Hausse du plafond, arrivée de nouveaux émetteurs, dématérialisation... Les titres-restaurant ont connu de nombreux rebondissements ces dernières années. Les titres-restaurants dématérialisés sous forme de cartes de paiement remplacent progressivement les versions papiers, à tel point que la question se pose de savoir si les chèques et titres-restaurants en version papier ne vont pas définitivement disparaître.

Les titres-restaurant, sont fournis par l’employeur ou le CSE (Comités social et économique) aux salariés qui ne disposent pas, sur leur lieu de travail, d’une cantine ou d’une salle de restauration. Ils sont utilisés par les salariés pour financer leurs repas. Ils sont principalement proposés aux entreprises et aux CSE par quatre grandes sociétés émettrices : Swile (Chèque de Table), Endered (Ticket restaurant), Up (Chèque Déjeuner) et Sodexo Pass France (Pass Restaurant).

Souvent proposés aux salariés à l’initiative de l’employeur, le CSE peut également participer au montant du titre restaurant. Le CSE peut le faire en plus de la contribution de l'employeur, aux titres des activités sociales et culturelles.

L'employeur détermine librement la valeur des titres-restaurant qu'il accorde à ses salariés. En pratique, la valeur d'un titre restaurant est généralement comprise entre 8 € et 13 €.

Pour que le titre-restaurant soit exonéré de cotisations sociales, collectées par l'URSSAF, l'employeur, et/ou le CSE, doivent prendre en charge entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket. Le reste est à la charge du salarié bénéficiaire.

Les commerçants et restaurateurs sont libres d'accepter ou de refuser les titres-restaurant en version papier ou sous forme de cartes de paiement.

Pour rappel, le titre-restaurant est utilisé par 140.000 entreprises et employeurs publics et offre à près de 8 millions de salariés une solution de restauration auprès de 220.000 restaurants et magasins alimentaires. Le plafond journalier est actuellement de 25 euros, après être monté à 39 euros durant la pandémie. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables, sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

D’après les résultats de la dernière enquête nationale des CSE organisée par Officiel CSE auprès de 1000 élus de CSE en juin et juillet 2023, plus d’une entreprise sur deux propose des titres-restaurant à ses salariés.

D'après une autre étude menée par le CRÉDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) en juillet 2021, les titres-restaurants sont « avantage social et économique du quotidien perçu comme incontournable par les salariés », 82 % d’entre eux affirmant même que c'est un élément important de la qualité de vie au travail.

Hausse du plafond, restriction de leur utilisation, arrivée de nouveaux émetteurs, dématérialisation... Les titres-restaurant ont connu de nombreuses évolutions ces dernières années.

Les difficultés de traitement par les restaurateurs

A cette restriction qui tombe mal pour de nombreux foyers qui comptent sur les titres-restaurant pour réduire le coût des courses, s’ajoutent le mécontentement des restaurateurs.

Depuis le début du mois de mars 2023, la gestion des titres-restaurant au format papier s’est complexifiée pour les commerçants. Ils sont donc de plus en plus nombreux à n’accepter que les cartes de paiement électroniques. Ils sont de plus en plus nombreux à refuser les titres-restaurant papiers. Pour les commerçants, notamment les restaurateurs, traiter les tickets-restaurant au format papier est devenu un véritable parcours du combattant.

Depuis mars, environ 10% d’entre eux ne les acceptent plus. Et ce chiffre pourrait atteindre les 24% d’ici la fin de l’année, selon une étude du groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), publiée en juin.

Fermeture de la Centrale de règlement des titres

Cette situation est liée à la fermeture de la Centrale de règlement des titres (CRT), le 28 février 2023. Celle-ci centralisait la gestion des tickets-restaurant des quatre émetteurs historiques (Edenred, Sodexo Pass France, Up et Swile). Les professionnels n’avaient qu’à trier ces quatre types de tickets au préalable, et les déposer dans l'un des 8 000 points de collecte partout en France (METRO, Promocash, etc.). Leur remboursement était directement assuré par la CRT qui traitait en moyenne 2,8 millions de titres chaque jour.

