Le compte rendu de fin de mandat est une obligation légale stricte imposée aux membres sortants du CSE par l'article R2315-39 du Code du travail. Que doit contenir le bilan de fin de mandat ? Quels documents faut-il remettre ? Comment organiser efficacement la transition entre les deux équipes ?
Pour accompagner les élus dans l'exercice de leur mandat, nous avons conçu ce glossaire complet réunissant 118 termes essentiels du Comité Social et Économique (CSE), organisés en 10 grandes thématiques structurantes.
Le dialogue social constitue un levier essentiel pour améliorer le fonctionnement des entreprises, la qualité de vie au travail et la prise en compte des enjeux économiques et sociaux. Conscient des besoins spécifiques des TPE-PME et de la diversité des situations rencontrées sur le terrain, le ministère du Travail propose une offre d’appui structurée, mobilisant plusieurs opérateurs publics spécialisés.
Élus du CSE, évaluez le fonctionnement de votre Comité Social et Économique grâce à notre quiz interactif. Identifiez les points forts et les axes d’amélioration de votre CSE pour renforcer le dialogue social et les conditions de travail. A la fin du questionnaire, vous découvrirez votre score et une analyse du fonctionnement de votre CSE. Démarrez le quiz.
Vous êtes nouvellement élu au CSE ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Si les débuts peuvent sembler complexes, avec une formation adéquate, des outils bien maîtrisés, et une bonne dose d’engagement, vous deviendrez un élu accompli et prêt à relever tous les défis de votre mandat. Suivez le guide !
Ce guide pratique interactif s’adresse aux élus du CSE, qu’ils soient nouvellement désignés ou expérimentés, afin de leur permettre de comprendre pleinement les enjeux de la BDESE, d’en maîtriser les règles d’accès et d’en exploiter efficacement le contenu pour défendre les intérêts des salariés.
Ce guide CSE interactif vous propose une vision claire et accessible des règles URSSAF relatives aux cotisations de sécurité sociale applicables aux principales prestations du comité social et économique. Découvrez les conditions d’exonération, les principes de non-discrimination ainsi que les obligations légales à respecter pour l’attribution des avantages aux salariés.
Ce guide interactif à destination des élus de CSE (Comité Social et Économique) a pour objectif de faciliter la mise en place et la gestion des Chèques-Vacances. Il vous accompagne pas à pas pour mettre en place et gérer efficacement le dispositif des Chèques-Vacances ANCV dans votre entreprise ou votre collectivité.
Vous venez d'être élu(e) au Comité Social et Économique et vous vous apprêtez à représenter vos collègues dans cette mission essentielle. Ce mémo interactif a été conçu par Officiel CSE spécialement pour vous accompagner dans vos premiers pas. Il rassemble toutes les informations indispensables pour comprendre vos missions, vous former efficacement et développer les bonnes pratiques.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l'avoir mis en place d'ici le 1er janvier 2020.
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la vie des entreprises en tant qu’instance représentative des salariés. L’une de ses obligations majeures est la rédaction des procès-verbaux (PV), qui constituent une trace écrite des débats et décisions prises lors des réunions. Ces documents, essentiels pour assurer la transparence et la conformité légale, doivent être rédigés avec rigueur et neutralité.
La crise sanitaire a bousculé les pratiques en matière de négociation, d’information et de consultation du comité social et économique (CSE). Les réunions du CSE se sont déroulées en visioconférence derrière les écrans, les micros et les caméras d’ordinateur. Depuis le 1er octobre 2021, le recours à la visioconférence est de nouveau limité. Est-il possible ou souhaitable pour les élus de développer le recours à la visioconférence ? Ont-ils les moyens de s’opposer et limiter le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE ?
Une loi a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Toutes les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, qui devaient cesser au 16 février 2021, sont du coup prolongées.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) se réunissent au moins une fois par mois. La visioconférence ou web conférence, outil utile pour faciliter le travail à distance, est devenue indispensable dans le cadre du confinement ou du télétravail imposé par la crise du COVID-19.
