Le CSE et la CSSCT sont au cœur de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail, avec des rôles complémentaires entre décision et action de terrain. Comprendre concrètement leurs missions, leurs moyens d'intervention et leur articulation est essentiel pour agir efficacement au service des salariés. Découvrez dans cet article les clés pour renforcer votre rôle d'élu en matière de santé et sécurité au travail.

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance représentative du personnel qui veille à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés en lien avec l'employeur. À ce titre, il analyse les risques professionnels, contribue à leur prévention, est consulté sur les projets impactant le travail et peut agir en cas de danger.

Pour renforcer cette action, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), commission spécialisée du CSE, intervient de manière plus opérationnelle en approfondissant les sujets de santé et sécurité et en étant présente sur le terrain.

Ainsi, le CSE prend les décisions et rend les avis, tandis que la CSSCT prépare les analyses et formule des propositions concrètes. Ensemble, ils œuvrent à prévenir les risques et à améliorer durablement les conditions de travail des salariés.

En tant qu'élu du CSE, vous êtes un acteur de premier plan de la prévention des risques dans votre entreprise. Ce dossier vous explique concrètement le rôle, les attributions et les pouvoirs des représentants du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

1. Les attributions générales du CSE en santé et sécurité

Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (entrées en vigueur au 1er janvier 2018), le Comité social et économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il a fusionné les anciens délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE dispose d'une compétence générale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il hérite à ce titre de la quasi-totalité des attributions de l'ancien CHSCT, tout en intégrant les missions économiques et sociales qui caractérisaient le CE. La prévention des risques professionnels est donc au cœur de son mandat.

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés (ou dans certaines entreprises de moins de 300 salariés présentant des risques particuliers), une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement constituée au sein du CSE. Elle se voit déléguer une partie des attributions de ce dernier en matière de prévention.

L'article L. 2312-9 du Code du travail confère au CSE une compétence générale pour promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Cette compétence se décline en plusieurs attributions concrètes.

1.1 Analyse des risques professionnels

• Procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (C. trav., art. L. 2312-9).

• Contribuer à l'élaboration et à la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), en fournissant des informations à l'employeur.

• Analyser les conditions de travail des travailleurs handicapés.

1.2 Enquêtes et inspections

• Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) ou à caractère professionnel.

• Procéder à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

• Être informé des AT graves et, en cas d'AT mortel ou grave, déclencher une enquête contradictoire avec l'employeur.

1.3 Consultations obligatoires en santé/sécurité

Le CSE doit être obligatoirement consulté sur :

• Les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés (L. 2312-27).

• Les projets d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail (L. 2312-8, 4°).

• Les projets d'introduction de nouvelles technologies ayant des conséquences sur les conditions de travail (L. 2312-8, 4°).

• Les plans de prévention (plans de sécurité, charte de sécurité, etc.).

• Le règlement intérieur de l'entreprise, notamment ses dispositions relatives à la santé et la sécurité.

• La mise en place d'un dispositif de contrôle de l'activité susceptible d'affecter les conditions de travail.

Important : depuis la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances de 2017, la consultation peut porter sur l'ensemble des thèmes lors d'une consultation unique, dite « grande consultation », à condition que l'accord ou le procès-verbal de consultation le précise.

1.4 Accès aux documents et informations

• Accéder au DUERP et à ses mises à jour annuelles (ou lors de tout aménagement important).

• Consulter les registres d'accidents du travail (registre de déclarations des AT bénins, registre des dangers graves et imminents).

• Recevoir les rapports annuels de l'entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail (bilan social, rapport de la médecine du travail, rapport annuel du service de prévention et de santé au travail).

• Accéder aux résultats de toute évaluation des risques chimiques, biologiques et physiques.

2. Les droits d'alerte et de retrait

2.1 Le droit d'alerte pour danger grave et imminent

Tout membre de la délégation du personnel au CSE qui constate un danger grave et imminent peut exercer le droit d'alerte (articles L. 4131-1 à L. 4132-5 et L. 2312-60 du Code du travail).

2.2 Le droit de retrait du salarié

Tout travailleur peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (L. 4131-1). Ce droit est individuel mais le CSE joue un rôle d'appui et de garant de la procédure.

• L'employeur ne peut demander au travailleur de reprendre son activité dans une situation de danger persistant.

• Aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être prononcée contre un salarié de bonne foi ayant exercé son droit de retrait.

• Le CSE peut exercer collectivement un droit de retrait si plusieurs salariés sont exposés au même danger.

2.3 Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

Le CSE peut alerter l'employeur en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles (L. 2312-59). Ce droit couvre notamment les situations de harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations, ou violation du respect de la vie privée.

2.4 Le droit d'alerte économique

Bien que non directement lié à la santé physique, le droit d'alerte économique (L. 2312-63) permet au CSE d'anticiper les risques psychosociaux liés à une dégradation de la situation économique de l'entreprise (restructurations, surcharge de travail, etc.).

3. La CSSCT : composition, mise en place et fonctionnement

Dans les entreprises de 300 salariés et plus — ainsi que dans certaines structures de taille inférieure exposées à des risques spécifiques — une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être mise en place au sein du CSE. Cette commission exerce, par délégation, une partie des missions du CSE en matière de prévention des risques professionnels.

3.1 Cadre légal et obligation de mise en place

La CSSCT est régie par les articles L. 2315-36 à L. 2315-45 du Code du travail. Elle est constituée au sein du CSE par délibération de ce dernier lors de la première réunion qui suit son élection.