIALISTE
Yann Le Guennec, directeur commercial Activités Sociales et Culturelles, cible CSE du Groupe UP.
Que représente pour le Groupe UP le marché des CSE ?
Les CSE représentent pour Up un marché très important. Le groupe (anciennement Groupe Chèque Déjeuner) est un acteur historique, présent depuis près de 30 ans aux cotés des Comités d'Entreprise. Figure emblématique de l'économie sociale et solidaire, notre maison-mère Up est une société coopérative, fondée en 1964 avec l'appui des partenaires sociaux.
Partenaire de 15 000 CSE en France, Up a été élu Service Client de l'année 2020. Ses solutions historiques sont les titres (chèque ou carte) à vocation sociale et culturelle : UpCadhoc, Chèque Lire et Chèque Culture.
Depuis 2016, deux sociétés ont intégré le groupe Up afin d'étendre les offres proposées aux CSE :
- Kalidea afin de proposer des solutions dématérialisées : les plateformes de billetteries Up Kalidea et les crédits-cadeau C'kdo,
- Actobi afin de faciliter l'accès au sport avec le Chèque Sport et Bien-Etre.
Quelles sont les tendances du marché ?
Nous observons depuis quelques années deux tendances sur le marché des CSE.
- Les CSE sont à l'image de la société : ils sont en demande de dématérialisation. Cela répond aux envies et demandes des bénéficiaires, mais aussi aux besoins des CSE :
- Coté salariés, nous le savons bien, 87,7% des internautes français effectuent leurs achats sur Internet (source : Médiamétrie - Observatoire des Usages Internet T2 2019). Il était indispensable que les CSE s'adaptent à ces usages.
- Les élus CSE, ont de leur coté souvent besoin de toucher tous les salariés se trouvant dans différents lieux : sites de l'entreprise partout en France, télétravail, etc.
- Nous observons en parallèle un intérêt toujours important pour le commerce physique, en boutiques. Up est le seul acteur à proposer, en complément des grandes enseignes, un important réseau de proximité. En effet, les commerçants indépendants, aussi bien dans les univers cadeau (boutiques de centre ville, commerces indépendants) que culturel (libraires de quartier, théâtre, patrimoine...) et sportif (associations de toutes tailles, structures locales...) ont toujours autant de succès.
Quelles sont les évolutions de votre offre par rapport au marché ?
Pour répondre à cette double tendance, nous proposons tous les choix aux CSE :
- des solutions dématérialisées utilisables en ligne au travers des crédits-cadeau Ckdo respectant strictement la réglementation URSSAF utilisables sur la plateforme Up Kalidea.
Très simples à mettre en place, ils donnent accès à la culture et aux loisirs familiaux pour tous les bénéficiaires à tarifs réduits. Les bénéficiaires ont accès à des titres-cadeau, une offre spectacle très importante, aux parcs et bien sûr au cinéma. En complément, ces crédits Ckdo permettent également de commander des chèques papier pour une dépense en magasins physiques. Par contre, aucun produit n'est disponible, nous ne sommes pas un site de e-commerce et proposons uniquement des offres autour des Activités Sociales et Culturelles.
- les chèques-cadeaux multi-enseigne (chèque et carte UpCadhoc), culturels (Chèque Lire et Chèque Culture) et sportifs (Chèque Sport et Bien-Être) pour une dépense en magasin, lieux culturels ou centres sportifs. Ils sont toujours plébiscités pour leur validité et leur réseau d'acception uniques.
Les mutations de l’accès à la culture
Les conditions d’accès à l’art et à la culture ont profondément évolué sous les effets conjugués de la dématérialisation des contenus, de la généralisation de l’internet à haut débit et des progrès considérables de l’équipement des ménages en ordinateurs, consoles de jeux et smartphones. Les cartes et chèques cadeaux culturels se sont diversifiés en lien avec ces profondes mutations qu’ont connues récemment les conditions d’accès à la culture avec l’essor de la culture numérique et de l’internet.
Les chèques cadeaux culturels « papier » sont de plus en plus souvent dématérialisés et passent d’un format papier à un format numérique. De nouvelles cartes électroniques de paiement sont apparues comme la carte cadeau. Une carte cadeau est une carte plastique ou cartonnée à laquelle on attribue une valeur faciale, correspondant à un crédit d’achat qui s’effectue ou s’échange en magasin ou directement sur internet. Les cartes cadeaux culturelles sont utilisables en une ou plusieurs fois. Ces cartes cadeaux culturelles simplifient la mise en place par les CSE et l’utilisation pour les salariés bénéficiaires. Certains acteurs de chèque cadeau mono-produit (comme Pathé Gaumont ou CinéChèque par exemple dans le cinéma) ont développé des versions électroniques de leur billetterie (avec réservation pour Pathé-Gaumont et en version M-billet pour CinéChèque). Le chèque peut-être ainsi transformé en code pour être ensuite utilisé sur les sites de e-commerce ou présenté en magasin via le smartphone.
Publié le 15 avril 2020
Source : Officiel CSE
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