540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020. Le gouvernement a présenté lundi 14 mars un plan d'action, axé sur la sensibilisation et la formation, pour réduire le nombre d'accidents du travail graves et mortels qui stagne depuis 2010 et touche surtout les travailleurs les plus vulnérables c’est-à-dire les jeunes ou les nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, indépendants ou détachés.

Laurent Pietraszewski,  secrétaire d'Etat à la Santé au travail, a présenté au Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) le premier Plan pour la prévention des accidents graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les quatre prochaines années. Ce plan pour la période 2022-2025 vise à relancer un mouvement de baisse du nombre et de la gravité des accidents en mettant en œuvre, pour la première fois, un plan d'action dédié.

Au total, 540000 personnes en ont été victimes en 2020, indique le Gouvernement. «Ces accidents résultent encore malheureusement trop souvent d’une mise en œuvre insuffisante des principes de prévention et d’un manque de sensibilisation des acteurs», précise Laurent Pietraszewski.

Le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels constitue une mise en œuvre du quatrième Plan Santé au Travail (PST4) présenté en décembre 2021, dont il vient préciser, dans ce domaine, les modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes.

Le déploiement d’actions concrètes

Le plan vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines. Il mobilise plusieurs leviers d'actions :

• des actions de sensibilisation et de formation, notamment dans le cadre des cursus de formation et par la mise en place pour tous les nouveaux embauchés d’un parcours de formation en santé et sécurité ; des actions de sensibilisation des services de prévention en santé au travail à destination des intérimaires en particulier, ou l’adaptation des messages à destination des travailleurs détachés ;
• le renforcement des mesures de prévention (surveillance du marché des équipements de protection et de sécurité, renforcement de l’évaluation des risques, information renforcée sur les aides à la prévention, généralisation de l’offre de couverture en santé au travail pour les travailleurs indépendants introduite par la loi du 2 août 2021, suivi des travailleurs intérimaires par les services de prévention en santé au travail des entreprises utilisatrices…) ;
• le dialogue social, en particulier par la mobilisation des branches professionnelle, de façon à adapter au mieux les actions mises en œuvre aux réalités professionnelles et des entreprises ;
• le développement des outils de connaissance et de suivi des accidents du travail graves et mortels, pour mieux cibler les actions vers les secteurs et métiers les plus à risque, en améliorant notamment le partage d’information entre l’Etat et la sécurité sociale.

Des mesures ciblées sur les principaux risques professionnels

Selon l'Assurance-maladie, près de 15% des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche et un quart des accidents du travail concerne des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Ce plan s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME. «Ils sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d’expérience professionnelle et de leur méconnaissance du nouvel environnement dans lequel ils évoluent», explique le ministère.

Alors, il met l’accent sur la formation à la sécurité, lors de leur formation initiale ou l’apprentissage des jeunes ou lors de la prise de poste. Les messages qui leur sont destinés, notamment pour les travailleurs détachés qui parlent mal français, seront renforcés annonce-t-on, sans plus de précision.

Au-delà des jeunes, le ministère du Travail identifie également les Très petites entreprises (TPE) et les Petites et moyennes entreprises (PME) qui ont souvent moins de ressources à consacrer à la prévention. «Selon l’inspection du travail, les accidents graves et mortels dans les TPE-PME représentent 26% des accidents totaux alors qu’elles emploient seulement 18% des salariés, note le rapport. Un effort particulier doit donc être conduit en leur direction.» Mais cet effort consiste avant tout à mobiliser le dialogue social professionnel au profit de la prévention. En clair: aux syndicats de faire avancer les choses. Le gouvernement entend toutefois informer au mieux les TPE et PME des aides auxquelles elles sont éligibles.

Certains risques professionnels feront l'objet de mesures ciblées en raison de leur impact élevé, tel le risque routier (356 accidents mortels selon la Cnam), le risque associé à l'utilisation des machines (24% des accidents mortels) et les chutes de hauteur (18% des accidents du travail mortels).
Le « plan contre les accidents du travail graves et mortels » vise à mobiliser au côté des services du ministère du Travail l'ensemble des autres acteurs de la prévention : les branches professionnelles, les employeurs, les représentants du personnel, les services de santé au travail mais aussi le système de formation.

Le plan s'articule autour de 4 axes

Le premier cible les jeunes et nouveaux embauchés avec l'intégration systématique des questions de santé et de sécurité au travail dans les cursus d'enseignement, en alternance ou non. Le projet prévoit aussi de déployer « dans toutes les entreprises » un parcours d'intégration « lors de la prise d'un nouveau poste » pour les nouveaux embauchés, dont les stagiaires.

Le deuxième axe du plan porte sur les travailleurs les plus vulnérables : intérimaires, salariés détachés et indépendants.

Un renforcement de l'accompagnement des très petites entreprises et des PME sera par ailleurs prévu dans la future offre de service des services de santé au travail interentreprises, dont le décret sera publié dans les prochaines semaines. Il s'accompagnera d'un renforcement des pouvoirs de surveillance par le ministère du Travail des équipements de travail et de protection individuelle ainsi que d'une vigilance accrue à l'intégration des enjeux de santé et de sécurité dès la conception de ces équipements comme des machines.

Enfin, le quatrième axe est le renforcement des connaissances sur les risques liés au travail, en ciblant les risques les plus importants - risque routier, risque de chute de hauteur… - et les secteurs particulièrement touchés, comme le BTP.

Pour en savoir +

Téléchargez l’intégralité du « Plan accidents du travail graves et mortels 2022 – 2025 » (Document PDF)

Publié le 17 mars 2022 
Sources : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Libération, Les Echos