Les députés ont adopté un amendement vendredi 15 mai ouvrant la possibilité aux comités sociaux et économiques (CSE) d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement au financement des ASC.

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 15 mai en première lecture un nouveau projet de loi d'urgence contenant des dispositions diverses face à la crise du coronavirus qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises.

Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, les députés ont adopté un amendement (porté par Cendra Motin - LRM, Isère) ouvrant  la possibilité aux comités sociaux et économiques (CSE) d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Force Ouvrière, a vivement critiqué cette mesure dans un communiqué de presse : « Pour rappel, à l’heure actuelle, cette faculté n’est ouverte que dans la limite de 10% de l’excédent du budget annuel de fonctionnement. Or, cette mesure va s’appliquer au budget lui-même et non à son excédent ! »

« Cette mesure se voulant à l’écoute des difficultés rencontrées par les salariés en matière de pouvoir d’achat, notamment du fait du chômage partiel, n’est pas sans poser de questions. En effet, elle a comme conséquence d’obérer les moyens du budget de fonctionnement pouvant être sollicités dans les cas de recours à l’expertise par le CSE, non pris en charge à 100% par l’employeur, notamment en matière de conditions de travail, santé et sécurité des salariés ».

Publié le 18 mai 2020
Source : Officiel CSE