Depuis la fermeture du service, ces points de collecte ont disparu et les commerçants doivent envoyer les titres à leurs frais, par lettre recommandée ou par Chronopost. Même si les opérateurs se sont mis d’accord sur une adresse unique – contrairement à ce qu’ils craignaient, les commerçants n’ont pas quatre envois différents à faire – cette procédure ajoute une nouvelle contrainte et de nouveaux frais, sans compter le risque de perte ou de retard des courriers.

La fermeture de la CRT engendre donc une gestion plus lourde et un coût supplémentaire pour un restaurateur ce qui provoque parfois le refus du ticket restaurant papier et le choix de basculer vers le 100 % dématérialisé. Outre la simplicité de gestion, cette solution leur permet de toucher leur argent de manière instantanée, là où les titres papier étaient payés 7 à 21 jours après leur réception par la CRT.

Bascule vers le 100 % dématérialisé ?

Les tickets restaurants ou tickets repas sous forme de chèques papier sont aujourd'hui progressivement remplacés par des cartes de paiement rechargeables sur le modèle des cartes de crédit. Les solutions numériques telles que les cartes de paiement ou les applications mobiles dédiées ont gagné en popularité, offrant aux utilisateurs une alternative plus pratique et moderne.

De nombreux employeurs fournissent désormais aux employés une carte de paiement dématérialisée spécialement conçue pour les titres-restaurant. Cette carte est liée à un compte qui contient les fonds alloués pour les repas. L'employeur crédite régulièrement la carte avec une certaine somme d'argent, correspondant aux avantages de restauration auxquels l'employé a droit.

Les salariés qui en bénéficient peuvent payer les commerçants par le biais d'une carte titre-restaurant fonctionnant comme une carte de crédit, avec l'utilisation du même terminal de paiement par le commerçant. La carte est recréditée régulièrement (en principe tous les mois) par l'employeur, en tenant compte de l'éventuelle participation du salarié (alors déduite de son salaire).

Les salariés peuvent vérifier le solde de leur carte, suivre les transactions et gérer leur compte via une application mobile ou un site web dédié.

L'utilisation de cartes de paiement dématérialisées pour les titres-restaurant offre plusieurs avantages, notamment la praticité, la sécurité et la possibilité de suivre facilement les transactions.

Comme la plupart des cartes bancaires, la carte de titre-restaurant est également équipée d'une fonction paiement sans contact. Elle fonctionne de la même manière que pour une carte bleue classique : il suffit de rapprocher la carte ticket restaurant du terminal de paiement pour pouvoir payer. Il est également possible de payer en titres-restaurant par le biais d'un smartphone. Cette dématérialisation des titres-restaurant permet notamment aux salariés de payer leur addition au centime près.

Ces avantages semblent convaincre les utilisateurs puisque depuis 2018, l’utilisation des titres-restaurant papiers est passée de 95% à 40%.

Vers la fin des tickets restaurants version papier ?

Reste que, contrairement à l’information qui a parfois circulé, les titres-restaurant en papier ne vont pas disparaître. Si le décret du 6 mars 2014 a légalisé les cartes et applications pour les titres-restaurant dématérialisés, l’arrêt total de la distribution des titres-restaurant sous forme de chéquier n’est pas à l’ordre du jour. Au grand dam de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), qui réclame depuis plusieurs années à l’État d’acter la fin du papier.

Ce n'est pas la fin des titres-restaurant papiers. Le support papier ne disparaît pas et les salariés peuvent toujours utiliser les titres en version papier pour payer leur repas auprès des enseignes qui les acceptent, même s'ils ne sont plus vraiment au goût du jour.

Publié le 31 août 2023
Sources : Officiel CSE, Enquête Nationale des CSE 2023, CREDOC, groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR)