Les ASC, c’est un peu le bonbon dans le paquet de responsabilités du CSE. L’objectif ? Que chacun y trouve son compte ! Mais face à des besoins variés et un budget parfois serré, le CSE peut-il assurer une distribution des prestations et avantages équitable pour tous ? Voici quelques pistes.
Vous êtes élu CSE et vous avez peur que l'URSSAF débarque comme un invité surprise à une soirée de Noël ? Le nouveau guide pratique CSE de l’Urssaf est là pour vous éviter des sueurs froides. Il décrypte tout ce que vous devez savoir sur les cotisations sociales des prestations CSE, avec un mélange d'exigence et de pédagogie.
Suite à l'interdiction d'instaurer une condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC), l'URSSAF accorde aux CSE un délai pour se mettre en conformité, jusqu'au 31 décembre 2025.
Le CSE ne peut pas réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Par un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation précise pour la première fois qu’aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée par le CSE aux bénéficiaires des ASC.
La saison 2024 est riche en nouveautés dans les nombreux parcs d’attractions français. Montagnes russes spectaculaires, manèges sensationnels, zones thématisées… de nombreuses nouveautés et innovations attendent les visiteurs en 2024, renforçant encore davantage l'attrait de ces parcs pour les CSE.
