311 581 salariés ont été élus au sein des CSE au cours des dernières élections professionnelles dans le secteur privé. Le nombre d'élus a reculé de 5,6% entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020 (soit -18 438 élus). Si cette baisse témoigne d'un mouvement de centralisation dans les entreprises multi-établissements, il faut aussi souligner une augmentation importante des carences de candidatures.

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 22 février 2024, une étude sur les élections professionnelles dans le secteur privé, qui analyse les résultats entre les deux derniers cycles électoraux, marqués par la mise en place du CSE.

Instauré par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, dite aussi "ordonnance Macron II", le comité social et économique (CSE) devient l'instance unique élue de représentation des salariés dans le secteur privé. La réforme fusionne au sein du CSE les anciennes instances de représentation des salariés : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT).

Le remplacement des anciennes instances s'est effectué jusqu'en décembre 2019.

Le nombre d'élus CSE est en baisse

311 581 salariés ont été élus au sein des CSE au cours des dernières élections professionnelles dans le secteur privé. Le nombre d'élus entre les deux derniers cycles électoraux, 2013-2016 (cycle 2) et 2017-2020 (cycle 3) est en baisse de 5,6% (soit -18 438 élus).

Cette baisse, qui est plus marquée dans les entreprises de grande taille (-23,4 % pour celles de plus de 300 salariés) et dans celles regroupant plusieurs établissements (-14,1 %), intervient malgré une légère hausse des inscrits sur les listes électorales (+1,0 %).

L'évolution du nombre d'élus est variable selon la taille des entreprises :

•    +17,1% dans celles de 11 à 49 salariés (+19,1% d'inscrits) ;
•    -23,4% dans celles de 300 salariés ou plus (-5% d'inscrits) ;
•    -14,1% dans celles qui sont multi-établissements (-1,8% d'inscrits).

Le nombre d'inscrits sur les listes électorales augmente modérément (+1%), avec 10 665 388 inscrits en fin de cycle 3.

Le nombre de sièges à pourvoir diminue de 0,4% entre les deux cycles, passant de 353 267 à 351 779.

Nombre d’inscrits, d’élus, de sièges à pourvoir et de sièges non pourvus aux élections professionnelles entre les cycles 2 (2013-2016) et 3 (2017-2020)

Plusieurs facteurs contribuent à la baisse du nombre d’élus :

Le remplacement des anciennes instances (notamment délégués du personnel (DP) et comités d’entreprise (CE)) par une instance unique (CSE) réduit mécaniquement le nombre de sièges à pourvoir et de mandats présents dans les entreprises de 50 salariés ou plus.

Dans les plus grandes entreprises, le nombre minimal légal d’élus au CSE est sensiblement inférieur à celui, cumulé, des anciennes instances représentatives.

Dans les entreprises de taille moyenne, notamment celles de 50 à 199 salariés, souvent dépourvues de CE et dotées d’une délégation unique du personnel (DUP) voire exclusivement de DP au cours du cycle 2, la mise en place d’un CSE peut se traduire par une légère augmentation du nombre d’élus.

Progression des carences de candidatures

En fin de cycle 2, 6,6% des sièges à pourvoir n'ont pas été pourvus. En fin de cycle 3, 11,4% sont non pourvus. Environ 40 000 sièges ne sont finalement pas pourvus.

La part d’élections donnant lieu à un procès-verbal (PV) de carence dû à l’absence totale de candidatures aussi bien au premier qu’au deuxième tour, augmente sensiblement entre les deux cycles électoraux (+14,1 points entre 2013-2016 et 2017-2020).

Entre les deux cycles, la part des élections donnant lieu à une carence totale de candidatures aux 1er et 2d tours passe de 53,7% à 67,8%. Ce chiffre atteint 83,1% au cours du cycle 3 pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

Cette évolution ne concerne pas les entreprises de plus de 300 salariés, dans lesquelles la part des PV de carence baisse de 5,0 points.

Proportions des carences totales de candidatures, au premier et second tour, selon la taille de l’entreprise, entre les élections professionnelles des cycles 2 (2013-2016) et 3 (2017-2020)

La complexification des nouveaux mandats, liée aux prérogatives élargies du CSE et une réduction des moyens alloués aux CSE peuvent expliquer cette progression du nombre de sièges restés vacants et l’augmentation des procès-verbaux de carence.

Selon le dernier rapport d’évaluation des ordonnances Macron publié par Comité d’évaluation des ordonnances travail en 2021, ce contexte aurait découragé certains élus et salariés, qui auraient ainsi renoncé à endosser de nouvelles responsabilités au sein des CSE.

Pour aller + loin

Dares – Analyse des résultats des élections professionnelles dans le secteur privé – Février 2024 (PDF)

Comité d’évaluation des ordonnances travail (2021), « Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail », rapport du comité d’évaluation, décembre.

Pignoni M.-T. (2023), « Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2021. Moins d’instances élues mais plus d’implantations syndicales », Dares Résultats n° 32, juin.

Publié le 1er mars 2024
Source : Dares (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques)