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- Le réfèrent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE : quel est vraiment son rôle ?
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : la désignationSelon le Code du travail, le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes parmi ses membres. Il s’agit d’une obligation depuis le 1er janvier 2019. Il peut s’agir indifféremment d’un élu titulaire ou d’un suppléant. Cette désignation prend la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents. Le référent est nommé pour toute la durée du mandat des membres élus du CSE.
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : les missions et les moyensElément important et pouvant compliquer la tâche du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE, ses missions ne sont pas définies par le Code du travail. Cela étant, le référent pourra notamment :
Les missions du référent s’inscrivent donc au sein des prérogatives du CSE en matière de promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.
L’employeur, quant à lui et au regard des obligations qui sont les siennes en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut voir sa responsabilité mise en cause. Concernant les moyens, le référent désigné par le CSE ne dispose pas de moyens particuliers, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Le référent étant un élu, il dispose déjà d’un contingent d’heures de délégation, qui serait possible d’augmenter par accord ainsi que de la liberté de circulation dans et hors de l’entreprise. Il est également un salarié protégé, toujours par le bais de son mandat de représentation. Cependant, le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de ses missions, dont le financement est pris en charge par l’employeur. Cette formation doit lui permettre de maîtriser la législation traitant du harcèlement et des agissements sexistes, de comprendre son positionnement et d’exercer utilement les leviers adéquats pour prévenir et intervenir dans de telles situations. Marc Kustner |
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